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rapporte; 11. Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de sa résolution 1842 (2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus … paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque contre ou toute atteinte

doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement du code électoral. " Nous demandons donc à la Cei de tout … public et les partis s`achève le 15 octobre 2009. (Art. 11 du Code électoral en son paragraphe 2). Viendra alors le traitement du contentieux relatif aux listes électorales (Art 12 du code électoral). " Cette période doit être définie

malencontreuse insubordination à l'Autorité (le Conseil d'administration). 1- Sur le Plan de sa gestion Financière A son paragraphe 9, la Délégation de pouvoirs accordée à notre directeur général, en date, à Abidjan, du 07 avril 1999, a limité … décret portant création de la CNCE (ex-CECP) numéro 98-378 du 30 juin 1998. A son article 6, paragraphe 4° qui prescrit, formellement, que c'est le Conseil, d'administration qui "fixe les règles générales de placement des fonds

article. Le gouvernement qui reconnait la pertinence de cette remarque s'est dit favorable à la réécriture de ce paragraphe afin de rétablir la vérité historique. Les paragraphes 2 et 3 de l'exposé des motifs ont été reformulés ainsi

prive ainsi de leurs ressources financières? C`est à cette question qu`est consacré le paragraphe suivant, notre dernier paragraphe. 2/ Propositions pour la pérennisation des actions d`encadrement Les fonctions pour lesquelles les structures spécialisées ont été créées

place de la Nouvelle Armée Nationale, le Centre de Commandement Intégré (CCI) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2. et 3.1.3. de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3 : Afin de favoriser l'organisation des élections dans

résolution que les trois chefs de file des mouvances ont adoptée à Maputo le 8 décembre 2009, le paragraphe premier relatif au Conseil Présidentiel stipule que les Chefs de file des mouvances ont confirmé que le Conseil Présidentiel, composé

armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériaux de connexes; ainsi que le stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit

municipalité. En attendant, cette élection, il est désigné dans un délai de quinze (15) jours, un intérimaire conformément au paragraphe précédent, sans préjudice de l'article 80 de la présente loi. En vue de respecter l'esprit et la lettre

place de la Nouvelle armée nationale, le Centre de commandement intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l`Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l`organisation des élections dans