2 471 résultats pour « infraction »

atelier bilan. M. Kouadio a également énuméré des perspectives dont l'adoption de la loi de répression des infractions en matière des pesticides afin de préserver l'environnement en Côte d'Ivoire et protéger par la même occasion les populations … Banque Mondiale, Emadak Alphonse, soulignant qu'ils seront plus satisfaits si, entre autres, la loi de répression des infractions en matière des pesticides est effectivement adoptée pour consolider les acquis. Le projet de gestion des pesticides obsolètes et des déchets

modifiant la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui a été votée à l'unanimité des députés de la Commission défense … occasion de la conduite d'un véhicule, le tribunal ou la Cour peut, en raison des circonstances de l'infraction, prononcer l'annulation du permis de conduire". Cette annulation peut être générale ou s'appliquer seulement à une catégorie déterminée

Urbanisme (MCLU), qui auront pour mission de procéder à des contrôles administratifs et de faire des constats d'infractions au permis de construire, ont prêté serment devant le tribunal de première instance de San-Pedro, vendredi 18 juin 2021. Mains … juin 2019 instituant le code de la construction et de l'habitat qui stipule que les infractions aux règles de construction et d'urbanisme sont constatées par les agents assermentés. nbf/kp Commentaires

décision prise par le ministre des transports Amadou Koné relative à la phase test de notification des infractions d'excès de vitesse, du non respect des feux tricolores et du défaut d'autorisation de transport 74 sites accidentogènes seront couverts

sécurisation des motocyclistes'', a précisé cet agent. Les contraventions auxquelles sont soumises les motocyclistes en infraction sont celles de la troisième classe (infractions liées au code de la route) ,dont la taxe s'élève à 2000 FCFA. scy/nmfa/cmas Commentaires

cours cette opération de 48 heures, des procédures seront ouvertes pour tous les auteurs pris et en cas d'infraction ils seront jugés avec des décisions rendues", a-t-il expliqué. Des mesures rigoureuses, notamment, des poursuites judiciaires … sanctions seront appliquées contre tous les auteurs de ces infractions, conformément à la loi, a ajouté le magistrat. Le procureur Koné Alexandre a fait cette déclaration lors d'une rencontre avec la presse, en marge de la vaste opération lancée

dans la mise en ?uvre de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il recevrait le mardi 27 avril 2021 à Abidjan, une délégation de l'Union européenne (UE) en Côte

transport intelligent. Cet atelier qui s'étend sur deux jours vise à définir clairement le cadre juridique des infractions liées à la vidéo-verbalisation, afin de lutter efficacement contre l'incivisme routier. Il faut rappeler que dans le cadre … décider de l'instauration de la vidéo-verbalisation qui permettrait de verbaliser à distance un automobiliste en cas d'infraction au code de la route. Son fonctionnement repose sur les radars automatiques et autonomes. Ouvrant les travaux

Police Spéciale de la Sécurité Routière (PSSR) a lancé, ce vendredi 2 avril 2021, une mission de répression des infractions liées au code de la route en vue de sécuriser les déplacements en cette période de la fête de Pâques … Directeur de la PSSR a annoncé que cette opération a permis de saisir plusieurs véhicules pour causes de différentes infractions. "Il s'agit notamment de 09 véhicules mis en fourrière pour stationnement compromettant l'usage normal de la chaussée

biens meubles et immeubles leur appartenant, évalués à plusieurs milliards de francs CFA. Le procureur a assuré que les infractions à la législation sur le trafic et l'usage illicites des stupéfiants et le blanchiment de capitaux ne sauraient rester … impunies, indiquant que les auteurs desdites infractions seront activement recherchés et appréhendés par ses services afin de leur faire subir la rigueur de la loi pénale. AP/ls/APA Commentaires

importantes. Il s'agit, entre autres, des missions judiciaires qui s'inscrivent dans le cadre de la constatation d'infraction ou de recherche et d'interpellation des auteurs d'infractions. A cela, s'ajoutent des missions administratives comme la sécurité

désobéissance civile s'est traduit par la commission dans plusieurs localités du pays, d'actes constitutifs des infractions pénales ci-après : - actes de terrorisme ; - meurtres ; - coups et blessures volontaires ; - diffusion de nouvelles fausses ; - incendie de moyen de transport public … KOUATRIEN BE N'GOULOHIE alias DJ VOLCANO Il reste entendu que les procédures déjà ouvertes dans le cadre d'infractions qui ont un lien de connexité avec la présente procédure seront jointes à celle-ci. Dans le cadre

désobéissance civile s'est traduit par la commission dans plusieurs localités du pays, d'actes constitutifs des infractions pénales ci- après : - actes de terrorisme ; - meurtres ; - coups et blessures volontaires ; - diffusion de nouvelles fausses ; - incendie de moyen de transport public … KOUATRIEN BE N'GOULOHIE alias DJ VOLCANO Il reste entendu que les procédures déjà ouvertes dans le cadre d'infractions qui ont un lien de connexité avec la présente procédure seront jointes à celle-ci. Dans le cadre

partis politiques de l'opposition, a conduit leurs militants à commettre des actes d'une particulière gravité, constitutifs d'infractions pénales. Le Gouvernement s'incline devant la mémoire des victimes qui ont malheureusement perdu la vie du fait … première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux, les auteurs et les complices de ces infractions. Fait à Abidjan, le mardi 03 novembre 2020 Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits

effet, sur 37 dossiers analysés, 15 sont relatifs aux accidents mortels, 14 aux accidents corporels et 07 aux infractions. Les sanctions vont de 03 mois avec sursis à 20 ans ferme de suspension, selon la gravité et les circonstances … conduire pour une période de 36 mois, soit 03 ans. Comme lui, tous les cas d'imprudence, d'infraction, de défaut de maîtrise et de défaillance technique de véhicule, ont été sévèrement sanctionnés. Saisissant cette occasion, le Président de séance

gouvernement pour lutter contre l'orpaillage clandestin, à travers la création de la Brigade de répression des infractions au Code minier (BRICM) : Les 2/3 de la Côte d'Ivoire sont couverts par des formations riches en minéralisations, dont … lutte contre l'orpaillage clandestin repose sur la création d'un service dédié, la Brigade de répression des infractions au Code minier. En un an, la BRICM a diligenté des opérations de répression dans 27 départements repartis dans 13 régions

tout en prenant en compte les nouveaux défis de la société qui est en perpétuelle évolution, entre autres, les infractions de cybercriminalité, le temps requis pour l'interpellation d'un militaire en infraction. Le code de procédure militaire

cabinet du ministre ivoirien de la Communication et des médias. Cet atelier qui avait pour thème, Sources d'information, infractions en ligne et modérations des contenus numériques , a été meublé par plusieurs communications dont celle du procureur de la République … Adou Richard Christophe sur les sources d'information et infractions en ligne. A ce jour en Côte d'Ivoire, l'ANP dénombre dans ses bases de données 24 journaux quotidiens, 28 hebdomadaires, 21 mensuels et autres périodiques. La sphère numérique

propos tenus lors de l'instruction préliminaire et les éléments de l'enquête de la brigade de répression des infractions liées au code minier ont convaincu de leur culpabilité le juge. En outre, le tribunal a jugé "recevable" la constitution … FCFA à titre de dommages et intérêts. Ces personnes ont été interpellées par la brigade de répression des infractions au code minier aidée par l'unité de lutte contre la criminalité transnationale le 9 septembre 2020 à Broubrou, dans

procès expéditif, fallacieux et fictif, pour des faits inexacts, alliant calomnie et diffamation et au prétexte d'une infraction de recel d'un bien qui aurait été prétendument commise en 2007. Non seulement ces faits sont imaginaires mais cette infraction

sanitaire liée à la pandémie à Covid-19. Le non-respect des prix maxima fixés par décret constitue une infraction qualifiée de pratique de prix illicite, punie d'une amende de cent mille francs (100 000 FCFA) à cinquante millions … francs (50 000 000 FCFA), les marchandises objets de l'infraction peuvent faire aussi l'objet de saisies, il peut également être procédé à la fermeture des commerces des contrevenants , a indiqué le DGCI. Puis, il a communiqué le numéro

atteinte aux personnes va être commise, poursuit le communiqué. Dans le cadre de la poursuite de cette infraction, des agents de la Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques (DITT) ont procédé le 07 mai 2020, à l'interpellation … ordre public en jetant le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement, est constitutive d'une infraction pénale, prévient le procureur de la République. AP/ls/APA Articles associés

ordre public en jetant le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement, est constitutive d'une infraction pénale. Dans le cadre de la poursuite de cette infraction, des agents de la Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques (DITT

nation, qu'il a signé un décret accordant une grâce collective à environ 2000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. (...) J'ai procédé également à la signature d'un décret accordant une grâce collective à environ 2000 de nos concitoyens … condamnés pour des infractions mineures, a indiqué M. Ouattara dans un message solennel à la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Auparavant, il s'est félicité de la mise en liberté sous contrôle

personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d'une condamnation pour … faits qualifiés, notamment d'infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l'ordre public, de détention illégale d'arme à feu de la première catégorie et d'homicide involontaire ayant occasionné plus d'un mort