valeurs et de règles de conduite au sein des agents de la DGBF. Il comprend cinq chapitres, quatre paragraphes, 24 articles et une annexe, le tout précédé d"un préambule. Il s"inscrit dans la droite ligne
trois pays européens, l'Iran n'a eu d'autre choix que de profiter de ses droits énoncés aux paragraphes 26 et 36 du JCPOA et cesser, partiellement et par étapes, d'exécuter ses obligations à compter
droit si la victime ou un membre de sa famille en fait la demande. Bien plus les deux premiers paragraphes de l"article 12 Dans les cas mentionnés à l"alinéa 1 de l"article précédent, la mise en mouvement
coûterait 400.000 francs. Et ce, alors qu'aucune convention n'a été signée dans ce sens. Dans le dernier paragraphe de son adresse, la directrice de la DELC évoque une urgence en ces termes "Eu égard à l'urgence
barbouiller ou détruire les affiches des autres partis et groupements politiques, candidat(e)s" et l'article 4, paragraphe 2, "Nous nous engageons à faire preuve de retenue dans les discours ou écrits, dans nos attitudes et comportements