millions aux souscripteurs, par l'intermédiaire de leurs différentes maisons mères. Contrairement au délit d'escroquerie avancé par le parquet, les promoteurs ont tous soutenu que l'objectif du E-Business n'était autre que de venir en aide … disent prêt à rembourser les dus de leurs souscripteurs, selon des échéanciers qu'ils établiront en liaison avec le parquet. Au terme des explications, le parquet a refusé de prendre les réquisitions. Ce qui a amené le tribunal à renvoyer
douane. Mais ces faux documents ne seront pas versés dans le dossier de l'enquête qui arrive ainsi au parquet sans le corps du délit. Diaby Issiaka le plaignant est inculpé pour faux et usage de faux et tentative … Diaby pour délit d'escroquerie non constitué. L'affaire a été mise en délibérée. Et curieusement, le parquet général demande la réouverture des débats. A cette deuxième audience un autre avocat général prend le contre-pied de la réquisition
stocké ses garanties dans sa maison en construction. A la lumière des déclarations faites par les prévenus, le parquet a pour sa part montré que les faits de contre-façon et de détention d'appareil servant à la fabrication … nature n'a pas été déterminée. Quant à ce qui était pris pour de l'or par Yed, le parquet a laissé entendre qu'après analyse par des experts il s'agit plutôt de cuivre. Pour lui, tous ces éléments
dispute à l'indignation. Motif de la rupture: l'ordonnance du Juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, transmise au parquet de Paris le 17 novembre et lui demandant d'émettre neuf mandats d'arrêt internationaux contre des membres de l'entourage … Charles Kayonga, chef d'état-major de l'armée de terre, et plusieurs militaires ou hauts fonctionnaires. Si le parquet a suivi le juge, il a toutefois refusé d'engager des poursuites contre le chef de l'Etat rwandais
connais bien, j'ai tout seul démonté les appareils que j'ai transporté dans six sacs. " Pour le parquet et le tribunal, le prévenu fait cette affirmation dans le seul but de mettre hors de cause ses complices. Et pour … cause, le représentant du parquet, s'appuyant sur les conclusions des procès-verbaux de la police, a fait savoir que c'est par le canal des deux autres prévenus que N'Guessan Kouadio Xavier a été appréhendé. Ceux-ci, Ozigré
faits à la police avant de tenter de les nier devant le tribunal. Dans son réquisitoire, le représentant du parquet, le procureur Liadé Willis Jacques Anselme, a invoqué d'autres faits à l'encontre des prévenus. Ceux-ci, selon … faux actes administratifs pour se faire payer les indemnités à la place des vraies victimes des déchets toxiques. Le parquet a de ce fait requis la peine de six mois de prison pour chacun. Devant la gravité des faits
Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre qu'il a initiée le mardi … responsables du Comité national des souscripteurs victimes de ces maisons. Il s'est agi pour le chef du parquet saisi depuis le début de la crise du dossier, d'amener les deux parties à s'expliquer et à s'entendre
Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre qu'il a initiée le mardi … responsables du Comité national des souscripteurs victimes de ces maisons. Il s'est agi pour le chef du parquet saisi depuis le début de la crise du dossier, d'amener les deux parties à s'expliquer et à s'entendre
plainte de Tony Oulaï, a été adressée concomitamment au tribunal de grande instance de Paris et au parquet d'Abidjan-Plateau. Selon ladite plainte enregistrée par la justice ivoirienne le lundi dernier, Tony Oulaï par le biais de son avocat … incohérences dans les propos de Seydou Berthé (voir Frat-Mat du 27/08/2007 en page 4). Le chef du parquet d'Abidjan l'invitait par la même occasion à se mettre à la disposition des juges français et ivoirien
nous arrivons à mettre aux arrêts. Le voleur qu'on prend, c'est lui qui paye. Quand le parquet juge un voleur aujourd'hui, ça ne veut pas dire que c'est le seul voleur qui existe. Tous les jours … état-major a pris une décision, qui est conforme aux accords de Grand-Bassam. Il a contacté le parquet militaire en disant : ??c'est à vous de veiller à l'application de cette décision''. Quand l'assemblée nationale prend