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agents de l'opérateur de téléphonie mobile Comium ont déposé une assignation à comparaître devant le parquet d'Abidjan-Plateau contre leurs anciens dirigeants pour licenciement abusif. Le 17 mai 2016, le parquet d'Abidjan-Plateau a statué … question de l'emploi et justifié une assignation aux fins d'une intervention forcée de la justice, le parquet a maintenu sa décision. Le Conseil du syndicat des plaignants devra donc saisir le tribunal du commerce pour faire entendre leur

trentaine de magistrates ont adopté les textes fondants leur nouvelle association, avant d'élire l'avocat général au parquet général près la cour suprême, Mme Attokpa Emma Collecte, première présidente du bureau exécutif et le procureur général près la cour … conseil d'administration, au terme de travaux de l'assemblée générale constitutive présidée par l'avocat général au parquet général près la cour suprême, M. Anouman Jérôme. Justifiant la nécessité de sa création, Mme Haddad Suzanne a indiqué que cette

refoulée par la police de l'air et des frontières et concluent à une violation de ses droits. Le Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan tient à préciser que cette dernière et cinq (05) co-prévenus sont … présentant le 31 Mars 2016, à l'aéroport pour accomplir des formalités de départ sans en référer au Parquet comme c'est l'usage en la matière dame Marie Odette Gnabey Lorougnon a méconnu cette interdiction, et pour la seconde

Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près de deux heures, le parquet militaire, les avocats de la partie civile et de la défense se sont empoignés sur des questions de procédure … procédure dans le cadre du procès de l'assassinat du général Robert Guéi et certains de ses proches, le parquet militaire conduit par le commissaire du gouvernement, Ange Kessi, les avocats de la partie civile et ceux de la défense

Abengourou, Le parquet du tribunal de première instance d'Abengourou a organisé vendredi un atelier de formation au profit d'une soixantaine d'officiers de police judiciaire (OPJ) de la gendarmerie nationale, la police nationale, les eaux et forêts … cette opportunité pour féliciter l'ensemble des OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou pour leur excellente collaboration avec le parquet et leur impartialité au cours des enquêtes. Toute chose qui a d'ailleurs valu à la juridiction d'Abengourou

dossier Sankara des chef d'inculpation suivants: attentat, assassinat et recel de cadavre", a affirmé un membre du parquet à l'AFP. L'enquête sur la mort de Sankara a été ouverte fin mars 2015, cinq mois après le renversement … agit bien du corps de Sankara, "est prêt mais n'a pas encore été transmis" au parquet, a indiqué celui-ci. Mathieu Somé, l'avocat du général Diendéré dans le cadre du putsch, a précisé qu'il allait également défendre

commissaire Adou de la préfecture de police et lui. Ledit commissaire, révèle-t-il, a reçu leur plainte du parquet de la République à l'effet de l'ouverture de l'instruction. Selon le responsable de l'association de victimes … plainte avait été déjà ouverte par la brigade de recherches du Plateau.Celui-ci avait séance tenante joint le parquet de la République pour lui faire savoir que la plainte en question lui avait été déférée par le cabinet du préfet

Abidjan - Le parquet brésilien a demandé jeudi à la Cour suprême la mise en examen du président de l'Assemblée nationale pour avoir perçu des pots-de-vins d'au moins cinq millions de dollars dans le cadre du scandale … dollars pour permettre la construction de deux navires sonde pour Petrobras, entre juin 2006 et octobre 2012, affirme le parquet dans un communiqué. Outre la mise en examen de M. Cunha, le procureur a également demandé la mise en examen

Abidjan - Dix mois après le procès de l'athlète paralympique, Oscar Pistorius, le parquet sud-africain a décidé, lundi, de faire appel de sa condamnation pour "homicide involontaire". Oscar Pistorius avait abattu, durant la nuit de la Saint-Valentin … documents ont été déposés à la Cour suprême d'appel", a indiqué à l'AFP le porte-parole du parquet Luvuyo Mfaku. À l'issue de son procès, le champion avait écopé d'une peine de cinq ans de prison

notamment le traité de l'OHADA, l'exercice de la profession de dirigeant d'entreprise demeure menacé par le parquet ivoirien. Alors que tous les actes de commerces relèvent du tribunal de commerce, le parquet par le truchement du qualificatif … être entendus une première fois pour être ensuite oubliés par les juges. Ainsi par un tour de magie du parquet ivoirien, des chefs d'entreprises légalement constituées sont immobilisés ainsi que leurs entreprises et les nombreuses familles qui en dépendent