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certification de l`ONU prévue jusqu`ici, et "semble vouloir donner le contrôle du processus électoral au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême", dont il dénonce la "partialité avérée

poste au seul Représentant spécial de Ban Ki-Moon, l'ONU favorise une mainmise totale du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême de Côte d'Ivoire sur tout le processus électoral et le contentieux qui pourrait en résulter

présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Conseil économique et social, la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Grande chancellerie, etc. Ce séminaire, qui prend fin aujourd'hui, s'articule autour de trois thèmes

On le voyait venir. Stéphane Kipré ancien président du Forum pour le Renouveau du MFA a créé son

représentant du secrétaire général de l'ONU à Abidjan, le Conseil de sécurité semble vouloir donner au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle

La Paix en Côte d'Ivoire ne sera véritablement consolidée que lorsque l'on aura organisé des élections

partenariat avec la Fondation Georges Niangoran-Bouah. Sous le parrainage de Me Agathe Barouan Bahi, conseiller au conseil constitutionnel, sous la présidence de Mme Irène Adjoussou, coordinateur régional Abidjan au PNDDR/RC, l'association Awalet arts et culture en partenariat avec

politique en est de même. Egalement la création d'un nouveau parti politique est un acte délibéré, un droit constitutionnel reconnu. Je considère que ce sont des questions tout à fait personnelles. Je crois que les Ivoiriens sont plutôt intéressés

dossier visant expressément l'ex-président. Officiellement diligentées contre X en raison de l'immunité - reconnue par le Conseil constitutionnel en 1999 et confirmée en 2001 par un arrêt de la Cour de cassation - dévolue au chef de l'Etat

rôle plus ou moins direct avec le processus électoral, la sujétion absolue des membres du Conseil constitutionnel au Chef de l'Etat, etc. Toute chose qui constitue un péril certain sur la transparence des élections. C'est contre cette

autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Pour Ali Ouattara, l'obstacle constitutionnel ne saurait être un frein. A preuve, beaucoup de pays dans le monde ont d'abord fait la ratification, et ensuite

sait pertinemment malgré les arguties juridiques qu'on développe ici et là pour habiller le coup d'Etat, constitutionnel celui-là, qu'il a perpétré. Là où monsieur Sarkozy parle de réunir les compétences pour une grande France, monsieur Gbagbo

ivoiriennes, jalouses de la souveraineté nationale. Le HRE avait un rôle d'arbitrage. En lieu et place du Conseil constitutionnel, c'est lui qui était le juge du contentieux électoral. Ce qui signifiait un abandon explicite de souveraineté d'autant

Etats du nord du pays et la manière dont cette adoption de la Charia peut poser des problèmes constitutionnels. Dans quelle mesure on peut avoir des lois aussi différentes dans un Etat fédéral comme le Nigeria avec une Constitution fédérale

Sans élections crédibles, la Côte d'Ivoire risque de tomber plus bas qu'elle ne l'est déjà

Une semaine avant d'atterrir à Abidjan, le pays qu'il dirige rapatriait 150 ressortissants sénégalais par un

?'International Crisis Group'', une Ong basée à Bruxelles et qui travaille à la prévention des conflits dans le

Patrick Ollier, qui occupait ce poste depuis le 7 mars après la nomination de Jean-Louis Debré au Conseil constitutionnel. "Présider notre assemblée, l'Assemblée nationale, est un très grand honneur", a dit Bernard Accoyer une fois installé

jour-là, quelques heures seulement après le décès du Bélier de Yamoussoukro, de ravir le fauteuil présidentiel au dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié. S'il n'a pas pu enjamber le corps encore chaud d'Houphouet-Boigny pour fouler

Comprendre l'accord de Ouagadougou signé le dimanche 4 mars 2007 entre le chef de l'Etat, Laurent

Les élections législatives en France se sont soldées par une victoire écrasante de l'UMP (318 sièges) contre

magistrats de la cour suprême ont reçu pour leur installation la somme de 50 millions de francs. Le conseil constitutionnel, l'organe chargé du contentieux électoral ne regorge que des amis et sympathisants du chef de l'Etat. Certains membres

Jospin au moment du coup d'État de décembre 1999, ne fut jamais claire, sinon au lendemain du référendum constitutionnel de juillet 2000 où le ministre, Charles Josselin, fit état de ses inquiétudes quant à l'évolution du processus démocratique

soient respectés à la lettre. C'est-à-dire un homme et une structure onusienne au-dessus du Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire. Une chose que les Ivoiriens défenseurs de l'ordre normal et juste ont toujours refusée

Mutuelle des Agents de la BNI, par le canal de son conseil, tient à réaffirmer son attachement au principe constitutionnel de la présomption d'innocence et entend élever les plus vives protestations contre l'article en cause