8 261 résultats pour « constitutionnellement »

Magnifier le président du Conseil économique et social, Laurent Dona-Fologo, pour toutes ses actions en faveur de

sûr de gagner, il contrôle le contentieux électoral à travers son ami Yanon Yapo, président du conseil constitutionnel, il a la main mise sur l'INS, la structure chargée de la révision électorale, etc. Quelle élection crédible peut-on avoir

Nous appelons tous les Nigérians à voter, et les forces de l'ordre à remplir leurs devoirs constitutionnels", ont finalement déclaré les 18 partis jeudi dans un communiqué. Tout en admettant que leurs demandes avaient été rejetées par le pouvoir

suite d'élections. Nous savons aussi qu'avec la complicité du FPI et d'un Conseil constitutionnel corrompu, les putschistes de décembre 1999 (dont fait partie réellement le FPI) ont refusé à l'ex-président, la possibilité d'aller

politique de réconciliation" né de la signature de l'accord de Ouagadougou en mars. L'ancien président du Conseil constitutionnel français, Pierre Mazeaud, artisan des accords de Marcoussis en 2003, réagit sur l'expresse.fr Que reste

fait, au plus fort de la crise quand en octobre 2005, Laurent Gbagbo alors en fin de mandat constitutionnel, s'essayait à un kidnapping sur la présidence, nombre d'observateurs restaient convaincus de l'imminence d'une sécession. Cet épisode

Ivoire". "Aujourd'hui est un grand jour pour la Côte d`Ivoire. La ZDC est le seul obstacle constitutionnel à la tenue des élections. A partir d'aujourd'hui, il n`y aura plus d`excuse" pour

peuvent se tenir, selon lui, sans la réunification du pays. La zone de confiance est le seul obstacle constitutionnel à la tenue des élections. A partir d'aujourd'hui, il n'y aura plus d'excuses. Le gouvernement doit

faut dire que c`est un élément capital. Parce que la Zone de Confiance est le seul obstacle constitutionnel pour parvenir aux élections. Parce que dans nos textes, on ne peut pas organiser des élections tant que le pays

Ivoire va de façon irréversible vers la paix par les élections. " La Zone de confiance est le seul obstacle constitutionnel pour la tenue des élections. L'acte que nous posons signifie donc qu'à partir d'aujourd

Pour se prononcer, hier à Yopougon, sur le message à la nation du Premier ministre Guillaume Soro Kigbafori

exécutif ivoirien, l'étape la plus importante pour un retour à la normale. La ZDC est le seul obstacle constitutionnel à la tenue des élections. A partir d'aujourd'hui il n'y aura plus d'excuse pour

Ivoire". "Aujourd`hui est un grand jour pour la Côte d`Ivoire. La ZDC est le seul obstacle constitutionnel à la tenue des élections. A partir d`aujourd`hui il n`y aura plus d`excuse" pour

établit un régime présidentiel avec une primauté absolue au président de la République qui dispose de tous les pouvoirs constitutionnels. Dans ce contexte institutionnel, le premier ministre est le premier parmi les ministres disposant certainement d'un pouvoir de chef

Ukraine. La tension est de nouveau montée d'un cran mardi en Ukraine où la Cour constitutionnelle, chargée

Le 7 avril dernier, le Secrétaire général de la Présidence, M. Amédée C. Bilé, a lu, devant un

douze, ils ont été attribués en fonction du tirage au sort effectué le 19 mars par le Conseil constitutionnel: Olivier Besancenot (LCR) ouvre le ban et Nicolas Sarkozy le ferme. () La campagne du 1er tour prendra fin vendredi 20 avril

panneaux métalliques ont été attribués en fonction du tirage au sort effectué le 19 mars par le Conseil constitutionnel: Olivier Besancenot (LCR) ouvre le ban et Nicolas Sarkozy (UMP) le ferme. C'est la filiale de la société texane Clear

Président Abdoulaye Wade qui a prêté serment, pour la deuxième fois consécutive, devant les cinq sages du Conseil constitutionnel. La cérémonie, bien organisée, était retransmise à l'intérieur du stade grâce à quatre écrans géants placés de part

APA-Cotonou (Bénin) La Force Cauris pour un Bénin émergent (FCBE, une coalition soutenue par le président Yayi

preuve par neuf d'après certains que je voulais parachever au plan constitutionnel un coup d'Etat qui n'avait pas réussi. Alors que moi, j'ai toujours recherché le compromis. Est-ce que la communauté internationale ne vous

preuve par neuf, d'après certains, que je voulais parachever au plan constitutionnel, un coup d'Etat qui n'avait pas réussi. Alors que vous savez que moi j'ai toujours recherché le compromis. La communauté internationale ne vous

cela. Je crois que c'était la preuve par 9, d'après certains que je voulais parachever au plan constitutionnel un coup d'Etat qui n'avait pas réussi. Alors vous saviez que moi j'ai toujours recherché le compromis

autres temps, votre groupe octroie au Président de l'Assemblée nationale des pouvoirs propres que vous prétendez à tort constitutionnels, pour dites-vous "éviter à l'un de ses collègues d'être ridiculisé par le pouvoir judiciaire". Il s'agit

preuve multipliée par neuf, d'après certaines personnes que je voulais parachever au plan constitutionnel un coup d'Etat qui n'avait pas réussi alors que vous savez que moi, j'ai toujours recherché le compromis