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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Prise de fonction de quatre magistrats affectés à la Haute autorité pour la bonne gouvernance

Abidjan ? Les quatre magistrats du siège et du parquet spécialement chargés des actes de corruption et d'infractions assimilées ont pris fonction , jeudi, au siège de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), outillant désormais l'institution pour … investigation, les prérogatives de police judiciaire reconnues aux membres des services d'investigation et la saisine des magistrats du parquet dans le cadre de la poursuite. La HABG est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale

Un séminaire de formation pour le renforcement de la collaboration magistrats-OPJ organisé à Abengourou

coordonateur local de ce projet, Kla Wedeu, ce séminaire vise à améliorer la collaboration entre les magistrats du parquet et les OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou. Plus spécifiquement, il vise à permettre aux magistrats et aux OPJ de mener … séminaire a, également, pour objectif d'harmoniser les bonnes pratiques professionnelles des magistrats et OPJ, fluidifier la communication entre parquet et OPJ en vue d'une meilleure collaboration et d'accroître de façon significative les rapports de collaboration entre juges

Procès des officiers pro-Gbagbo : les prévenus s'en remettent à la "sagesse" du tribunal

aide de camp de l'ancienne Première Dame Simone Gbagbo, le capitaine Anselme Séka Yapo dit Séka Séka, le parquet a retenu à sa chargé, des faits de '' meurtre , coups et blessures, détournement de deniers et de blanchiment d'argent … achat d'armes''. La défense a dénoncé lundi, une instruction ''bâclée'' par le parquet militaire qui a requis 15 ans de prison contre le Cdt Abehi, la prison à vie contre Séka Séka et 36 mois de prison ferme pour

Gestion du patrimoine à Abobo-Baoulé: la notabilité du village réfute les conclusions de la police économique

adjoints. Quatre mois après la plainte, la Police économique a terminé son enquête et transmis son rapport au parquet au niveau du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Afin de livrer ledit rapport … mise en place d'un comité ad ?hoc de gestion, dont le principe avait été retenu. Elle encourage le parquet à poursuivre l'affaire par l'ouverture d'un procès. Et comme pour la fois précédente, nous avons tenté

La mémoire de l'état civil du district du Denguélé entreposé dans des couloirs du tribunal d'Odienné

plus à démontrer s'est indigné Camara Kalilou demandeur de certificat de nationalité et fils de la région. Le parquet interrogé, n'a pas voulu se prononcer sur la question sans l'accord de sa hiérarchie. Coulibaly Lanciné et Koné … état civil est géré par les sous-préfets et la mairie, mais des copies des registres sont transmis au parquet ce qui constitue la mémoire de l'état civil, apprend-on. C'est cette mémoire qui, faute de salle

Côte d'Ivoire: renvoi à mardi du procès d'officiers pro-Gbagbo jugés pour des exactions

avait pris la fuite après la crise, répond des chefs de "désertion à l'étranger" et "complot", selon le parquet militaire. Il avait été arrêté en février 2013 au Ghana voisin et extradé en Côte d'Ivoire. Il est considéré … Cinq des officiers présents à la barre sont par ailleurs poursuivis pour "violation de consignes", d'après le parquet militaire, selon qui les accusés risquent entre "trois ans et la prison à vie". La justice ivoirienne est qualifiée de "justice

Côte d'Ivoire: ouverture jeudi du procès de deux chefs militaires pro-Gbagbo

violation de consignes" tandis que le commandant Abéhi est poursuivi pour "désertion à l'étranger" et "complot", selon le parquet militaire. Ancien chef de l'escadron blindé d'Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays, basé à Abidjan … avoir sévi sous l'ancien président. Les accusés risquent entre "trois ans et la prison à vie", selon le parquet militaire. Les assises militaires post-crise ont permis le jugement depuis 2012 de 135 militaires ayant abouti à six condamnations

Cinq présumés vendeurs illicites de drogues arrêtés par la gendarmerie à Bouaké

Skunks (drogue à base de cannabis), ont été présentés mercredi à la presse locale et vont être déférés au parquet, selon l'officier de police judiciaire. Sur exploitation des informations anonymes reçues, la gendarmerie avait débarqué chez Kanté Daouda, résidant … cellule antidrogue de la gendarmerie a appréhendé 116 personnes. Cinquante trois d'entre elles ont été déférées au parquet dont deux militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) qui ont été jugés et condamnés l'un à cinq

Crise postélectorale : le doute profite à 2 soldats acquittés après 4 ans de détention

accusation et de la défense, le TMA présidé par la juge Ana Désirée Etia a suivi le Parquet militaire qui avait déclaré ''les prévenus non coupables pour doute'' dans son réquisitoire. Selon le procureur militaire, le capitaine Francis Gabo … parquet reste ?'profondément dubitatif quant au jour, au nombre d'obus, à l'objectif visé'' durant cette procédure. ?'Il y a beaucoup de zones d'ombre qui permettent de déclarer les prévenus non coupables'' après avoir demandé la requalification