370 résultats pour « paragraphe »

Sécurité n'entend plus tolérer : "Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent … processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute

doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement du code électoral. " Nous demandons donc à la Cei de tout … public et les partis s`achève le 15 octobre 2009. (Art. 11 du Code électoral en son paragraphe 2). Viendra alors le traitement du contentieux relatif aux listes électorales (Art 12 du code électoral). " Cette période doit être définie

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

actes; Rappelle l`importance des dispositions de l`Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l`accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l`exécution de son rôle d`arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l`Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

actes; Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l'accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

étayer ses arguments. Le Préambule Il s'est appuyé sur le Préambule du projet de Constitution, pour utiliser les paragraphes 1, 5, 6, 8 et 16, qui stipulent : Par 1 : Nous, Peuple de Côte d'Ivoire, conscient de notre indépendance … transparence dans la conduite des affaires publiques, Défendre et conserver notre patrimoine culturel , pour expliquer que sur les 18 paragraphes qui composent le Préambule, 5 sont consacrés à la Culture, à la Défense du patrimoine culturel et à la Promotion

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande

Ivoire conformément à la résolution 2062 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le pays. Evoquant les paragraphes 11 et 16 de ladite résolution adoptée en juillet, le chef de l'ONUCI dit être prêt à exercer "ses bons … offices pour appuyer les initiatives visant à la mise en ?uvre de ces requêtes". De par le paragraphe 11 de la résolution 2062, le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien de ménager un espace politique à l'opposition

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259e réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259e réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259 ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

pris des décisions sur la Côte d'Ivoire. Je voudrais rappeler à la presse ivoirienne de lire le paragraphe II. Ce paragraphe II est clair et précis. Il dit ceci : Réaffirme ces décisions antérieures, et reconnaissant M. Alassane Dramane Ouattara … clair ? La question que vous avez posée ne trouve-t-elle pas sa réponse dans le paragraphe II de la décision ?'', a martelé Jean Ping. Quant au choix de celui qui dirigera la délégation de haut niveau, le président

encontre du processus de sortie de crise. Ainsi, la Résolution 1911 du 28 janvier 2010, dispose en son paragraphe 6 que toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute atteinte visant … Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visées aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation