Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infraction »

Résultats 121–135 sur 2 471 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Signature d'un accord entre la Haute autorité pour la bonne gouvernance et le Comité national de lutte contre la contrefaçon

signé, lundi 16 janvier 2023, à  Abidjan, un accord de coopération en vue de lutter contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon. "Cet accord administratif, qui a été signé entre les deux entités, vise à  mettre en place … mécanisme de coopération stratégique pour la coordination de nos actions en faveur de la lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon", a expliqué le président de la HABG, N"Golo Coulibaly, en présence du ministre

Dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées: la HABG renforce les capacités des membres de l"Association de Lutte Contre la Fraude et la Contrefaçon (ALCFC-CI)

mieux appréhender la notion de corruption, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, a-t-il ajouté. Elle leur permettra aussi ""de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi … membres de l"ALCFC-CI sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Incivisme routier: baisse des infractions enregistrée au cours du mois d"octobre 2022, annonce le ministère

prévention, la sensibilisation mais aussi et surtout la répression. Ainsi, du 1er au 31 octobre 2022, ce sont 4801 infractions qui ont été enregistrées sur les axes routiers du district d"Abidjan contre 9673 pour le mois de septembre … agit principalement de 4534 véhicules interceptés pour excès de vitesse contre 9400 le mois dernier,24 infractions enregistrées pour des défauts de documents divers dont 16 pour des cas de défaut de visites techniques, 07 pour défaut de certificat

Incivisme routier: 4192 infractions relevées au mois d"aoàt 2022 par la police spéciale de la sécurité routière

route et la conduite en état d"ivresse. Au cours du mois d"aoàt 2022, ce sont 4 192 infractions qui ont été enregistrées lors des contrâles de cette unité de police dédiée à  la sécurité routière … adoption d"une conduite responsable sur les routes. Ainsi, le tableau des statistiques indique une douzaine d'infractions réprimées au cours de ladite période. Il s'agit principalement de 4 052 véhicules interceptés pour excès de vitesse, 46 infractions

Lutte contre la corruption : le gouvernement met en place une plateforme de dénonciation dénommée SPACIA

gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé la mise en place d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, le mercredi 13 avril 2022 à  Abidjan, à  l"issue du Conseil des ministres. La SPACIA intègre … plateforme informatique, avec pour missions de recueillir les dénonciations, les signalements ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées, et de procéder à  leur traitement. Selon Amadou Coulibaly, la mise en place de cet organe vise à  renforcer

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 avril 2022

adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA. Cette mesure vise à  renforcer et à  améliorer le dispositif de prévention et de lutte contre … corruption et les infractions assimilées, de façon à  insuffler plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. A cet effet, la SPACIA intègre un numéro vert et une plateforme informatique, avec pour missions de recueillir les dénonciations, les signalements

Lutte contre la corruption : la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) et la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) sensibilisent les banques et établissements financiers

différentes structures bancaires à  s"imprégner du dispositif juridique et institutionnel de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, et à  prendre les dispositions nécessaires en vue d"éviter le blanchiment des capitaux ou l"utilisation des circuits économiques … contre la corruption et les ordonnances 660 et 661-2013 relatives à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et aux attributions, à  l"organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

Gbagbo jugé en Côte d'Ivoire pour des infractions différentes de celles de la CPI

Abidjan (Côte d'Ivoire)- L"ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a été jugé en Côte d'Ivoire pour des infractions "totalement différentes" de celles de la Cour pénale internationale (CPI), selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. "M. Gbagbo … crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011. "La Cour pénale internationale a poursuivi M. Laurent Gbagbo pour des infractions de crimes contre l'humanité commis au cours de cinq incidents très précis que la Cour a listés", a soutenu

Entrée en vigueur de la vidéo-verbalisation et la répression des infractions au code de la route

donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi 06 septembre 2021, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l'étendue du territoire national en présence de ses collègues de l'Intérieur … Communication, des Médias et de la Francophonie. Cette disposition, qui entre en vigueur, mardi, vise plusieurs catégories d'infractions entre autres le non-respect des signalisations, le non-respect des vitesses maximales autorisées, la non-régularité des documents du véhicule

Accidents de la route: le ministre de la justice invite les procureurs à engager des poursuites et des répressions contre les auteurs de graves infractions (Officiel)

veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. Nous vous proposons l'intégralité de cette note. L'attention … veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. J'invite instamment les Procureurs de la République près

Un Guide de prévention et de règlement des conflits d'intérêts élaboré

Ballo qui représentait le Premier ministre Patrick Patrick Achi, le succès de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire est conditionné, entre autres, par le renforcement des instruments et mécanismes de prévention, de surveillance … traitement des actes de corruption et d'infractions assimilées ainsi que l'intensification de la sensibilisation et l'éducation en matière de promotion de la bonne gouvernance. Pour sa part, le président de la HABG, N'Golo Coulibaly, a exprimé

Victimes d'abus de la part des passeurs, les migrants sont également confrontés à une absence de justice (ONU)

torture, de viols ou d'enlèvements pendant leur transit ou en captivité. Mais malgré la gravité de ces infractions, peu d'actions pour y remédier sont engagées par les autorités nationales, indique une nouvelle étude publiée par l'Office … Nicot. Notre étude analyse également la manière dont les forces de l'ordre réagissent aux formes aggravées des infractions en matière de trafic illicite de migrants et montre à quel point il est difficile d'engager des poursuites contre

Une stratégie plus corsée dans la lutte contre la fraude de l'électricité en élaboration

atelier d'information, de sensibilisation et de réflexion sur la stratégie d'une lutte plus corsée contre les infractions au code de l'électricité avec toutes les entités du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie se tient … Mines, du Pétrole et de l'Energie en vue de contribuer de manière efficace à la lutte contre les infractions au code de l'électricité sur toute l'étendue du territoire. Situant l'enjeu de la rencontre qui prendra

173 radars annoncés à Abidjan pour la mise en oeuvre de la vidéo-verbalisation

contrevenants au Code de la route a démarré depuis le 06 mai 2021. Celle-ci concerne les infractions dues à l'excès de vitesse, le non-respect des feux tricolores et le défaut d'autorisation de transport. Plusieurs axes routiers … express Adjamé Yopougon, l'autoroute Abidjan- Bassam et le Boulevard lagunaire. Cette phase pilote, visant 1,3 million d'infractions et 250.000 contrevenants s'étendra sur trois ou quatre mois. Depuis le lancement dudit projet test le 06 mai, environ

L'Union Européenne renforce les capacités d'auditeurs pour lutter contre les infractions commises en mer

Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), au cours d'un séminaire afin de mieux réprimer les infractions commises en mer telle que la piraterie maritime, le vol à mains armées, immigration illégale, le narcotrafic et la pêche illicite … lois visant à lutter contre la criminalité maritime. Ces stages couvriront des thématiques variées allant du régime pénal des infractions en mer à l'exercice de la police en mer en passant par le blanchiment d'argent lié aux activités