2 471 résultats pour « infraction »

faible taux d'enquêtes, de poursuites, de condamnations et de confiscations des actifs obtenus de la commission d'infractions sous-jacentes, fait-on savoir. tad/fmo Commentaires

obligation aux OPJ de le (le procureur) tenir informé, sans délai, immédiatement et par tous moyens , de toutes les infractions, procédures et actions y découlant qu'ils conduisent, dans le cadre d'une enquête, au sein du ressort

auteurs de ce trafique. Avec à la clé, la mise en fourrière du véhicule ayant servi à l'infraction. Selon M. Bato, vendre hors du pays est très dangereux, appauvrit le producteur et l'expose à des lourdes sanctions

éthique de la FIFA, rendue le 19 novembre 2020, et qui établit qu'Ahmad Ahmad a commis plusieurs infractions au Code d'éthique de la FIFA et lui inflige une suspension de toute activité liée au football sur le plan

autonome d'Abidjan ont été interpellés et plus de 900 personnes ont été déférées devant les juridictions pour des infractions liées à la drogue. Le problème de la consommation de drogues par les élèves dans les établissements scolaires

paiements de factures de services publics (eau, électricité et téléphone) et les paiements des contraventions pour infractions routières. Pour une implémentation efficace et une adhésion des parties prenantes, le projet intégrera le développement des capacités des équipes du trésor public

Société QUIPUX AFRIQUE S.A porte, plus précisément, sur la mise en ?uvre d'un système de gestion électronique des infractions au Code de la route prévu pour se déployer dans le grand Abidjan ainsi que dans certaines villes

Côte d'Ivoire devra élaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées , produire et rendre accessibles les statistiques désagrégées sur les déclarations de patrimoine des assujettis . Élaborer un projet de texte afin de rendre obligatoire

prudence . Que les conducteurs sachent qu'il n'y a pas d'impunité lorsqu'ils commettent des infractions ou des accidents sur la route , a-t-il indiqué. Il a surtout insisté sur la détermination du Ministre Amadou Koné

était couplée de l'ouverture de la première séance de formation du projet portant sur le thème Répression des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN . (AIP) bsb/kp Articles associés

octobre 2020. Par ailleurs, il a accordé une grâce collective à environ 2 000 condamnés pour des infractions mineures. Commentaires

chef de l'État, Alassane Ouattara a annoncé la grâce collective pour 2 mille prisonniers condamnés pour des infractions mineures à l'occasion du traditionnel discours à la nation ce jeudi 31 décembre 2020 à Abidjan. Alassane Ouattara dit avoir

sites d"attraction. La sécurisation des axes interurbains, la régulation du trafic en zone urbaine, la répression des infractions sur la voie publique, la veille anti-terroriste, la traque de toute forme de délinquance et de la grande criminalité sont

dossiers portés devant la chambre d'instruction, il se trouve que 233 sont relatifs à des infractions à caractère sexuel, notamment des crimes de viol et des délits d'attentat à la pudeur. Soit, a-t-il précisé

présidentielle du samedi 31 octobre 2020 a donné lieu à des violences et à des actes intolérables constitutifs d'infractions pénales. Je condamne avec la plus grande fermeté ces actes de violence qui ont entraîné des pertes en vie humaine

issue de leur formation, un emploi. Cette année, et dans tout le pays, la Brigade de répressions des infractions au code minier (BRICM) est intervenue dans 14 départements relevant de 13 régions administratives. Son bilan fait état de 180 sites

situe à 16 en novembre 2020. Concernant les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'élection présidentielle du 31 octobre dernier, indique le communiqué, à ce jour, 197 personnes sont concernées

engagement de la Côte d'Ivoire en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La Représentante résidente du PNUD en Côte d'Ivoire, Carol Flore-Smereczniak, a salué les progrès notables fournis

engagement de la Côte d'Ivoire en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. [ Ce que N'golo Coulibaly (Haca) et Carol Flore-Smereczniak (Pnud) ont dit ] ... suite de l'article sur L'intelligent

reste une peine très sévère. En effet, ils s'attendaient à un non-lieu, car ils estiment qu'aucune infraction n'est établie. Yodé et Siro se sont fait connaitre dans les années 90, ils font partis des précurseurs

localités du pays. Certains acteurs politiques ivoiriens dont Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, ont été des catalyseurs de violences, d'infractions et d'atteintes graves à l'Etat de Droits. () Nous sollicitons votre contribution pour faciliter la mise hors d'état

désobéissance civile lancé par une partie de l'opposition. ? Le Conseil Politique condamne de tels actes inciviques, constitutifs d'infractions pénales graves et contraires aux valeurs démocratiques qui devraient servir de cadre à une compétition électorale civilisée. Il encourage

gouvernement ivoirien "leur arrestation n'est aucunement arbitraire", citant le procureur de la République qui au regard des infractions notamment passibles de poursuites au vue de la loi pénale, a engagé des poursuites judiciaires. Le leader de l'opposition Affi

Haute autorité pour la bonne gouvernance a pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Commentaires

bien de l'immunité parlementaire que des procédures de la loi de 2005 suscitée en cas d'allégation d'infraction. Que le blocus imposé aux résidences de SEM Henri Konan BEDIE, du Premier Ministre Pascal Affi NGUESSAN, des anciens ministres