370 résultats pour « paragraphe »

cette scène. () Rien n'est inéquitable , a-t-il tranché. Auparavant, Me Berdnikova a rappelé au témoin ce paragraphe de sa déclaration pendant l'enquête préliminaire et lui a demandé : Vous parlez d'un homme qui s'appelle Koné Moussa … photographie . La représentante du bureau du procureur a, de nouveau, attiré l'attention du témoin sur un autre paragraphe de sa déclaration dans laquelle il parle de deux petits garçons et d'une vieille dame qui ont, également, été blessés

FCFA. L'action récursoire est exercée par l'Agent Judicaire du Trésor en vertu de l'article 3, paragraphe 8 de l'arrêté n°034/MEF/DGTCP/DEMO du 09 février 2017, portant organisation de l'Agence Judiciaire du Trésor et fixant

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comité de veille afin de procéder au remboursement des souscripteurs. Le point essentiel de ce communiqué est son paragraphe 3 qui dit : Élaboration d'un mode opératoire pour déterminer de façon consensuelle avec les souscripteurs, les critères, les conditions

financement du terrorisme dans le monde . C'est pourquoi, a-t-il expliqué le législateur dans l'article 6 paragraphe 2 dans la loi de Novembre 2016 a désigné l'huissier de justice comme étant une partie des assujettis

Développement de DOHA (PDD). A cette fin, elle demande instamment une évaluation globale du PDD au titre du paragraphe 47 de ladite Déclaration. Dans ce cadre, tous les thèmes retenus devront mériter la même attention et le même niveau

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effacer ni les vicissitudes, ni le temps . Dans ?' Ma peine, il y a une tirade au troisième paragraphe, où l'auteur a écrit : Ma peine, c'est de t'avoir fait confiance aveuglement. Ma douleur, c'est mon amour démesuré