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préfecture de police au cours de l'année écoulée, le Commissaire divisionnaire Sanogo Ismaël a indiqué que 2.685 infractions à la loi pénale ont été commises. Il s'agit de 24 infractions sexuelles, 512 coups et blessures volontaires … violences et voies de fait, 1.214 vols toutes catégories (505 avec circonstances aggravantes dont 206 à mains armées), 439 infractions financières, 2 infractions en matière de drogue, 12 incendies criminels, 102 cas de destruction volontaire de biens appartenant à autrui

vous proposons l'intégralité de son propos liminaire. l Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises aux préjudices des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet. l Le deuxième volet concerne … infractions économiques commises au préjudice de l'Etat, de ses démembrements, des structures communautaires et de certaines entreprises parapubliques ou purement privées. l Le troisième volet concerne les infractions relatives à la sûreté de l'Etat. EN CE QUI CONCERNE

communication entendue et adoptée, indique notamment que : La crise post-électorale a entraîné, dans les faits, trois types d'infractions : les crimes de sang, les infractions contre les biens commises au préjudice de l'Etat et de certaines institutions … infractions relatives à la sûreté de l'Etat. Pour ce qui concerne le premier volet (les crimes de sang), les investigations commencées le 29 avril 2011 se poursuivent et à la fin de l'enquête préliminaire, une information judiciaire sera

différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-électorale. Poursuites subdivisées en trois catégories. A savoir : les infractions contre les biens commises au préjudice de l'Etat, certains de ses démembrements, des structures publiques, parapubliques, communautaires ou privées … infractions contre la sûreté de l'Etat et les crimes de sang. Ces enquêtes à en croire la porte-parole du Procureur Simplice Kouadio Koffi ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêts internationaux

Côte d'Ivoire en Israël (Koudou Kessié) et 15 autres personnes inculpées récemment, sont poursuivis pour des infractions contre les biens, communément appelées crimes économiques. Il s'agit, a expliqué le procureur Kouadio Koffi, des crimes et délits perpétrés contre … institutions de la République, les institutions financière publiques, parapubliques, communautaire (BCEAO) ou privées (banques commerciales). Relativement à ces infractions économiques, l'enquête préliminaire a donné lieu à l'audition de 78 personnes et s'est achevée depuis le 25 juin

correction d'Abidjan (Maca) alors que plus d'un millier de détenus de sexe masculin ayant commis des infractions autrement moins graves que celle de son ex-secretaire et qui ont purgé plus de la moitié de leur peine, croupissent … restait encore 4 ans à purger alors qu'il y a des prisonniers ayant commis la même infraction, ou qui sont en prison pour des vols de portable, pour fraude à un examen, et à qui il ne reste

crimes contre l'humanité. Mais là où M. Simon Munzu est inquiet c'est que cette ordonnance couvre les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre … date de signature de cette ordonnance " Quelles sont les infractions connexes. Si des infractions économiques sont commises, si elles sont connexes, est-ce que ces infractions économiques bénéficient des mesures de l'amnistie ? " s'est interrogé le conférencier. Par ailleurs

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas : a) aux infractions économiques ; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

faits Par ordonnance rendue sous le numéro 2007-457 du 12 avril 2007 du président de la République, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens entre … esprit, comme une réponse au besoin de réconciliation nationale. Toutefois et fort heureusement, elle exclut de son champ, les infractions économiques et les infractions contre les personnes et les biens. Elle ne concerne donc pas, en principe, les crimes contre

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes