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situation en Côte d'Ivoire et dans la sous-région, Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … outre les paragraphes 3 et 4 de sa résolution 1967 (2011) et le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010), Rappelant son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

militaires et policières temporaires autorisées par la résolution 1942 (2010), Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant … paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL

vous livrer un florilège de quelques passages de ce rapport du Sg Ban Ki-moon: Page 5, paragraphe 17 Lettre du 27 mars 2007 du Président Compaoré au Sg de l'Onu la lettre du Président Compaoré indiquait également … jouer le rôle d'observateur du processus électoral, tout en donnant des avis techniques aux Institutions ivoiriennes Page 6, paragraphe 23 Le rapport de Ban Ki Moon reconnait que dans le Nord et l'Ouest de la Côte d'Ivoire

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259e réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259e réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en Côte d'Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX) adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)]. Le Conseil … respect de la démocratie et la quête de la paix. A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa 259 ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu'elles seront entérinées

pris des décisions sur la Côte d'Ivoire. Je voudrais rappeler à la presse ivoirienne de lire le paragraphe II. Ce paragraphe II est clair et précis. Il dit ceci : Réaffirme ces décisions antérieures, et reconnaissant M. Alassane Dramane Ouattara … clair ? La question que vous avez posée ne trouve-t-elle pas sa réponse dans le paragraphe II de la décision ?'', a martelé Jean Ping. Quant au choix de celui qui dirigera la délégation de haut niveau, le président

infligés par le Commandant Morou OUATTARA sont constitutifs de traitements cruels, inhumains et dégradants tels que définis par le Paragraphe 1 de l'article premier et le Paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention contre la torture

scrutin présidentiel, qui a eu lieu le 28 novembre 2010 ; 3. Décide, en conséquence, et en application du paragraphe 4 du communiqué , adopté à l`issue de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, de lever la mesure … mois de mai 2011, à la lumière des conclusions de la mission prévue dans ce pays au terme du paragraphe 6 ci-dessus

scrutin présidentiel, qui a eu lieu le 28 novembre 2010 ; 3. Décide, en conséquence, et en application du paragraphe 4 du communiqué PSC/PR/COMM.1(CCLII), adopté à l'issue de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, de lever … mois de mai 2011, à la lumière des conclusions de la mission prévue dans ce pays au terme du paragraphe 6 ci‐dessus

abord le deuxième paragraphe où Alassane Ouattara est désigné Excellence comme Laurent Gbagbo. Est-ce un fait du hasard ou bien cela signifie-t-il que l'UA reconnaît définitivement par le biais du Panel que, M Ouattara … parce que Laurent Gbagbo a été rencontré en premier lors du récent séjour du panel? Dans l'avant-dernier paragraphe, l'Union africaine cite M Ouattara avant Laurent Gbagbo, en donnant de leurs Excellences aux deux. Comme pour indiquer

initiale est limitée à trois questions conformément à l'article 61 du Traité de Rome et la règle 121 paragraphe 4 du règlement de procédure et des preuves qui définissent l'objet de la présente audience de façon suivante: Premièrement

Statut de Rome. Elle a en revanche accepté la compétence de la Cour, en application de l'article 12, paragraphe 3 du Statut, et elle l'a acceptée au mois d'avril 2003. Cette acceptation de la compétence

enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour , annonce d'emblée le 1er paragraphe de ladite communication disponible sur la toile. Elle spécifie ensuite que l'enquête va porter sur les crimes qui auraient été commis

plus être admirative ou respectueuse eu égard aux agissements du père. A la page 2, dans le dernier paragraphe, le professeur dit: () le recul de la pauvreté est lié à l'augmentation de la liberté (). Cette assertion interpelle n'importe

imputable que sur l'Igr précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l'article 78 du code général des impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit ; La retenue à la source

régime en conformité avec la résolution du Conseil de Sécurité 2000(2011) du 27 juillet. en son paragraphe 11 qui demande au Gouvernement de s'assurer que les conditions de protection et de détention de l'ancien Président Gbagbo

déclaration de Mamadou Koulibaly datée du 11 Juillet 2011, estampillée ?'Démission du FPI et Création de LIDER'', ce paragraphe [] le respect de l'opinion publique et du chemin parcouru m'oblige à énoncer les causes qui motivent la séparation

Entreprises à participation financière publique; - Les Fonctionnaires; - Les Ambassadeurs; - Les Militaires et assimilés. La mise en disponibilité prévue au paragraphe précédent ne devient effective qu'a l'ouverture de la suppléance et pour le temps que dure l'empêchement. Article

expérience acquise au sein des instances du football mondial, pourra encore profiter au football ivoirien . C'est le dernier paragraphe et la quintessence de la déclaration lue, hier vendredi 27 mai 2011, par Alain Lobognon, président du Club Omnisport

demandé le départ de Monsieur Laurent Gbagbo, Considérant qu'il convient de rappeler qu'en termes de dispositions du paragraphe 6-C de la 259e réunion susvisée, que les conclusions du Groupe de haut niveau de l'Union Africaine pour

demandé le départ de M. Laurent Gbagbo Considérant qu`il convient de rappeler qu`au terme du paragraphe 6 de la 259e réunion susvisée que les conclusions du groupe de haut niveau de l`Union africaine seront contraignantes pour toutes

Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre 2010 relatives notamment au paragraphe 10 de cette dernière qui indique qu'En cas de rejet de cette demande non négociable par M. Gbagbo (de céder

Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre 2010 relatives notamment au paragraphe 10 de cette dernière qui indique qu'En cas de rejet de cette demande non négociable par M. Gbagbo (de céder

Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre 2010 relatives notamment au paragraphe 10 de cette dernière qui indique qu'En cas de rejet de cette demande non négociable par M. Gbagbo (de céder

Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre 2010 relatives notamment au paragraphe 10 de cette dernière qui indique qu'En cas de rejet de cette demande non négociable par M. Gbagbo (de céder

rencontre sera jouée en une seule manche sur le terrain de l'équipe adverse conformément aux dispositions du paragraphe (a) ci-dessus . C'est donc en raison de ce qui suit que l'Asec Mimosas jouera, aujourd

auriez pu éviter, sera apaisée, je vous souhaite de commencer à méditer, si vous en êtes capable, sur ce paragraphe tiré de la Bible : " Le scandale est permis, mais malheur à celui par qui le scandale arrive ". Je vous accuse

rencontre sera jouée en une seule manche sur le terrain de l'équipe adverse conformément aux dispositions du paragraphe (a) ci-dessus . (Source : Règlement de la ligue des champions, Article 5, alinéa 15) Football : Eliminatoire Can 2012 Vers la délocalisation

autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; l la disparition forcée de personnes ; l le crime d'apartheid

membres : un Etat membre ou des Etats membres de la Communauté tels que défini (s) à l'Article 2 paragraphe 2 Citoyen ou citoyenne de la Communauté : tout (s) ressortissant (s) d'un Etat membre remplissant les conditions fixées

offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine. 7- La Conférence

exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois (3) jours, qui suivent le scrutin. Un paragraphe également mentionné, noir sur blanc, dans l'ordonnance portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise

offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine. 7 La Conférence

offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine. 7 La Conférence

offre des garanties d`impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine. La conférence

offre une perspective rassurante pour la Côte d'Ivoire et l'Afrique digne, c'est le paragraphe 6 dudit texte dont je relève ici les aspects qui me paraissent pertinents : décide () de mettre en place sous l'autorité

offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA en ces termes : Souligne

avec les parties prenantes, les " cinq critères-cadres pour la certification " qui ont par la suite été consignés au paragraphe 32 du 16e Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur l`Opération des Nations Unies en Côte d`Ivoire

offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA en ces termes : Souligne

Accords signés par les parties ivoiriennes et entérinés par la Cedeao, l'Ua et les Nations unies , dit le paragraphe 2 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité. La question qui vient tout de suite à l'esprit

base des récentes élections, mais sur la base des élections de 2000. C`est ce qui transparait dans le paragraphe 3 du point 5. "Nous considérons néanmoins qu`il y a un président constitutionnel, qui est l`actuel président

faut lire cet excellent article de Léandra Bernstein La guerre secrète du misanthrope George Soros dont les premiers paragraphes sont édifiants: La démocratie et la société ouverte ne peuvent être imposées que de l'extérieur, parce que le principe

politique en a obtenu des modifications. Elle a, par exemple, eu gain de cause sur l'introduction d'un paragraphe portant liberté d'expression. C'est au sujet des émissions de la radio télévision ivoirienne (Rti). Autre fait majeur intervenu