370 résultats pour « paragraphe »

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

actes; Rappelle l`importance des dispositions de l`Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l`accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l`exécution de son rôle d`arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l`Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

actes; Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l'accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

Paris (TAP), en charge de l`information judiciaire. La CCSDN a émis "un avis favorable à la déclassification des paragraphes 5.1 et 5.4 de l`annexe J/A de l`ordre d`opérations n°9/règles d`engagement du 9 avril … ouverture de l`information judiciaire, mais il n`avait pas obtenu gain de cause à l`exception de deux paragraphes et de leurs appendices. La juge Michon a demandé la déclassification de deux paragraphes supplémentaires pour lesquels la CCSDN

vérité n'a encore jamais été dite ? Et de quelle vérité s'agit-il ? Mais suivons, paragraphe par paragraphe, le texte des deux Français, pour en débusquer la dimension politicienne, intéressée et donc, peu crédible. Paragraphe 1 : Ce que nous

tenue d'élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, comme le prévoit le paragraphe 9 de sa résolution 1795 (2008). Il appuie sans réserve, en particulier, les cinq critères-cadres formulés à cet égard … ONUCI et des Forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l'ONUCI, conformément au paragraphe 8 de sa résolution 1795 (2008). Le Conseil demande au Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation

Facilitateur Blaise Compaoré : Aux fins de facilitation du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR), prévu au paragraphe 3.2.1. de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux parties conviennent de faire verser par le gouvernement une allocation forfaitaire … parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Yves-M. ABIET

plupart de ses préoccupations (cf. Annexe A3). Ce questionnaire a été transmis aux administrations et structures ciblées (cf. paragraphe 1. B. Objet de la Mission). Par ailleurs, pour tenir compte de la spécificité de chaque administration, des séances préparatoires … plusieurs problèmes et d'y proposer des solutions. Ces problèmes et solutions sont présentés de façon synthétique dans les paragraphes ci-dessous. A. Au titre des entreprises de sécurité privée 1. Insuffisance du cadre normatif. L'insuffisance du cadre normatif

Nouvelles, vient d'amorcer un nouveau virage du désarmement à travers la démobilisation de 1000 ex combattants. Conformément au paragraphe 3.2 ; 3.2.1 qui stipule que les "parties au présent accord (accord politique de Ouagadougou) conviennent de procéder, dans les meilleurs … délais, au désarmement des forces en présence." Et au paragraphe 3.2.3, du même accord, "les parties d'accélérer le processus du regroupement sur les sites prévus à cet effet'', le 02 mai dernier, les forces armées des Forces Nouvelles