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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Presse nationale : Le procureur Daleba a échangé avec Amédée Assi et l'a libéré

vendent à tous les coins de rue à Yopougon. Elles ont même fait un sit in devant le parquet . Notre problème est de savoir qui distribue ces journaux et pourquoi la distribution ne se fait pas selon les règles … République. "Merci, la rencontre a été utile a-t-il indiqué avant de promettre de soutenir le parquet dans sa lutte : "Nous avons des journaux, des petits journaux qui se vendent à Yopougon. Le Gepci a engagé une action contre

Vol à main armée à Abobo Baoulé : 20 ans de prison pour le braqueur solitaire

soustraire à l'identification de ses victimes après tous ses forfaits , soutient-il. Comme à la police, au parquet et à la barre, le prévenu nie en bloc l'accusation. Il tente de dénaturer les faits sans y parvenir … soit condamné à 20 ans fermes pour les faits de vol de nuit à main armée , communique le parquet général. Le tribunal n'écoute pas les balivernes que déverse l'inculpé. Il entérine le réquisitoire du substitut du procureur

Me Dakouri Roger (président de l`Union nationale des greffiers de Côte d`Ivoire) : Les ministres de la Fonction publique et de la Justice ont menti au chef de l`Etat

admis, à un certain concours exceptionnel, au titre de l'année 2009, 400 secrétaires et attachés des greffes et parquets qu'ils se proposent de former en dix (10) jours à l'Institut National de Formation Judiciaire. Les greffiers … démarches gracieuses, les greffiers ne dispenseront pas des cours au rabais à des Secrétaires et attachés des greffes et parquets illégalement recrutés. Si ces ministres veulent que ce débat soit mené à la face de la nation, les greffiers sont

Affaire 429.000 enrôlés : Les preuves du scandale

cours des derniers jours : conférence de presse le week-end dernier, réaction de ses avocats aux conclusions du parquet, interview, publication dans la presse du courrier adressé au facilitateur du dialogue direct, le président burkinabé. Que retenir de cette débauche … résiduel de Sagem que les commissaires utiliseront pour validation. Ces informations sont confirmées par l'enquête du parquet. Celui-ci a révélé qu'à Abengourou, ces instructions avaient été appliquées notamment au profit de dame Kouassi Asso Viviane, née

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Le procureur de la République a violé le code de procédure pénale

écriture publique et aux termes des dispositions des articles 612 et suivants du code de procédure pénale, lorsque le parquet diligente une enquête à l`effet de se faire remettre les pièces arguées de faux, c`est à l`effet … pénale aboutisse à une recommandation alors qu`en pareille circonstance, la faute ayant été retenue par le parquet, il s`agit d`un renvoi en police correctionnelle? Si l`enquête diligentée devait aboutir à des recommandations n`était

Remplacement de substituts résidents du procureur de Divo et de Sinfra : Laurent Gbagbo a encore violé la Constitution

portant sur le statut des magistrats stipulent que les nominations, les affectations, les déplacements des magistrats du Parquet se font sur proposition obligatoire du ministre de la Justice. Il est vrai que c'est le chef de l'Etat … conformes à la loi, avait requis l'irrecevabilité des demandes pour radiation introduites par le FPI. Le juge du Parquet avait estimé au cours de la première audience que les demandes devaient être introduites obligatoirement devant la CEI avant

Pour empêcher une arrestation : Un bouclier humain autour du domicile de Mambé

Commission électorale indépendante (Cei), Robert Beugré Mambé. Après la publication vendredi, du rapport d'enquête menée par le parquet à l'instigation du ministère de l'Intérieur, sur des fraudes présumées sur la liste électorale, de nombreux jeunes issus … Onuci. De même, le point de presse qu'il a tenue pour répondre aux accusations formulées par le parquet à son encontre, il a choisi le cadre sécurisé de son domicile. Après la phase du bouclier humain, les jeunes houphouétistes

Contentieux electoral : La Cei et le tribunal de Man à couteaux tires - Le contentieux électoral suscite des tensions dans la cité des Montagnes. - Des requêtes de radiation de près de 2.000 personnes ont été déposées auprès du tribunal de Man.

locale. Aussi bien à Man qu'à Guiglo. Nous avons constaté comme tout le monde que le parquet de Man programmait des audiences en radiation de pétitionnaires. Aussitôt, nous nous sommes rendus au tribunal et nous avons vu affichés … instruire le dossier. Ce qui ne signifie pas une radiation systématique , a-t-il expliqué. Le chef du parquet a tout de même indiqué qu'après avoir reçu les plaintes, il a adressé des courriers aux Cei de Guiglo

Intrusion du ministre de l`Intérieur, Désiré Tagro, dans le processus électoral : La lettre du ministre qui clarifie tout

toute demande transmise au Tribunal sans l'accomplissement de cette formalité est irrecevable en la forme et les Parquets devront prendre des conclusions en ce sens. Il - En matière pénale L'article 41 de l'ordonnance … spéciale, elle déroge aux dispositions générales en application du principe juridique "le spécial déroge au général ". Les Chefs de Parquets rappelleront les dispositions ci-dessus aux officiers de police judiciaire et inviteront lesdits collaborateurs à s'y conformer. En tout

Année sportive 2009 - Ils ont marqué 2009

prend à mi-parcours et qui n'avait plus été championne depuis 2007. Quand Koré Moïse ressuscite le parquet La dernière participation de la Côte d'Ivoire à une phase finale d'une Coupe du monde de basket-ball remonte … Turquie en août 2010. Cela, grâce au pasteur président Koré Moïse qui a imprimé une nouvelle vision au parquet. N'doua Patrick, le pied d'or Ex-pensionnaire de l'Académie Mimosifcom version Pascal Théault, Irénée Patrick N'doua

Après leur grève d`une semaine : Greffiers et médecins toujours sans salaire du mois de décembre

Etat. Celle de suspendre la solde des grévistes. A l`exception donc des assistants de greffes et parquet qui ont un statut différent, aucun greffier n`a perçu sa paye de la fin du mois de décembre. Joint au téléphone … mais notre solde n`a pas été viré. Tous les greffiers à l`exception des assistants de greffes et parquet qui n`ont pas le même statut que nous, n`ont pas été payés. Le gouvernement a appliqué la décision