3 154 résultats pour « parquets »

Bureau d'enquêtes et Investigations (BEI) de la PSSR, le conducteur a été aussitôt déféré, devant le parquet d?Abidjan-Plateau , pour conduite en état d?ivresse et mise en danger de la vie d?autrui. Par ailleurs

septembre 2023 dans la capitale économique. A LIRE - Incivisme routier: un (1) conducteur ivre déféré devant le parquet Le Ministre ivoirien des Transports, Amadou Koné a, en compagnie de ses homologues Gboyega Oyetola, Ministre de la marine

commissaire Touré, ce sont les personnes qui fournissent ces produits à ces adolescents qui sont sanctionnés et conduit au parquet selon la loi de 2017 relative à l?exercice illégal de la profession de pharmacien. En outre, le commissaire

extérieur, à l'image de Willy Hernangomez (22 pts, 5 rbds, 1 ass), dont la main chaude enflamme le parquet pour creuser un fossé plus important avec les Eléphants (53-34). Au retour des vestiaires, l'Espagne garde le pied

associatives, notamment celles de présidente de chambre à la cour d'appel d'abidjan, avocat général au haut parquet général à la cour suprême, secrétaire d'État auprès du garde des sceaux, Ministre de.la justice et des droits

instance composée de magistrats engagés dans la lutte contre la criminalité économique et financière. Il comprend un siège, un parquet, un greffe et des services administratifs, selon la présidente de cette juridiction, Mme Blanche Essoh Yanny. Le PPEF

figurent des administrateurs civils et financiers, des directeurs régionaux et départementaux, des médecins, des enseignants, attachés des greffes et parquets, des adjoints administratifs et chauffeurs. Les festivités des JFP à Agboville ont débuté jeudi par une journée portes ouvertes

correction d'Abidjan ( MACA) pour des faits d'extorsion de fonds, a été mis à la disposition du parquet pour répondre de ses actes. L.Barro

dame. Sur instruction du Procureur de la République, dame K.F.E.H., 60 ans, d?origine étrangère, a été présentée au parquet le même jour. Bien avant, au cours de son audition, elle a révélé détenir une ONG dénommée Association Ihsan

Bouna-Le juge d?instruction de la section de tribunal de Bouna et le chef du parquet près cette juridiction ont effectué une visite de travail, mercredi 22 mars 2023, à Doropo pour la manifestation de la vérité dans

punis par la loi'', a insisté le magistrat hors hiérarchie. Selon Constant Delbé Zirignon, les commissariats, les gendarmeries, les parquets... sont les lieux indiqués pour porter plainte ou dénoncer. Il a également indiqué que les mesures de protection peuvent être

mais 02 personnes ont été interpellées par la Gendarmerie nationale pour des auditions. Leur dossier sera ensuite transmis au parquet. Cette opération menée par la Sous-direction du Contrôle et de la répression de la fraude

bilan de cette opération enregistre l?arrestation de 14 individus. Leur dossier sera ensuite transmis au parquet. Pour rappel, l?emplissage des bouteilles de gaz butane ne se fait que dans les centres emplisseurs autorisés et exploités par des distributeurs

militants ont été arrêtés par la police. Parmi eux, 31 personnes, selon le parti, ont été déférées devant le parquet et placées sous mandat de dépât. Vingt-six membres du parti mis sous mandat de dépât le 27 février

justice équitable et fiable . Elle a relevé que cette rencontre se tiendra chaque trimestre en raison du dynamisme du parquet. Les objectifs et les attentes s"inscrivent toujours dans la dynamique de l"évolution de nos textes au niveau

proches. Avec notre correspondante à  Abidjan, Bineta Diagne La cour d"appel a suivi les réquisitions du parquet en condamnant neuf des prévenus à  20 ans de prison pour complot et tentative d"atteinte à  la sàreté de l"état

été écroués à  la prison civile de Bouna, pour un trafic présumé d"armes. Selon le parquet qui les poursuit, ces personnes ont été piégées par un inconnu à  qui elles étaient sur le point d"offrir un pistolet

Alépé Diarassoumba Moussa et ses éléments mettent le grappin sur les deux jeunes qui ont été déférés au parquet d'Abidjan. (AIP) ayn/kkf/cmas

pour vol de moto qui avait en sa possession ladite moto. Les quidams ont été tous déférés devant le parquet d"Abidjan o๠ils répondront de leurs actes. Cyprien

salué le commandant de la police criminelle, le caire Adama Koné. Ces présumés bandits ont été conduits au parquet pour répondre de leurs actes, après avoir été arrêtés mercredi 11 janvier. Ces actions d'ordre sécuritaire s' inscrivent dans

Yamoussoukro â? Une vingtaine de magistrats du siège et du Parquet, et juges consulaires ainsi que 44 auditeurs de justice ont achevé vendredi 9 décembre 2022 à  Yamoussoukro, un programme de renforcement des capacités en matière de droits

été aussitât interpellé pour délit de corruption. "A la suite de son audition, il a été déféré au parquet du Pâle pénal économique et financier. L'enquête suit son cours", a-t-il annoncé

nationale, le mis en cause a reconnu les faits après son interrogatoire et sera par conséquent conduit devant le parquet pour répondre de ses actes. L.Barro

quartier Soma, ont été interpellés, lundi 10 octobre, par la police de Biankouma et mis aussitât à  disposition du parquet de Man pour répondre de leurs actes. Il s'agit de R Sehi, 18 ans, chauffeur de tricycle, Lazare

Indénié-Djuablin sept ressources en eau, 17 orpailleurs clandestins ont été appréhendés et mis à  la disposition du parquet. La direction régionale d"Abengourou a saisi 150 perroquets vivants en partance pour le Niger qui ont étémis à  la disposition