370 résultats pour « paragraphe »

Sécurité n'entend plus tolérer : "Rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent … processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et rappelle également qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute

doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement du code électoral. " Nous demandons donc à la Cei de tout … public et les partis s`achève le 15 octobre 2009. (Art. 11 du Code électoral en son paragraphe 2). Viendra alors le traitement du contentieux relatif aux listes électorales (Art 12 du code électoral). " Cette période doit être définie

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire ; 18. Prie le Secrétaire général

actes; Rappelle l`importance des dispositions de l`Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l`accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l`exécution de son rôle d`arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l`Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l`Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

actes; Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l'accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro … besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3; Décide de demeurer

étayer ses arguments. Le Préambule Il s'est appuyé sur le Préambule du projet de Constitution, pour utiliser les paragraphes 1, 5, 6, 8 et 16, qui stipulent : Par 1 : Nous, Peuple de Côte d'Ivoire, conscient de notre indépendance … transparence dans la conduite des affaires publiques, Défendre et conserver notre patrimoine culturel , pour expliquer que sur les 18 paragraphes qui composent le Préambule, 5 sont consacrés à la Culture, à la Défense du patrimoine culturel et à la Promotion

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande

Ivoire conformément à la résolution 2062 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le pays. Evoquant les paragraphes 11 et 16 de ladite résolution adoptée en juillet, le chef de l'ONUCI dit être prêt à exercer "ses bons … offices pour appuyer les initiatives visant à la mise en ?uvre de ces requêtes". De par le paragraphe 11 de la résolution 2062, le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien de ménager un espace politique à l'opposition

déclaration transmise à APA dans la capitale économique ivoirienne, le Représentant spécial rappelle à tous les acteurs concernés les paragraphes 11 et 16 de la Résolution 2062 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier … paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition, y compris avec les partis politiques non représentés à l'Assemblée nationale. Elle demande