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Monsieur l'Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires; des Directeurs centraux; des Chefs de Cour et de Juridiction; des Greffiers en Chef; des Régisseurs des Etablissements Pénitentiaires. L'objet, concerne les dispositions pratiques dans le cadre de la lutte … sorte à respecter les mesures sanitaires et d'hygiène prévues par le Conseil National de Sécurité. Pour les juridictions d'Abidjan et de Yopougon, en raison du volume élevé d'affaires, tenir simultanément plusieurs audiences en fonction de la disponibilité

outil de management et de développement mettant à disposition des éléments nécessaires pour connaître les performances de chaque juridiction et voir les points de faiblesse pour y remédier , a fait remarquer le représentant de ProJustice. Les juridictions et greffes … permettra également d'accélérer les activités judiciaires, de renforcer la crédibilité de la justice et la confiance dans les juridictions. Le représentant du ministre a donc lancé un appel demandant aux magistrats, greffiers, les chefs de juridictions et les greffiers

fondement de l'article 56 alinéa premier du Code électoral, sollicite qu'il plaise à la haute juridiction électorale déclarer inéligible le candidat Alassane OUATTARA ; Considérant en la forme que cette requête est régulière et doit être déclarée recevable ; Considérant … constant que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours, il est également constant que cette juridiction, à l'instar de toute autre juridiction, peut, de son propre mouvement, remettre en cause sa position initiale

villes va se faire éminemment. Les prisons existantes suffisent-elles ? Il faut savoir que les prisons sont reliées aux juridictions. Nous avons 35 juridictions actuellement. Alors nous devons avoir en principe 35 prisons. C'est vrai, dans le passé … gangsters et de grands criminels. Mais cette façon de procéder n'a plus court. Les prisons sont liées aux juridictions. Donc il faut autant de prisons que de juridictions. Si on doit étendre les pénitenciers, il faut qu'on adopte

Internationale, mais aussi et surtout pour que la Cpi que nous avons aidée à voir le jour demeure une juridiction permanente, juste, effective, indépendante et impartiale. Est-il possible que Gbagbo puisse être acquitté le 18 juin 2012 lors … enquêter sur les crimes graves qui ont été commis sur leur territoire parce que, selon eux, leur juridiction sur le plan local, n'en avait pas la capacité. Quant au Darfour et la Libye, c'est le Conseil de sécurité

Cour pénale internationale (Cpi). Comment la cour pénale internationale a-t-elle pu intervenir alors que les juridictions ivoiriennes étaient déjà saisies pour cette affaire? Hier, à la salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, sise à Cocody … expliqué qu'aux termes de l'article 1er du statut de Rome, La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Elle a donc, pleine compétence pour agir là où les juridictions nationales sont incapables ou refusent d'agir. Le pouvoir

structures de l'Etat. Voici pour cette grande ?'opération coup de balai'' du chef de l'Etat ivoirien, les juridictions passées au scanner. Les 40 juridictions touchées Examen minutieux des actes posés par les magistrats qui ont dirigé hier … juridictions, les juges-militants, partisans et aux ordres démasqués. Les ivoiritaires et affairistes également cochés. C'est à ce travail de fourni que s'est attelé le gouvernement avant de procéder à ces nominations. Les maux qui minent l'appareil

prénoms, sexe. profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au Greffe du tribunal. Les décisions rendues par ces Juridictions ne sont susceptibles … tribunal territorialement compétent sans frais, par simple déclaration au greffe dudit tribunal. Le recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions

recommencé à fraterniser et un consensus a été établi à travers l'Accord politique de Ouagadougou. Quand les juridictions compétentes butent contre la décision du Garde des Sceaux Malheureusement, déplore le magistrat, les animateurs de ces juridictions compétentes se sont … introduites ", a argumenté le professionnel du droit. Qui explique que c'est d'ailleurs pour cette raison que certaines juridictions n'ont pas suivi les instructions du Garde des Sceaux. Elles se sont alors conformées au Code de la nationalité

Vous semblez évoluer en vase clos... Non, pas du tout. Tout simplement, il y a qu'en tant que juridiction, nous n'avons pas vocation à nous faire de la publicité. Nous sommes un organe de contrôle, de veille … moyens. Ceci étant, je dois dire que, sans être extraordinaire, le bilan est acceptable au niveau de notre juridiction. On sait que la cour n'a pas une capacité d'auto-saisine. Cela n'est-il pas une entrave

inscription sur la liste électorale. La disposition actuelle préconise que le traitement des contentieux est fait par des juridictions. L`article 12 , alinéa 2 du Code électoral stipule, en effet : Les omissions et irrégularités constatées par la Commission chargée … prénoms, sexe, profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l`objet d`un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles

acteurs intervenants en Côte d'Ivoire. Quand vous parlez de la complémentarité de la cour pénale internationale avec les juridictions nationales, qu'est ce que cela représente pour vous ? La Cour Pénale Internationale (CPI) fait peur parce qu'on pense … elle va se substituer aux juridictions nationales. Mais ce n'est pas le cas. La CPI a une compétence subsidiaire, c'est-à-dire que la responsabilité pour juger les crimes relevant de la compétence de la CPI pèse principalement

acteurs intervenants en Côte d'Ivoire. Quand vous parlez de la complémentarité de la cour pénale internationale avec les juridictions nationales, qu'est ce que cela représente pour vous ? La Cour Pénale Internationale (CPI) fait peur parce qu'on pense … elle va se substituer aux juridictions nationales. Mais ce n'est pas le cas. La CPI a une compétence subsidiaire, c'est-à-dire que la responsabilité pour juger les crimes relevant de la compétence de la CPI pèse principalement

magistrat ne serait resté impuni ? Ecoutez, je laisserai le soin à la conférence des chefs de cour et de juridiction constituée par les hauts magistrats de prendre cette décision. Plusieurs hauts magistrats m'ont appelé … faire entendre et non par les coups de poing. On ne se fait plus justice, on laisse les juridictions civiles que pénales rendre la justice. Quand une décision est rendue et qu'on n'est pas content

Ainsi, alors que la phase précédente avait été menée avec cent onze (111) équipes réparties parfois même dans des juridictions spécialement ouvertes pour les besoins de la cause, les séances de rattrapage seront organisées par cinquante (50) équipes réparties … base des trente quatre (34) juridictions qui existaient à la date du 19 septembre 2002, soit neuf (9) Tribunaux de première instance et vingt cinq (25) Sections détachées. Les équipes seront donc moins mobiles, et il sera demandé aux populations