370 résultats pour « paragraphe »

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

lettre datée du 25 octobre 2012, du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, et rappelle le paragraphe 9 de son communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX) par lequel le Conseil a décidé que le Concept d'opérations pour le déploiement … avec satisfaction que le Concept d'opérations, tel qu'entériné par la CEDEAO, prend en compte, comme demandé au paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX), les contributions qui pourraient être faites, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif

gouvernement de travailler promptement a la mise en ?uvre des conclusions et recommandations de l'Expert. Ainsi, au paragraphe 21 l'Expert indique que des tentions sont persistantes entre les nouvelles autorités et les commandos FRCI au nord … forces en présences en force de défense et de sécurité républicaines au service de la Nation Ivoirienne. Au paragraphe 68, l'Expert souligne qu'il est important que l'Etat reconnaisse le droit de l'enfant d'être protégé contre

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande

Ivoire conformément à la résolution 2062 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le pays. Evoquant les paragraphes 11 et 16 de ladite résolution adoptée en juillet, le chef de l'ONUCI dit être prêt à exercer "ses bons … offices pour appuyer les initiatives visant à la mise en ?uvre de ces requêtes". De par le paragraphe 11 de la résolution 2062, le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien de ménager un espace politique à l'opposition

modifiée leur attachement aux principes "de la Charte des Nations Unies", et du "Droit International", d'une part ; plusieurs paragraphes de ce préambule sont nouveaux et consacrés au respect des droits de l'homme, d'autre part. Dans la Section … présence d'un nouveau but parmi les buts de l'Organisation, d'une part. D'autre part, ce paragraphe couvre plusieurs aspects de la protection souhaitée concernant différentes catégories des personnes, à savoir: les femmes, les enfants, les personnes âgées

match, 2 à 0 en faveur de la Côte d'Ivoire, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 20 des règlements de la compétition et déclare Sénégal perdant et éliminé de la compétition'', souligne la CAF. Cette mesure, ajoute … préjudice des autres sanctions qui peuvent être imposées par la Commission de discipline de la CAF''. L'article 16 paragraphe 20 du règlement des éliminatoires stipule : ?'Si l'arbitre est obligé d'arrêter le match avant la fin du temps

règlements de la Cour, pour permettre aux juges de rendre leur décision. Ainsi, conformément à l'article 61 paragraphe 7 du statut de Rome, différentes options s'offrent à la chambre préliminaire. Et c'est là un tournant décisif pour … selon les connaisseurs de cette procédure judiciaire, il sera possible pour le Procureur, comme le veut l'article 61 paragraphe 8, de présenter des preuves additionnelles par la suite. Et cela voudra dire que pendant ce temps, l'ancien président

Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1 paragraphe 2 et 45 paragraphes 2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions

vice-président ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge'', dit l'article 3 en son paragraphe 2. Le doyen d'âge et les plus jeunes députés sont pour la circonstance les hommes forts de l'appareil … remplissant les fonctions de Secrétaires jusqu'à l'élection du Président et celle du Premier Vice-président'', article 3, paragraphe 1. L'on se souvient encore de la prestation du doyen Allou Konan, député élu de Bouaké

faits pour lesquels Laurent Gbagbo est poursuivi devant la CPI''. Réponse du berger à la bergère. Le dernier paragraphe de la déclaration de 2003 suggère que la Côte d'Ivoire accepte explicitement la compétence

notamment l'actualisation de l'application du code de nationalité et la réforme du foncier rural. Voilà en quelques paragraphes synoptiques, une vue panoramique du devoir régalien du Président Ouattara, de ses défis pour la pérennité de la paix sociale

déclaration de 2003 ne contenait pas de limitation temporelle, comme le prétendait la défense. Au contraire, le dernier paragraphe de la déclaration de 2003 suggère que la Côte d'Ivoire accepte explicitement la compétence de la Cour

ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, reconnaissait la compétence de la CPI "pour une période indéterminée". "Le dernier paragraphe de la déclaration de 2003 suggère que la Côte d`Ivoire accepte explicitement la compétence de la Cour

étrangers, confiée en son temps au Premier ministre Seydou Elimane Diarra. Notamment en son point 1 précisément au paragraphe 4 qui dit : La Table Ronde estime que la loi 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité

devra donner les orientations qui faciliteront la concertation entre les Nations Unies et la CEDEAO, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de la résolution 2071. Je voudrais également, noter que les réunions du Groupe de Soutien et de Suivi

forces dans un monde désenchanté. C'est le propos de Droit et morale que révèle entre autres ce paragraphe : Max Weber avait tout à fait raison ; en effet, ce n'est qu'en tenant compte du droit lui-même

privé dans les pays africains post-conflits. Les candidats, âgés d'au moins 16 ans, devront présenter un court paragraphe décrivant le sujet de la photographie et le lieu où elle a été prise, pour accompagner les soumissions des négociants

parité parfaite dans la formation de son gouvernement, il serait souhaitable que la Déclaration de Kinshasa mentionne un paragraphe sur la Francophonie et la Femme dans la gouvernance. Par ailleurs, Monsieur le Président, qu'il me soit permis, relativement

faible accent mis sur le genre dans la gouvernance. Il serait souhaitable que la Déclaration de Kinshasa mentionne un paragraphe sur la Francophonie et la femme dans la gouvernance , a proposé le délégué de la Côte d'Ivoire

audience en l`absence de M. Gbagbo est un problème différent qui est, lui, réglé par l`article 61 paragraphe 2 du Statut de Rome. L`intéressé a la possibilité de renoncer à son droit d`être présent. Mais

liberté provisoire indépendamment du procès. Si la Chambre préliminaire est satisfaite des conditions exposées dans l`article 58, le paragraphe 1, la personne continuera à être détenue. Si elle n`est pas satisfaite, la Chambre préliminaire libérera la personne, avec

avait été instaurée par la Convention annexe des journalistes professionnels et professionnels de la Communication, en son article 12 paragraphe b. Bref, au regard d'autant d'actes suspects, nous disons que notre ancien compagnon fait tout sauf le syndicalisme