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Union africaine en Tanzanie, la présidente de cette instance, Sophia Akuffo a éclairé sur les missions de la juridiction. Quelles sont les attentes de la Cour par rapport au séminaire à l'intention des médias du continent qui vient … Cour voudrait également que les populations puissent pousser leurs pays respectifs à ratifier le protocole portant création de cette juridiction pour ceux qui ne l'ont pas encore fait. Nous avons également souligné les limites ou les défis

doit pouvoir juger les auteurs des faits incriminés. C'est ce qui explique le communiqué étant donné que nos juridictions sont aujourd'hui opérationnelles. Si nos juridictions sont opérationnelles cela veut-il dire qu'on peut demander le retour … président Laurent Gbagbo et qu'il soit présenté devant ces juridictions maintenant comme vous dites que tout est en place ? Nous avons saisi la Cpi qui est en train de mener sa procédure. Il est normal que la Cpi vide

Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale, a-t-elle beaucoup de droit sur les juridictions nationales ? Est-elle au dessus des juridictions nationales ? Sang-Hyun … Song : Non, la CPI n'est pas là pour dominer les juridictions nationales. Le Statut de Rome crée un système de justice internationale composé aussi bien les juridictions nationales que de la CPI. Il est dans l'intérêt

Moreno Ocampo, est à mettre en rapport avec les suites à donner à la procédure judiciaire engagée par cette juridiction internationale dans le cadre des violences post-électorales. La procureure de la Cpi a fait le déplacement à Abidjan pour … tirer au clair la confusion qui règne sur le cas des personnalités ivoiriennes dans le viseur de cette juridiction. Au lendemain du transfèrement de l`ancien président Laurent Gbagbo, le procureur Luis Moreno Ocampo avait laissé entendre que celui

observer que la Cour pénale internationale, aux termes de l`article 1er du Statut de Rome, est complémentaire des juridictions criminelles nationales , c`est-à-dire qu`elle n`intervient que lorsque les juridictions nationales ne veulent ou ne peuvent … Procureur général. Lequel a procédé à son tour à un interrogatoire de comparution. Le Procureur a saisi la juridiction nationale compétente en matière d`extradition qui est en Côte d`Ivoire, la chambre d`accusation. Celle-ci s`est immédiatement

joint le mercredi 20 juillet 2011, nous publions ci-dessous le contenu de la grosse de la plus haute juridiction de la Côte d'Ivoire. Dans le but d'éclairer la lanterne des Ivoiriens sur cette affaire qui fait trembler … effet et l'affaire portée à nouveau sur simple requête par la partie intéressée devant la même juridiction qui statue autrement composée, dans le délai d'un moi, à compter du dépôt des conclusions du Ministère Public devant la juridiction

encontre du ministre des Affaires étrangères du Congo démocratique par un juge d'instruction belge. La Haute juridiction internationale a affirmé de façon catégorique qu'il est clairement établi en droit international que, de même que les agents diplomatiques … consulaires, certaines personnes occupant un rang élevé dans l'Etat jouissent dans les autres Etats d'immunités de juridiction, tant civiles que pénales ? (arrêt C.I.J. 14 avril 2002, §51). Selon la Haute Cour, cette immunité juridictionnelle reconnue à ces personnes

brigade de gendarmerie est partagé équitablement entre FDS et FAFN. Chaque brigade mixte a été rattachée à une juridiction. A l'Est, les brigades de Kokindé et Konandikro ont été respectivement rattachées aux juridictions de Bouna et M'Bahiakro … Centre, les brigades de Kanzra et NGattadolikro ont été, pour leur part, rattachées aux juridictions de Daloa pour la première et Bouaké pour la seconde. E à l'Ouest, les Brigades de Bangolo et Zéalé ont été rattachées respectivement

parmi nous est un témoignage éclatant de l’amitié institutionnelle et de la fraternité judiciaire qui unissent nos deux juridictions au service de la justice et l’Etat de droit », a souligné Joachim Yua Koffi qui a insisté … annonce de l’organisation prochaine en Côte d’Ivoire, en juin 2026, d’une conférence internationale initiée par la juridiction communautaire. Cet événement a-t-il indiqué se présente comme une opportunité majeure pour réfléchir et partager autour des défis

audience au bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Florence Loan-Messan, venue exprimer sa reconnaissance envers la haute juridiction de l'ordre judiciaire pour son soutien continu et accru au barreau ivoirien. « L’objet de ma présence … visite de courtoisie. Il m'a paru opportun, à mi-parcours de mon mandat, de remercier la haute juridiction pour l'appui constant qu'elle nous a accordé dans la réalisation de nos diverses activités, et de lui soumettre