370 résultats pour « paragraphe »

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comitécréé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,. rappelant que le Comitécréé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies. 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de ?dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2.005); 2. Décide, au terme

résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles … Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005); 2. Décide, au terme

partis pris Le rapport final, dit du groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire, établi en application du paragraphe 16 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de Sécurité, a été publié le 17 avril 2013, et se structure … progrès notables en matière de sécurité, avec l'arrestation des membres du gouvernement Gbagbo qui opéraient depuis le Ghana . (Paragraphe 3 page 5) Flagrant délit de parti pris. Pro Gbagbo = insécurité, FRCI/Dozo = sécurité. Concernant les progrès accomplis en matière

rapporte; 11. Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de sa résolution 1842 (2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus … paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque contre ou toute atteinte

toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé … dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; i) Disparitions forcées de personnes ; j) Crime d'apartheid ; k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

nouvelle armée en selle. Deuxième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou. En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification et à l'inscription … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. ARTICLE 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

République de Côte d'Ivoire ? Dialogue direct - 2ème accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l'identification … Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d'Opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera

contient pas une telle interdiction, mais bien en application de l`Accord de Linas-Marcoussis et du paragraphe 6 de la Résolution 1721. En ce qui est de ses prérogatives, peut-on lire ce qui suit dans … GBAGBO en tant que chef de l`Etat, mais aussi par la nomination d`un nouveau Premier Ministre. Le paragraphe 3 de la Résolution 1633 est ainsi libellé: " réaffirme qu`il souscrit à l`observation de la CEDEAO

importation par quelque État que ce soit de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), tout en se déclarant prêt à les réexaminer en fonction des progrès accomplis dans … armes et tout matériel connexe introduits en Côte d'Ivoire en violation des mesures imposées en vertu du paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) telle que modifiée par les paragraphes 1 et 2 de la résolution

lettre datée du 25 octobre 2012, du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, et rappelle le paragraphe 9 de son communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX) par lequel le Conseil a décidé que le Concept d'opérations pour le déploiement … avec satisfaction que le Concept d'opérations, tel qu'entériné par la CEDEAO, prend en compte, comme demandé au paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX), les contributions qui pourraient être faites, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif

situation en Côte d'Ivoire et dans la sous-région, Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … outre les paragraphes 3 et 4 de sa résolution 1967 (2011) et le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010), Rappelant son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation … nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ". Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe

novembre l'accord complémentaire de l'accord politique de Ouagadougou. Voici l'intégralité dudit accord. En application des paragraphes 1.2., 3.2., 3.3., 4.2. et 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, et en vue d'accélérer … Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

Facilitateur. F. A. S ________________________________________________________ Signé le mercredi dernier à Ouaga. L'accord complémentaire en intégralité. En application des paragraphes 1. 2, 3. 2, 3. 3, 4. 2 et 4. 4 de l'accord politique de Ouagadougou du 04 mars … parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

société Sagem a été désignée comme l'opérateur technique chargé de l'identification. En application des paragraphes 1.2., 3.2., 3-3., 4 .2. et 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, et en vue d'accélérer … Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

juin 2007 au plus tard, du rapport final qui lui a été demandé à l'alinéa d) du paragraphe 4 de la résolution 1731 (2006), Ayant réexaminé les mesures imposées et les conditions fixées aux paragraphes … Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide de lever les mesures relatives aux diamants imposées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006); Encourage le Processus de Kimberley

document contenant les charges - Le cadre temporel Commençons par le cadre temporel choisi par le procureur. Dans le paragraphe 1 du Document de confirmation des charges (Dcc), le Procureur allègue que le Président Gbagbo aurait conçu une politique dans … quelle date. Est-ce en 2000, 2002, 2005, 2009 ou 2010. Impossible de le savoir. Plus tard, dans le paragraphe 4 du Dcc, le procureur rétrécit un peu la période ciblée. En alléguant que cette politique aurait été adoptée quelque

vous livrer un florilège de quelques passages de ce rapport du Sg Ban Ki-moon: Page 5, paragraphe 17 Lettre du 27 mars 2007 du Président Compaoré au Sg de l'Onu la lettre du Président Compaoré indiquait également … jouer le rôle d'observateur du processus électoral, tout en donnant des avis techniques aux Institutions ivoiriennes Page 6, paragraphe 23 Le rapport de Ban Ki Moon reconnait que dans le Nord et l'Ouest de la Côte d'Ivoire

application des paragraphes 1.2, 3.2, 3.3, 4.2 et 4.4. de l'accord politique de Ouagadougou du O4 mars 2007, en vue d'accélérer sa mise en ?uvre, les deux Parties conviennent de ce qui suit : Article 1 : les deux Parties … deux Parties décident de démarrer le recrutement pour le service civique au plus tard le 22décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article

Trafigura ont conclu un accord en date du 13 février 2007, comportant divers engagements réciproques dont ceux visés au paragraphe 2.2. dudit accord, à savoir : 2.1Les parties Trafigura s'engagent à prendre en charge l'identification et la dépollution … validation par les Parties Trafigura, le CIAPOL et le BNETD, des conclusions de l'audit visé au présent paragraphe 2.2. 2.4L'exécution en sera assurée par la société Tredi ou par toute autre entreprise disposant de moyens techniques satisfaisants

gouvernement de travailler promptement a la mise en ?uvre des conclusions et recommandations de l'Expert. Ainsi, au paragraphe 21 l'Expert indique que des tentions sont persistantes entre les nouvelles autorités et les commandos FRCI au nord … forces en présences en force de défense et de sécurité républicaines au service de la Nation Ivoirienne. Au paragraphe 68, l'Expert souligne qu'il est important que l'Etat reconnaisse le droit de l'enfant d'être protégé contre

chapitre 11 que : Le Conseil Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent … processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte-d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute

Sécurité n'entend plus tolérer : "Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent … processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute

doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement du code électoral. " Nous demandons donc à la Cei de tout … public et les partis s`achève le 15 octobre 2009. (Art. 11 du Code électoral en son paragraphe 2). Viendra alors le traitement du contentieux relatif aux listes électorales (Art 12 du code électoral). " Cette période doit être définie

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

actes; Rappelle l`importance des dispositions de l`Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l`accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l`exécution de son rôle d`arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l`Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

actes; Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l'accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

étayer ses arguments. Le Préambule Il s'est appuyé sur le Préambule du projet de Constitution, pour utiliser les paragraphes 1, 5, 6, 8 et 16, qui stipulent : Par 1 : Nous, Peuple de Côte d'Ivoire, conscient de notre indépendance … transparence dans la conduite des affaires publiques, Défendre et conserver notre patrimoine culturel , pour expliquer que sur les 18 paragraphes qui composent le Préambule, 5 sont consacrés à la Culture, à la Défense du patrimoine culturel et à la Promotion

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande

Ivoire conformément à la résolution 2062 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le pays. Evoquant les paragraphes 11 et 16 de ladite résolution adoptée en juillet, le chef de l'ONUCI dit être prêt à exercer "ses bons … offices pour appuyer les initiatives visant à la mise en ?uvre de ces requêtes". De par le paragraphe 11 de la résolution 2062, le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien de ménager un espace politique à l'opposition

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259e réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259e réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259 ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

pris des décisions sur la Côte d'Ivoire. Je voudrais rappeler à la presse ivoirienne de lire le paragraphe II. Ce paragraphe II est clair et précis. Il dit ceci : Réaffirme ces décisions antérieures, et reconnaissant M. Alassane Dramane Ouattara … clair ? La question que vous avez posée ne trouve-t-elle pas sa réponse dans le paragraphe II de la décision ?'', a martelé Jean Ping. Quant au choix de celui qui dirigera la délégation de haut niveau, le président

encontre du processus de sortie de crise. Ainsi, la Résolution 1911 du 28 janvier 2010, dispose en son paragraphe 6 que toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute atteinte visant … Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visées aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation

malencontreuse insubordination à l'Autorité (le Conseil d'administration). 1- Sur le Plan de sa gestion Financière A son paragraphe 9, la Délégation de pouvoirs accordée à notre directeur général, en date, à Abidjan, du 07 avril 1999, a limité … décret portant création de la CNCE (ex-CECP) numéro 98-378 du 30 juin 1998. A son article 6, paragraphe 4° qui prescrit, formellement, que c'est le Conseil, d'administration qui "fixe les règles générales de placement des fonds

Paris (TAP), en charge de l`information judiciaire. La CCSDN a émis "un avis favorable à la déclassification des paragraphes 5.1 et 5.4 de l`annexe J/A de l`ordre d`opérations n°9/règles d`engagement du 9 avril … ouverture de l`information judiciaire, mais il n`avait pas obtenu gain de cause à l`exception de deux paragraphes et de leurs appendices. La juge Michon a demandé la déclassification de deux paragraphes supplémentaires pour lesquels la CCSDN

vérité n'a encore jamais été dite ? Et de quelle vérité s'agit-il ? Mais suivons, paragraphe par paragraphe, le texte des deux Français, pour en débusquer la dimension politicienne, intéressée et donc, peu crédible. Paragraphe 1 : Ce que nous

tenue d'élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, comme le prévoit le paragraphe 9 de sa résolution 1795 (2008). Il appuie sans réserve, en particulier, les cinq critères-cadres formulés à cet égard … ONUCI et des Forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l'ONUCI, conformément au paragraphe 8 de sa résolution 1795 (2008). Le Conseil demande au Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation

principes directeurs qui sous-tendent le processus de négociations du Cycle de Doha sont consignés dans les paragraphes 47 à 52 de la Déclaration de la quatrième conférence ministérielle de Doha (novembre 2001). Le premier principe repose sur l'ENGAGEMENT … élevés et sur la progressivité des droits. Mais les pays africains retiennent que la Déclaration de Doha, en son paragraphe 16, précise que la gamme des produits visés par les réductions sera COMPLETE et SANS EXCLUSION A PRIORI, de même

carte nationale d'identité à toute personne inscrite sur la liste électorale définitive. En effet, conformément au paragraphe 1.3.2.4 de l'Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, "Après la procédure de validation de la liste électorale … cartes nationales d'identité et de la carte d'électeur". II est utile de rappeler qu'aux termes des paragraphes 1.3.2.2 et 1.3.2.3 de l'Accord Politique de Ouagadougou, à l'issue des audiences foraines, la CEI procédera

Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites aménagés à cet effet. » Ainsi, avant le dimanche … nouvelle armée. L'accord complémentaire N°3 stipule, en son article 8 que : «En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent de demander au Gouvernement d'adopter, au plus tard

Institut National de la Statistique (INS) et la société SAGEM, ont été retenus pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3 et 211 de l`accord politique de Ouaga, Gbagbo fait ombrage à l`obligation de restitution de la réalité contenue … dans le document. Qui dit ceci : " En application des paragraphes susmentionnés relatifs à l`identification et à l`inscription sur la liste électorale, les parties signataires conviennent ce qui suit : Article 1 : Les deux parties s`accordent sur la désignation

Exige en particulier que les autorités ivoiriennes mettent fin sans délai, à toute violation des mesures imposées par le paragraphe 11 de la résolution 1572 (2004) () .Or la substance de cette résolution (1572) était que la Côte d'Ivoire soit … libre accès au groupe d'expert de l'Onu aux matériels, aux sites et installations visés au paragraphe 2a de sa résolution 1584. Bref en même temps qu'il ne veut plus que les armes circulent sous le manteau

quels moyens concrets contribuer à faire avancer la mise en ?uvre de l'Accord de Ouagadougou. En application du paragraphe 10 de la résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité, les Nations Unies assurent au Représentant spécial du Facilitateur … ouest, à Bloléquin, Toulépleu, Guiglo et Duékoué, comme il est dit plus haut au S/2007/593 7 07-52689 paragraphe 20, qui sont prévus dans le premier schéma opérationnel pour le programme de désarmement, démobilisation et réintégration et le démantèlement

parties se sont accordées sur la nécessité de former dans les meilleurs délais les forces mixtes prévues dans le paragraphe 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou, sous l'autorité du Centre de commandement intégré (CCI). Les parties ont noté … techniques et financiers pour sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du Comité ont rappelé les dispositions du paragraphe 6.1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou relatives l'autorisation spéciale d'importation d'armements légers aux fins de maintien

parties se sont accordées sur la nécessité de former dans les meilleurs délais les forces mixtes prévues dans le paragraphe 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou, sous l'autorité du Centre de commandement intégré (CCI).Les parties ont noté … techniques et financiers pour sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du Comité ont rappelé les dispositions du paragraphe 6.1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou relatives à l'autorisation spéciale d'importation d'armements légers aux fins

parties se sont accordées sur la nécessité de former dans les meilleurs délais les forces mixtes prévues dans le paragraphe 4.4. de l'Accord politique de Ouagadougou, sous l'autorité du Centre de commandement intégré (CCI). Les parties ont noté … techniques et financiers pour sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du Comité ont rappelé les dispositions du paragraphe 6.1.2. de l'Accord politique de Ouagadougou relatives à l'autorisation spéciale d'importation d'armements légers aux fins

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l`accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections, stipule : "Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Pretoria, de designer

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l`accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections stipule: " Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Prétoria, de designer

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l'accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut-représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : le conseil de sécurité prie le secrétaire général sur la base de l'accord de Pretoria, de désigner

utile de rappeler que ce poste tire son origine de l'accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscients des difficultés et sensibilités liées aux élections … suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : Le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l'accord de Pretoria, de désigner

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin ; 2 ?Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections ; 8 ? Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

exprime sa disposition à les renouveler en tant que de besoin; 2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent … préparation des élections; 8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée

renouvellement du cadre juridique de la coopération internationale dans le secteur du cacao. Conformément à l’article 58, paragraphe 3, de l’Accord international sur le cacao de 2026, les États concernés ont décidé de mettre en vigueur le nouvel … gouvernements concernés de déterminer les modalités et la date d’entrée en vigueur lorsque les conditions prévues aux paragraphes précédents n’étaient pas réunies. La décision intervient après l’engagement de plusieurs pays producteurs à signer, ratifier ou appliquer provisoirement

nous rendre moins attentifs à la manière dont nous écrivons les lettres, les syllabes, les mots, les phrases, les paragraphes... Nous ne pouvons pas non plus ignorer le rôle des nouvelles technologies, qui nous font taper plus souvent qu'écrire … symbole, l'espace entre les mots ou la capacité de la personne à suivre des lignes droites dans les paragraphes. « À l'aide de programmes de reconnaissance d'images, il a été possible de comparer les écrits avec le modèle

avait que 14% des élèves capables de lire un texte court (de la taille d"un paragraphe), à  la fin de l"expérimentation, ce sont 51% d"entre eux qui parvenaient à  lire un texte comme il se doit. Concernant … cette année 2021-2022. En effet, l"on est passé de 13% d"élèves capables de lire un paragraphe à  36,5%. Et de 21,5% d"élèves capables d'effectuer une opération de soustraction à  51% d"élèves

termes de la Loi 60-315 du 21 septembre 1960, notamment en son article 10 qui stipule: -Au Paragraphe 3 : les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial ; -Au Paragraphe 4 : Les dates des récépissés relatifs

cette scène. () Rien n'est inéquitable , a-t-il tranché. Auparavant, Me Berdnikova a rappelé au témoin ce paragraphe de sa déclaration pendant l'enquête préliminaire et lui a demandé : Vous parlez d'un homme qui s'appelle Koné Moussa … photographie . La représentante du bureau du procureur a, de nouveau, attiré l'attention du témoin sur un autre paragraphe de sa déclaration dans laquelle il parle de deux petits garçons et d'une vieille dame qui ont, également, été blessés

candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre 2015, le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a consacré deux paragraphes à la question, pour indiquer que rien, absolument rien ne permettait une telle candidature. Ci-dessous ces paragraphes : Considérant

Grèce à c?ur. La Troika est d'un charme particulier en terme de revue détaillée page par page, paragraphe par paragraphe du programme de réformes grec. Tous leurs efforts d'évaluations incontournables ne sont pas dirigés contre le peuple

conseil qui rédige un courrier de résolution du contrat de vente. Dans ce courrier, il s'appuie sur le paragraphe 2 de la page 6 du contrat qui lui donne l'autorisation de revendre le terrain à quelqu … afin de rentrer dans ses fonds et rétrocéder à dame N'Zi ce qu'elle a avancé. Lisons le paragraphe 2 : dans le cas où pour une raison quelconque, le transfert n'était pas obtenu, la présente cession serait considérée

résidence.L'enfant né dans le pays d'un parent né dans le pays a droit à la nationalité. Paragraphe 2 Par déclaration de nationalité en raison des naissances et résidence au Cameroun ou de l'adoption … tout temps la possession d'état de sénégalais. La possession d'état, dans le sens du paragraphe précédent consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut: 1°) de s'être continuellement et publiquement comporté comme un sénégalais

convention de 1961 sont contraires au code de nationalité ivoirienne. Les parlementaires Pdci citent notamment l'article premier paragraphe 1 de la convention libellé comme suit : Tout Etat contractant accorde sa nationalité à l'individu né sur son territoire … cause, auprès de l'autorité compétente par l'intéressé ou en son nom ; sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, la demande ne peut être rejetée.. Les députés Pdci relèvent avec pertinence que cet article

partisans de Ouattara ont été ciblés à partir de références religieuses, politiques, ethniques et nationales. Mais, le paragraphe 21 du Dcc montre une véritable contradiction de cette allégation. Ce paragraphe souligne que les membres des groupes étaient ciblés parce

dispositifs des charges rédigées par l'accusation, indiquant que le libellé des charges est imprécis dans certains de ses paragraphes, notamment les paragraphes 4 et 6. Pour conclure, la défense sollicite sur la base d'une requête déposée 4 jours

modifiée leur attachement aux principes "de la Charte des Nations Unies", et du "Droit International", d'une part ; plusieurs paragraphes de ce préambule sont nouveaux et consacrés au respect des droits de l'homme, d'autre part. Dans la Section … présence d'un nouveau but parmi les buts de l'Organisation, d'une part. D'autre part, ce paragraphe couvre plusieurs aspects de la protection souhaitée concernant différentes catégories des personnes, à savoir: les femmes, les enfants, les personnes âgées

match, 2 à 0 en faveur de la Côte d'Ivoire, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 20 des règlements de la compétition et déclare Sénégal perdant et éliminé de la compétition'', souligne la CAF. Cette mesure, ajoute … préjudice des autres sanctions qui peuvent être imposées par la Commission de discipline de la CAF''. L'article 16 paragraphe 20 du règlement des éliminatoires stipule : ?'Si l'arbitre est obligé d'arrêter le match avant la fin du temps

règlements de la Cour, pour permettre aux juges de rendre leur décision. Ainsi, conformément à l'article 61 paragraphe 7 du statut de Rome, différentes options s'offrent à la chambre préliminaire. Et c'est là un tournant décisif pour … selon les connaisseurs de cette procédure judiciaire, il sera possible pour le Procureur, comme le veut l'article 61 paragraphe 8, de présenter des preuves additionnelles par la suite. Et cela voudra dire que pendant ce temps, l'ancien président

Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1 paragraphe 2 et 45 paragraphes 2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions

vice-président ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge'', dit l'article 3 en son paragraphe 2. Le doyen d'âge et les plus jeunes députés sont pour la circonstance les hommes forts de l'appareil … remplissant les fonctions de Secrétaires jusqu'à l'élection du Président et celle du Premier Vice-président'', article 3, paragraphe 1. L'on se souvient encore de la prestation du doyen Allou Konan, député élu de Bouaké

infligés par le Commandant Morou OUATTARA sont constitutifs de traitements cruels, inhumains et dégradants tels que définis par le Paragraphe 1 de l'article premier et le Paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention contre la torture

scrutin présidentiel, qui a eu lieu le 28 novembre 2010 ; 3. Décide, en conséquence, et en application du paragraphe 4 du communiqué PSC/PR/COMM.1(CCLII), adopté à l'issue de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, de lever … mois de mai 2011, à la lumière des conclusions de la mission prévue dans ce pays au terme du paragraphe 6 ci‐dessus

scrutin présidentiel, qui a eu lieu le 28 novembre 2010 ; 3. Décide, en conséquence, et en application du paragraphe 4 du communiqué , adopté à l`issue de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, de lever la mesure … mois de mai 2011, à la lumière des conclusions de la mission prévue dans ce pays au terme du paragraphe 6 ci-dessus

abord le deuxième paragraphe où Alassane Ouattara est désigné Excellence comme Laurent Gbagbo. Est-ce un fait du hasard ou bien cela signifie-t-il que l'UA reconnaît définitivement par le biais du Panel que, M Ouattara … parce que Laurent Gbagbo a été rencontré en premier lors du récent séjour du panel? Dans l'avant-dernier paragraphe, l'Union africaine cite M Ouattara avant Laurent Gbagbo, en donnant de leurs Excellences aux deux. Comme pour indiquer

rédaction à l'autre, le document est visiblement différent dans son contenu au niveau d'au moins trois paragraphes ? Ne s'agit-il pas du même document ? Qui dit vrai ? Qui en a rajouté ? Qui en a soustrait des éléments … détail a échappé aux fabricants, la preuve d'amateurisme et de l'incongruité apparaît juste après le paragraphe qui suit : la communauté internationale qui avait trouvé dans la nomination de Charles Konan Banny au poste de Premier ministre, un contrepoids

opération d'identification et de recensement électoral : Page 13 (schéma de l'organisation générale du processus); Page 31 (paragraphes 4.1.4 ; 4.1.5 et 4.1.6). Cette validation est également prévue dans le mode opératoire de la rnême opération. Page 5 (Description … mode opératoire global: étape10); Page 11 (paragraphe 3.2.1). - Sur ces bases, l'ONI et la CNSI ont adopté la procédure de cette validation et signé le document s'y rapportant. Ce document a été validé au cours d'une réunion

terrain dans les foyers alors qu'une minorité s'empiffre. Ressources financières En vertu de l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 1727(2006) du Conseil de sécurité, le Groupe a pour mandat de faire des recherches … destinataires et constate notamment que les organismes publics, en particulier PETROCI refuse de fournir les renseignements demandés. 2.Or Aux paragraphes 199 et 200 de son apport final (S/2009/521), le précédent Groupe d'experts notait l'existence d'une nouvelle mine

article. Le gouvernement qui reconnait la pertinence de cette remarque s'est dit favorable à la réécriture de ce paragraphe afin de rétablir la vérité historique. Les paragraphes 2 et 3 de l'exposé des motifs ont été reformulés ainsi

prive ainsi de leurs ressources financières? C`est à cette question qu`est consacré le paragraphe suivant, notre dernier paragraphe. 2/ Propositions pour la pérennisation des actions d`encadrement Les fonctions pour lesquelles les structures spécialisées ont été créées

Facilitateur Blaise Compaoré : Aux fins de facilitation du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR), prévu au paragraphe 3.2.1. de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux parties conviennent de faire verser par le gouvernement une allocation forfaitaire … parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Yves-M. ABIET

plupart de ses préoccupations (cf. Annexe A3). Ce questionnaire a été transmis aux administrations et structures ciblées (cf. paragraphe 1. B. Objet de la Mission). Par ailleurs, pour tenir compte de la spécificité de chaque administration, des séances préparatoires … plusieurs problèmes et d'y proposer des solutions. Ces problèmes et solutions sont présentés de façon synthétique dans les paragraphes ci-dessous. A. Au titre des entreprises de sécurité privée 1. Insuffisance du cadre normatif. L'insuffisance du cadre normatif

Nouvelles, vient d'amorcer un nouveau virage du désarmement à travers la démobilisation de 1000 ex combattants. Conformément au paragraphe 3.2 ; 3.2.1 qui stipule que les "parties au présent accord (accord politique de Ouagadougou) conviennent de procéder, dans les meilleurs … délais, au désarmement des forces en présence." Et au paragraphe 3.2.3, du même accord, "les parties d'accélérer le processus du regroupement sur les sites prévus à cet effet'', le 02 mai dernier, les forces armées des Forces Nouvelles

tenue d'élection présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, comme le prévoit le paragraphe 9 de sa résolution 1795 (2008). Il appuie sans réserve, en particulier, les cinq critères-cadres formulés à cet égard … ONUCI et des Forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l'ONUCI, conformément au paragraphe 8 de sa résolution 1795 (2008). Le Conseil demande au Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation

Parties décident de démarrer le recrutement pour le service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l`accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article … fins de facilitation du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR), prévu au paragraphe 3.2.1 de l`Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent de faire verser par le Gouvernement une allocation forfaitaire mensuelle, dont les montants

Etat. Le rapport de mission que les agents de la ''Participation'' ont effectué à la SONATT, dans son paragraphe ''mesures organisationnelles'' dit ceci: ''une importance relative des charges de personnel et du salaire moyen par rapport au secteur transport parapublic … licenciements de vos collaborateurs en licenciement collectif pour motif économique et de lui appliquer son régime juridique''. Dans ce paragraphe du régime juridique du licenciement collectif pour motif économique, l'alinéa 1er de l'article 16,7 du code