3 013 résultats pour « juridictions »

Yamoussoukro - Les chefs des juridictions et responsables des sections détachées des tribunaux de première instance de Côte d'Ivoire réfléchissent depuis lundi, dans le cadre d'un séminaire organisé à Yamoussoukro, sur les dispositions et les nouvelles modalités d'assistance … local d'assistance judiciaire appelé bureau national logé à la chancellerie. Le décret instituant un bureau local dans chaque juridiction de premier degré vise à déconcentrer la demande d'assistance, rapprocher l'assistance judiciaire des populations et rendre plus rapide

sous-directeur à la direction régionale du travail du Gontougo, Etchin Morandjo, plaide pour la création d'une juridiction sociale pour favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la région. "Au regard de l'activité économique en plein essor … dans le Gontougo, il serait souhaitable qu'une juridiction sociale soit créée dans la région. Cela aura pour effet de favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la zone", a indiqué M. Etchin, à l'occasion d'un forum

organisation et du fonctionnement des tribunaux et des Cours d'appel du commerce. Justice: La loi portant organisation des juridictions de commerce adoptée Les députés ivoiriens membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) ont adopté, le jeudi … novembre 2016, la loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce pour l'amélioration du climat des affaires. Ce, après des débats sur ledit projet défendu par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé. Pour

théoriquement prévue le 25 juillet prochain, connaît un nouvel épisode. La réalisation des audiences des foraines dans les juridictions du pays. Cette opération qui démarre demain sur toute l'étendue du territoire national, a été conjointement lancée, samedi … menu. Les sous-préfets et les maires ont déjà ouvert les requêtes. Vous allez les recevoir dans vos juridictions pour la délivrance des actes , a-t-il poursuivi. Même son de cloche du côté du directeur de cabinet adjoint, Kouassi

effet de suspendre le processus électoral à la Fédération ivoirienne de football (Fif), en attendant le verdict de la juridiction de fond, la juge des référés du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, s'est déclarée incompétence, hier … estimé que le fait de la saisir pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisit pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence. Alors, elle

membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du tribunal du commerce. Réunis mercredi … Mamadou Gnénéma Coulibaly, qui a exprimé la volonté du gouvernement d'améliorer le milieu des affaires en désengorgeant les juridictions pour donner au milieu des affaires l'occasion d'exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d'autoriser tous les citoyens à saisir les juridictions ivoiriennes par voie électronique. C'est l'une des décisions qui ressort de la deuxième session ordinaire des députés ivoiriens. Ainsi, la communication … verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part, à offrir aux greffes des juridictions, la possibilité de la tenue sous forme électronique du registre dit rôle général et, d'autre part, permettre la communication

toutes ces affaires que vous êtes appelée à défendre ? La plupart des affaires sont encore pendantes devant les différentes juridictions. Que ce soit devant la Cour pénale internationale, devant les juridictions ivoiriennes, de par les recours en cassation … expliquez-vous qu'il ait déposé la plainte en France, alors qu'il pouvait bien la déposer devant les juridictions ivoiriennes ? Déjà, vous dites que Michel Gbagbo est le fils de Laurent Gbagbo. Oui, mais il a une mère

contrôle de qualité et de gestion (UCQG) du Tribunal de première instance (TPI) de Man, l'une des juridiction-pilote du programme. Présentant l'UCQG, l'expert manager à ProJustice, Dohoulou Jean-Pierre, a indiqué qu'il s'agit … évaluation, de soutien et de contrôle qualité qui s'inscrit dans le cadre de l'auto-évaluation de votre juridiction. C'est un outil de gestion interne et non un élément d'inspection de vos activités qu'il conviendrait

motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire … devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh." ... suite de l'article sur Jeune Afrique

motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie que de litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire … devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail de M. Tanoh. Le Tribunal s'est prononcé sur ce vice

précisé Pascal Turlan, chargé des relations extérieures au bureau du procureur de la Cpi. La décision de cette juridiction internationale fait suite au plaidoyer fait par la Côte d'Ivoire dans un document remis à la Cpi, le 10 octobre … septembre 2013. Cette décision du conseil vise à faire juger Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire par les juridictions ivoiriennes, qui sont aujourd'hui réhabilitées et à même de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits

indiqué le ministre de la Justice, le Gouvernement avec l'appui de ses partenaires a remis en état 17 juridictions avant de procéder au redéploiement du personnel judiciaire dans les différentes juridictions du pays. Ces dernières comprennent, à ce jour

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a décidé, vendredi, de saisir les juridictions internationales compétentes pour le règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et la Ghana, rassurant que la solidité des liens … frontière maritime en privilégiant le dialogue et la concertation, a décidé à son tour de porter plainte devant les juridictions internationales pour une issue définitive de cette affaire

temps, chacun souhaite être l'exception à cette règle. Ainsi, à l'occasion de chaque affaire pendante devant une juridiction, les magistrats sont assaillis littéralement d'amis, de parents et de connaissances plus ou moins éloignés, qui viennent intervenir … soit pas satisfait de cette décision. Le dernier recours qui lui reste, à moins qu'il n'abandonne les juridictions ivoiriennes pour une autre juridiction, c'est le pourvoi en cassation. Et dans ce cas, le dossier sera traité

doivent abandonner cette pratique. Tout agent qui sera coupable de racket à un barrage routier sera traduit devant les juridictions, et les chefs du barrage seront également traduits devant le tribunal", a averti M. Kessy, invitant les supérieurs hiérarchiques … contre l'impunité chez les forces de défense et de sécurité. "Autant un civil peut être traduit devant les juridictions, un militaire qui a les armes peut aussi être traduit devant les juridictions", a-t-il noté, soulignant

principal de leurs attributions. Le deuxième projet est un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. Ce projet de loi vise à consolider les tribunaux de commerce tels que créés par la décision … tribunal de commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées

principal de leurs attributions. Le deuxième projet est un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce. Ce projet de loi vise à consolider les tribunaux de commerce tels que créés par la Décision … tribunal de commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées

Président, Laurent Gbagbo, les conditions d'un procès équitable. Aujourd'hui, la situation est différente. Les juridictions ivoiriennes sont en place, les juges sont là, nous avons estimé au niveau du gouvernement que les conditions étaient réunies pour un procès … ajouter que c'est cette cruauté qui lui vaudrait aujourd'hui un mandat d'arrêt de la juridiction internationale, dont l'émission est saluée par plusieurs défenseurs des droits de l'Homme. Pour le troisième bloc, Mme Gbagbo mérite

femme, on ne va pas la transférer. Madame Gbagbo ne serait pas la première femme jugée par une juridiction internationale pour des crimes graves, tel que le crime de génocide, crime contre l'humanité ou crime contre de guerre … Etat ivoirien se trompe ? Me D.M. : C'est une question de stratégie. La CPI est une juridiction très jeune, c'est-à-dire elle a moins de quinze années d'existence. Il y a le débat de savoir à quel

donné les moyens pour mettre sur pied le Tribunal de commerce d'Abidjan (TCA). Cela était vraiment nécessaire ! Cette juridiction autonome de premier degré est arrivée à point nommé. Il convient également de relever l'appui considérable de la Banque … national se sont vite approprié le tribunal. Et aujourd'hui l'on est en mesure d'affirmer que cette juridiction apporte une contribution remarquable pour décrisper le climat des affaires de la Côte d'Ivoire. Le juge Komoin : une notoriété

FIFA, de la CAF de l'UFOA et de la FIF exclusivement à la compétence de la juridiction du Tribunal Arbitral de la FIFA, de la CAF ou de la FIF. Tout recours à une juridiction ordinaire est interdit ; respecter … présenter devant les tribunaux de droit civil. On se rappelle encore de la bataille juridique menée devant ces juridictions parce qu'on a appelé les camps Koné et Vagba (Alexis, le président élu lors de l'assemblée générale

avancées considérables dans l'érosion de la culture de l'impunité à laquelle une culture de responsabilisation des juridictions internationales et surtout nationales s'est progressivement substituée. Au-delà des obstacles qui s'opposent toujours au fonctionnement effectif … justice pénale internationale et nationale, il reste à espérer que l'action commune et complémentaire des juridictions internationales et des juridictions nationales - qui constituent les principaux artisans de la répression des crimes internationaux - permettra enfin la mise en place