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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Côte d'Ivoire : prison à perpétuité pour le soldat meurtrier d'un Commissaire de police

tribunal militaire. Pour la lutte contre l'impunité et les violations graves des droits de l'homme, le parquet militaire a relevé deux condamnations dont une à perpétuité et une arrestation d'un soldat pour ?'crime crapuleux''. Concernant le caporal … plantation dans le village de Sahié. Arrêté le 10 Septembre 2012, le meurtrier a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement. Le Tribunal Militaire d'Abidjan, siégeant en son audience criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu

La justice ivoirienne interdit à Michel Gbagbo de répondre à une convocation de la justice française

siéger bientôt", un déplacement "hors du territoire national" "risque de compromettre la bonne tenue de cette session", argumente le parquet général près la cour d'appel d'Abidjan. "Dans l'attente de ce procès et pour éviter tout blocage … accusé Michel Gbagbo ne peut être autorisé à effectuer ce voyage", dont le parquet général n'"(était) pas informé", poursuit-il dans un communiqué signé par le procureur général Aly Yeo. L'avocat de Michel Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, avait

Procès des pro-Gbagbo : Ce qui se prépare

année. Je crois qu'on n'en a plus pour longtemps, assure un haut magistrat, proche du parquet d'Abidjan-Plateau, joint hier par téléphone. Une imminence que confirme, en termes à peine voilés, l'un des avocats des responsables … assises annoncées depuis le mois de juillet dernier. Mais nos tentatives pour en savoir davantage auprès du parquet du Plateau se sont heurtées à un refus poli des collaborateurs du juge Richard Adou. J'espère que les services du ministre

Libéré par le juge, Bouah Ahmed Touré, croupit encore en prison

accordant la liberté provisoire, a appris APA lundi, auprès de son avocat, Me Kadidia Touré. Poursuivi par le parquet pour délit d'escroquerie et d'abus de confiance et placé sous mandat de dépôt à la Maca, depuis … tout porte à croire que la détention prolongée de M. Touré est liée à la déclaration d'appel du parquet. Or à la date du 30 juillet, explique l'avocate, ?'le juge du 8ème cabinet n'avait pas encore statué

>>> Editorial: Au delà des leçons immédiates et politiciennes d'une liberté encore provisoire...

notamment le premier qui a annoncé la mesure de liberté provisoire. Contrairement au juge de siège, les juges du parquet ne sont pas inamovibles, ni indépendants. Ils sont liés à la chancellerie et au pouvoir politique. Ils portent … société ivoirienne et de l'Etat la charge contre les prévenus. Contrairement aux juges d'instruction, les juges du parquet engagent les poursuites davantage à charge qu'à décharge. Qui ne se souvient des débats houleux à l'époque entre

Café-cacao/ Procès des ex-barons Amouzou déclaré coupable d'abus de biens sociaux

Parquet a déclaré coupable hier, au Tribunal de première instance d'Abidjan, l'ancien président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao), Henri Kassi Amouzou, jugé pour abus … perçu en espèce, la somme de 3,1 milliards au titre d'un budget de souveraineté. En outre, le parquet a fait observer que l'homme âgé de 54 ans s'est fait payer des primes de fin d'année

Autorité de régulation des télécommunications : Les membres ont prêté serment, hier

Sébastien Zagbahi, représentant le premier président de la Cour d'appel d'Abidjan et de Danhoué Gogoué Achille, du Parquet général de ce cette même Cour, ainsi que de nombreux invités. Ce geste n'est pas simple. En le faisant … fait remarquer le Parquet général, les impétrants engagent leurs responsabilités devant la Nation entière. Jurer, dit-il, signifie promesse ou affirmer solennellement quelque chose, mais aussi c'est d'engager son honneur devant le public et la Nation. Car, désormais

Audience de confirmation des charges /Les avocats des pro-Gbagbo : Nous ne sommes pas prêts

séance a été brève. En effet, n'étant pas à mesure de contrarier le dossier de 66 pages du parquet général, la défense a sollicité et obtenu un report de 2 semaines. L'audience a eu lieu … audience de confirmation des charges et le réquisitoire qui contient toutes les charges retenues par le parquet général est long de 66 pages. Vous n'ignorez pas que nous avons plusieurs personnes à défendre. Donc nous avons besoin de temps

Pour embastiller davantage les libertés publiques : la Cour suprême donne la mairie de Yopougon au Rdr

circonscription électorale de Yopougon n'était pas contestée. Mieux, sur le fond, il trouvait sa requête fondée. Pour le parquet général, la méthode qui consiste à occulter le nombre d'inscrits et de votants par bureau de vote … scrutin, le doute ne devant point profiter en cas de violation de la loi, concluait en effet le parquet général. Yopougon, un enjeu politique important Malheureusement pour le vieux parti, le parquet général ne sera pas suivi dans ses conclusions

Procès des Frci de Vavoua : Le parquet démonte les preuves des de la défense

Dosso s'est évertué à démonter les pièces à conviction présentées par la défense. Chaude empoignade hier entre le parquet militaire et la défense des soldats des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) accusés d'avoir tué cinq personnes … sbires étaient de véritables bourreaux des populations. Cette audience connaîtra certainement son épilogue aujourd'hui, après les réquisitions du parquet et les plaidoiries de la défense, suivies de la délibération. Kanaté