370 résultats pour « paragraphe »

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comitécréé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de ?dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2.005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,. rappelant que le Comitécréé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies. 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

partis pris Le rapport final, dit du groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire, établi en application du paragraphe 16 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de Sécurité, a été publié le 17 avril 2013, et se structure … progrès notables en matière de sécurité, avec l'arrestation des membres du gouvernement Gbagbo qui opéraient depuis le Ghana . (Paragraphe 3 page 5) Flagrant délit de parti pris. Pro Gbagbo = insécurité, FRCI/Dozo = sécurité. Concernant les progrès accomplis en matière

rapporte; 11. Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de sa résolution 1842 (2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus … paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque contre ou toute atteinte

toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé … dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; i) Disparitions forcées de personnes ; j) Crime d'apartheid ; k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

nouvelle armée en selle. Deuxième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou. En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification et à l'inscription … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. ARTICLE 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

République de Côte d'Ivoire ? Dialogue direct - 2ème accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'Opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

contient pas une telle interdiction, mais bien en application de l`Accord de Linas-Marcoussis et du paragraphe 6 de la Résolution 1721. En ce qui est de ses prérogatives, peut-on lire ce qui suit dans … GBAGBO en tant que chef de l`Etat, mais aussi par la nomination d`un nouveau Premier Ministre. Le paragraphe 3 de la Résolution 1633 est ainsi libellé: " réaffirme qu`il souscrit à l`observation de la CEDEAO

importation par quelque État que ce soit de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), tout en se déclarant prêt à les réexaminer en fonction des progrès accomplis dans … armes et tout matériel connexe introduits en Côte d'Ivoire en violation des mesures imposées en vertu du paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) telle que modifiée par les paragraphes 1 et 2 de la résolution