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conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

nouvelle armée en selle. Deuxième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou. En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification et à l'inscription … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. ARTICLE 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

République de Côte d'Ivoire ? Dialogue direct - 2ème accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'Opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

contient pas une telle interdiction, mais bien en application de l`Accord de Linas-Marcoussis et du paragraphe 6 de la Résolution 1721. En ce qui est de ses prérogatives, peut-on lire ce qui suit dans … GBAGBO en tant que chef de l`Etat, mais aussi par la nomination d`un nouveau Premier Ministre. Le paragraphe 3 de la Résolution 1633 est ainsi libellé: " réaffirme qu`il souscrit à l`observation de la CEDEAO

importation par quelque État que ce soit de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), tout en se déclarant prêt à les réexaminer en fonction des progrès accomplis dans … armes et tout matériel connexe introduits en Côte d'Ivoire en violation des mesures imposées en vertu du paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) telle que modifiée par les paragraphes 1 et 2 de la résolution

lettre datée du 25 octobre 2012, du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, et rappelle le paragraphe 9 de son communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX) par lequel le Conseil a décidé que le Concept d'opérations pour le déploiement … avec satisfaction que le Concept d'opérations, tel qu'entériné par la CEDEAO, prend en compte, comme demandé au paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX), les contributions qui pourraient être faites, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif

situation en Côte d'Ivoire et dans la sous-région, Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … outre les paragraphes 3 et 4 de sa résolution 1967 (2011) et le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010), Rappelant son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation … nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ". Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe