11 318 résultats pour « peines »

Charles dit Le Gourou qui disent n'avoir pas été pris en compte par le décret de réduction de peine de quatre ans pris par le président de la République en février. La colère des détenus a causé comme dégâts … mains armées, des infractions non concernées par les deux décrets de mesures de grâce et de réduction de peine signés par le Présidents de la république. En fin de matinée, le clame était revenu dans l'enceinte de la MACT

Côte d'Ivoire, où les condamnations de ce genre sont rares, a constaté l'AFP. La même peine, également assortie d'une amende de 360.000 francs CFA (550 euros), a été prononcée contre l'une de ses parentes … sonnette d'alarme, la prochaine fois nous allons sévir", a menacé le procureur Hamed Diomandé. La peine prononcée est la plus faible prévue par l'arsenal juridique ivoirien. "C'est la deuxième fois que nous condamnons des exciseuses. Et pourtant

Abidjan - Un père de famille new-yorkais (Etats-Unis), Leonardo Espinal, 49 ans, a été condamné à une peine d'au moins 20 ans de réclusion, jeudi, pour avoir tué son fils, âgé de cinq ans, en lui faisant manger … plaidé coupable le mois dernier d'homicide et de tentative d'homicide. Il a été condamné jeudi à une peine de 20 ans de réclusion au minimum, qui peut se prolonger jusqu'à une peine de prison à perpétuité

Simone Gbagbo et certains détenus. Or la Cour dʼassises a été plus sévère en lui infligeant une peine de 20 ans, soit le double de ce qui a demandé. CS : Non ! Ce nʼest pas la même … demandé 10 ans pour Simone Gbagbo. Finalement, la Cour dʼAssises a décidé du double de la peine requise. Le procureur de la République ne peut être que satisfait de cette décision. Ce qui est en cause dans

Abidjan - L'ex-Première dame Simone Gbagbo a été condamnée mardi matin à 20 ans de prison, une peine deux fois supérieure aux réquisitions, pour son rôle durant la crise post-électorale de 2010-2011, dont elle est désignée comme … juge Tahirou Dembelé, après plus de 9 heures de délibération du jury. Le parquet général avait requis une peine moitié moindre, soit dix ans d'emprisonnement, contre l'ex-Première dame. Le procès en assises avait débuté fin décembre. Surnommée

total le droit n'a pas été dit et la justice n'a pas triomphé''. Faisant le bilan des peines, le FPI fait remarquer que ?'3 personnes sont condamnées à 20 ans, 4 personnes à 15 ans, 28 personnes … nationale et le chef de la Garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé ont écopé, chacun, de la même peine. Quant à Michel Gbagbo (fils de Laurent Gbagbo), Abou Darahamane Sangaré, numéro 2 du Front populaire ivoirien

réclusion alors qu'on prône la réconciliation?", s'est interrogé Me Mathurin Dirabou. Le parquet général avait requis une peine moitié moindre, soit dix ans d'emprisonnement, contre l'ex-Première dame. Le procès en assises avait débuté fin décembre … fera", a réaffirmé mardi à l'AFP un proche de M. Ouattara, pour qui la lourdeur de la peine prononcée contre Simone Gbagbo ne changera rien à cette décision. - 'Grandeur d'âme' - Les sympathisants pro-Gbagbo, tout comme les organisations

réconciliation ivoirienne. Nous sommes entrés dans la dernière ligne droite du procès des pro-Gbagbo, avec dix ans de peine requise par le parquet contre Simone Gbagbo. Une peine disproportionnée ? Drissa Traoré : Le procureur a requis la peine

peines ont été moins lourdes que prévu, l'accusation d'attentat contre l'autorité de l'Etat a été abandonnée pour la plupart des prévenus lors des réquisitoires dans le procès de Simone Gbagbo et de ses 78 co-accusés … présidentielle de fin 2010. La défense a la parole ce mercredi et les avocats comptent bien insister sur ces peines devenues plus légères. Mardi, après les réquisitions du parquet général qui ont duré quatre heures, les avocats de la défense

parti organisé, du moins était organisé, et rien ne se faisait au hasard. En fait, j'ai de la peine qu'on en arrive là. On aurait pu trouver une solution à tous ces problèmes, parce qu'on avait … considérables, pour quoi? Pour en arriver là! Je crois que c'est minable. Je dis ça avec beaucoup de peine, parce que ça n'en valait pas la peine.   Vous avez rencontré le président Henri Konan Bédié à votre retour

prison contre Simone Gbagbo, deux ans de prison pour Pascal Affi N'Guessan, ayant déjà purgé cette peine en détention préventive, devrait recouvrer la liberté totale. Ce sont des peines à géométrie variable qu'a requises le parquet général … personnes se distinguent au regard de son réquisitoire. La première concerne des dignitaires du régime Gbagbo dont les peines varient de 3 mois à 10 années de prison. Outre l'ex-Première dame, Me Baï et Ziza Kaka Jean

Monsieur le président de la République de Côte d'Ivoire, mon pays : j'aurais voulu m'éviter cette triple peine, au sens physique, intellectuel et moral, de vous adresser ce courrier qui plus, est offert à la curiosité du public … besoin de lui, à l'Insaac. Alors, j'ai obtempéré. SEM le Président, c'est avec beaucoup de peine que je rappelle tout cela, et que je porte aujourd'hui ces choses, qui devaient rester confidentielles, à la connaissance

opération que nous pourrons livrer la liste définitive et globale des bénéficiaires. Cependant, ceux condamnés à de lourdes peines ne bénéficient que d'une remise de peine de quatre ans. Ainsi donc, quelqu'un condamné … déjà purgé 16 ou plus recouvrira la liberté au nom de cette remise de peine , a expliqué le régisseur. Le chef de l'Etat a pris la mesure de grâce au profit d'une catégorie de prisonniers à l'occasion

Trois mille détenus de droit commun bénéficieront bientôt de grâce collective et de réduction de peines. Des décrets ont été adoptées ans ce sens, le 4 février, au conseil des ministres qui s'est tenu au palais de la Présidence … élargis pour ceux qui bénéficieront de la grâce collective. Pour ceux qui sont appelés à bénéficier de réduction de peines, il s'agit de détenus condamnés à de longues peines mais à qui il reste quatre ans à purger

Quelque 3000 détenus bénéficient d'une grâce présidentielle collective et de réduction de peine , a annoncé, mercredi, le gouvernement ivoirien à l'issue d'un Conseil de ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. 3000 personnes sont … agit des détenus ne présentant aucune dangerosité pour la société et de détenus condamnés à de longues peines mais à qui il reste quatre ans à purger, a poursuivi M. Koné. Les détenus de la crise poste électorale ne sont

Abidjan ? La justice égyptienne a confirmé, lundi, la condamnation à la peine capitale de 183 hommes accusés d'avoir tué 13 policiers en août 2013 au Caire, quelques heures après que les forces de l'ordre eurent provoqué la mort … condamnation de masse supplémentaire confirmée la justice en Égypte. En effet, le même tribunal avait condamné à la même peine le 2 décembre dernier, en première instance, 188 personnes accusées d'avoir participé à un raid contre un commissariat

débats, de confrontations de preuves et de plaidoiries, les accusés ont été condamnés, en mars 2015, à diverses peines , relaxe pour certains, condamnation à des peines avec sursis pour d'autres tandis que d'autres encore ont écopé de peines

minier, le pays dispose d'un énorme potentiel, même s'il reste peu exploité, avec une contribution d'à peine 1% au PIB national. 30% du territoire ivoirien est couvert de roches du birrimien riches en minéralisation. 108 permis … pour lui éviter d'être un géant aux pieds d'argile. Son économie repose principalement sur une agriculture qui peine à passer à la phase de la transformation sur place, et le pays continue d'exporter ses produits sous

Nouveau Réveil, proche du parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, mouvance présidentielle), annonçant la suppression de "la peine de mort". "D'importantes décisions prises en conseil des ministres, hier", affiche Fraternité Matin, quotidien gouvernemental qui affirme que "les crimes … guerre et contre l'humanité redéfinis/ la peine de mort supprimée". Pour L'intelligent d'Abidjan, qui publie les grandes décisions du gouvernement, le conseil des ministres a "harmonisé des textes juridiques", annonçant également "la peine de mort bientôt abolie

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi "consacrant la suppression de la peine de mort", a annoncé son porte-parole Bruno Nagné Koné au terme d'un Conseil de ministres présidé à Yamoussoukro … judiciaire, initiées par les autorités ivoiriennes après la sortie de crise. "(...) Cette nouvelle loi consacre la suppression de la peine de mort", a déclaré M. Koné, par ailleurs, ministre de la Poste, des technologies de l'information

prison par la justice ivoirienne, mais laissées en liberté, a-t-on appris auprès d'avocats. "C'est une peine symbolique. (...) L'impunité est encore consacrée", a déploré Me Pierre Tanoh, l'avocat d'un plaignant. "La décision … provoqué décès et maladies graves. La justice ivoirienne avait déjà rendu en septembre 2013 une décision similaire - lourdes peines prononcées, sans emprisonnement - dans un autre procès fameux, celui du café/cacao. Quatorze anciens dirigeants de la filière cacao, dont

appel des Ivoiriens en général et des militants du FPI en particulier, malgré la profondeur de ses peines, il fait preuve d'un grand esprit de sacrifice. Les militants lui ont fait appel à ce moment précis de l'histoire … cause de la réconciliation, nos efforts resteront vains, si nos actions ne touchent pas aux fondements de notre peine collective et individuelle. Il est difficile de faire admettre à une opinion majoritaire de notre pays et d'ailleurs, que Laurent

inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende de 50.000 à 500.000 francs … résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours. Les peines prévues aux deux alinéas précédents sont également applicables au cas où l'homicide ou les blessures ont été entraînées ou provoquées par un incendie causé involontairement

comme il a fait pour le gaz. Ce n'est pas normal que dans deux espaces distants d'à peine 5 mètres, le même objet se vende à différents prix. Cela contribuera à la lutte contre la vie chère , dénonce … alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines d'amende prévues pour

amende de 100 000 Fcfa à 5 000 000 Fcfa ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura consenti à autrui un prêt usuraire ou apporté sciemment, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement … obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire. En cas de récidive, le maximum de la peine sera porté à cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 000 de Fcfa d'amende , a indiqué la ministre Nialé Kaba

victoire de son adversaire Alassane Ouattara, battait son plein. Plus de 3.000 personnes moururent en cinq mois à peine. La jeune femme, les traits figés, raconte sa fuite, ses chutes après l'arrivée de miliciens libériens, pro-Gbagbo, dans … rendement. Quelque 64.000 personnes ont été pré-auditionnées dans tout le pays pendant plusieurs mois. Mais à peine 80 d'entre elles ont été entendues publiquement en trois courtes semaines. Le mandat de la commission, qui a débuté les audiences

criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu coupable d'enlèvement, de séquestration suivi de meurtre, condamné à la peine de prison à perpétuité et radié des Forces Républicaines'' a expliqué le magistrat militaire. Les soldats Yadjouman Coulibaly, Karamoko Doumbia … trafic transfrontalier de marchandises frauduleuses'', lors de l'attaque du poste frontalier de Noé, ont été libérés car la peine à laquelle ils ont été condamnés, couvre leur détention préventive. ?' Ils ne reviendront plus dans l'armée puisqu' ils sont

criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu coupable d'enlèvement, de séquestration suivi de meurtre, condamné à la peine de prison à perpétuité et radié des Forces Républicaines. Il s'agit d'une sévère mise en garde à tous … pour destruction de bien et violation de consigne, en prison depuis 6 mois, ont été libérés parce que la peine à laquelle ils ont été condamnes couvre leur détention préventive. Ils ne reviendront plus dans l'armée puisqu' ils sont

criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu coupable d'enlèvement, de séquestration suivi de meurtre, condamné à la peine de prison à perpétuité et radié des Forces Républicaines. Il s'agit d'une sévère mise en garde à tous … pour destruction de bien et violation de consigne, en prison depuis 6 mois, ont été libérés parce que la peine à laquelle ils ont été condamnes couvre leur détention préventive. Ils ne reviendront plus dans l'armée puisqu' ils sont

suite judiciaire à cette affaire. SIKENSI : UN AUTRE ENFANT RETROUVE MORT AU QUATIER DIOULABOUGOU Un enfant âgé à peine d'un an trois mois et répondant au nom de SOLO SIDIBE a été retrouvé mort à 500 mètres du domicile … endroit , expliquent des habitants du quartier avait été fouillé de fin en comble. Comment l'enfant qui marche à peine a ?t-il pu se retrouver dans cet endroit ?s'agit ?il d'un crime crapuleux ? surtout que dans

Sikensi - Un enfant âgé à peine 15 mois, qui avait disparu depuis mardi au quartier Dioulabogou de Sikebnsi (Sud, région de l'Agnéby-Tiassa), a été retrouvé mort, dimanche, à 500 mètres du domicile de ses grands-parents, a constaté … selon eux, cet endroit avait été fouillé de fond en comble sans succès. "Comment l'enfant qui marche à peine a ?t-il pu se retrouver dans cet endroit ? S'agit-il d'un crime crapuleux ?", s'interroge un habitant

procès. Les victimes peuvent également participer à la procédure directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. LA PEINE Le ?'Fonctionnement de la Cpi?' traite aussi de l'après-procès. À l'issue de la procédure, établit … sentence) peut être lourde ! Si l'accusé est déclaré coupable, souligne-t-il, la chambre prononce une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ou, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné

facile , lâche K.D, une autre détenue qui porte au dos son garçonnet âgé de six mois. Elle purge une peine de deux ans pour s'est rendue coupable de complicité d'escroquerie.  Je pense à ma sortie de prison. Cependant … extraire de la prison pour l'envoyer en famille, en attendant que sa génitrice finisse de purger sa peine. Nous faisons l'effort pour que ces enfants passent le moins de temps à la prison. Le lien affectif entre

Thierry Atangana devrait être prochainement libéré, après 17 ans de détention. Par ce décret portant commutation et remise de peines, Paul Biya a décidé de la libération de plusieurs prisonniers. Le texte ordonne "une remise totale de la peine restant … purger en faveur des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement à temps, pour détournement de deniers publics, et dont le séjour en milieu carcéral, en raison des condamnations intervenues, pour des infractions de même nature, est supérieur

commission de l'application des peines du Tribunal de première instance de Man (Ouest) a lancé, mardi, une série d'activités dans le cadre de ses "journées du détenu" destinées à humaniser le milieu carcéral et resocialiser les pensionnaires … humanisation du milieu carcéral et la resocialisation" des pensionnaires de la MACM, a indiqué le juge d'application des peines de Man, Yao Janvier, président de la commission. Les commissions d'application des peines ont été instituées pour dissiper

exprimer à nos compatriotes ainsi qu'à tous ceux qui nous font l'amitié de partager chaque jour nos peines et nos joies, des v?ux de bonheur, de paix et de prospérité pour les douze prochains mois que nous … érosion du pouvoir d'achat des ménages dont la grande majorité a aujourd'hui à peine un repas par jour L'insécurité est généralisée et constitue aujourd'hui une autre grande préoccupation des ivoiriens. Elle entretient un environnement de traumatisme

autres geôles des pays africains. 5 décès ont été enregistrés dans leur rang. 10 personnes ont purgé leur peine, et 13 autres ont été acquittées. Les 16 détenus actuels, dont une seule femme, Pauline Nyramasuhuko, ont tous fait appel après … avoir été condamnés en première instance. Les peines vont de 10 ans à la prison à vie. Le régisseur souligne qu'en gardant les prisonniers, le Tpir s'assure qu'ils sont incarcérés dans les normes fixées par la Convention

AFRINIC (African Network Information Center), Anne-Rachel Inne a confié lundi à l'APA à Abidjan qu'à peine 10% de la population africaine ont accès à Internet, en marge de la 19è conférence statutaire de ladite société … population mondiale qui est connectée. En Afrique, on est à peine 10% de 1,2 milliard", a déclaré la directrice des opérations de la société qui est le registre régional de l'Internet en Afrique. Cette 19è réunion d' AFRINIC

dimanche par l'AFP. "Bien qu'ayant été libéré le 28 février 2013 après l'exécution de sa peine, les mesures de privation des droits civiques et d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national n'ont commencé … parole du Front populaire ivoirien doit donc rester "dans sa localité d'origine" jusqu'au "28 février 2014", sous peine de poursuites pénales pour "non-respect d'une décision de justice", de même source. Laurent Akoun pensait être délivré

accusés ont été condamnés à des peines de prisons pour des malversations massives commises entre 2002 et 2008. L'un d'entre eux a écopé de 5 ans de prison. Les autres devront purger 20 ans en cellule … demi. Une affaire de détournements de fonds portant sur des centaines de milliards de francs CFA. Les peines prononcées sont à la mesure de l'ampleur des détournements qu'a connu la filière café-cacao pendant 5 ans lors

Ouassénan Koné, délégué départemental de Katiola: C'est la consternation totale C'est la consternation Hier soir (mercredi

droit du juge rationnel dont le génie protecteur cesse, dans les termes de Cesare Beccaria (Des délits et des peines, traduction Chevallier, Maurice, Paris, Flammarion Le monde, 2010, p.72.) d'être la science du droit. Selon Beccaria … différencier, et de se différencier précisément à partir d'une unité que l'on ne saurait renier sous peine de s'éteindre dans la rigidité sans vitalité d'un contenu extérieur . Le sens de l'accord, par extension

décor en tout cas est planté pour la polémique. Le mercredi 10 juillet dernier, Fernand Oulaye, avait requis des peines de 20 à 5 ans d'emprisonnement. Henri Amouzou (ex-président du conseil de gestion du Fdpcc), Théophile Kouassi … Arcc)), Didier Gobou (ex-dg de l'Arcc), Louis Okeini Okeini, Aka épouse Eveline, Sophie Dago, etc. ,une peine de 5 ans. Kouassi Kouamé, Digbeto Lambert, Alfred Sokouri, Jacques Mangoua, etc sont proposés pour être relaxés. Quant à Jean Amon

avait une grande méfiance, il y avait même de la défiance. La preuve c'est que trois mois à peine que j'ai été nommé Premier Ministre, j'ai quand même été victime d'un attentat. Mais au-delà … auteur de massacres mais il n'est condamné qu'à quinze ans de prison là où nous voyons la peine de mort . Je leur ai dit désormais habituez-vous à une justice indépendante. Question : Aujourd'hui, tout cela semble derrière

avait une grande méfiance, il y avait même de la défiance. La preuve c'est que trois mois à peine que j'ai été nommé Premier Ministre, j'ai quand même été victime d'un attentat. Mais au-delà … auteur de massacres mais il n'est condamné qu'à quinze ans de prison là où nous voyons la peine de mort . Je leur ai dit désormais habituez-vous à une justice indépendante. Question : Aujourd'hui, tout cela semble derrière

Cela fait deux ans que Ouattara a prêté serment, tandis que la Côte d'Ivoire peine à amorcer une sérieuse politique de reconstruction post-crise. Alassane Ouattara a bouclé ses deux ans au pouvoir. Le 21 mai 2011, le président … fameuses valises de milliards risquent de ne jamais arriver. Après plus de 80 voyages hors du pays, Ouattara peine à faire rentrer le moindre radis dans les caisses de l'Etat. En lieu et place des espoirs placés

tribunal, qui a jugé les faits extrêmement grave , est resté sourd à son appel en lui infligeant une peine exemplaire de cinq ans d'emprisonnement ferme et 200.000 FCFA d'amende. La demande de retrait de plainte, formulée … parents de la victime, n'a également pas été prise en compte. Il faut une peine exemplaire en réponse à de tels actes criminels pour décourager ceux qui seraient tentés d'en commettre , a fait savoir le juge pour justifier

rapport à cet incident malheureux, c'est que nous sommes à un moment difficile, ce n'est pas la peine d'en rajouter. Mes parents paysans, qu'ils soient Dida, Sénoufo, Dioula ou Baoulé, ont compris qu'il faut tourner … été surpris que le secrétaire général du Rdr, Amadou Soumahoro, n'ait pris mes doléances en compte. Cela vous peine-t-il? Oui, cela me peine franchement. Mais en politique, on prend des coups et on avance. J'avance

gestion des affaires de l'Etat. Son père, un ancien combattant de l'armée française qui avait à peine le niveau de CM2, venait d'être arrêté par Houphouët-Boigny dans le cadre des complots des années … savait à peine écrire son propre nom et qui peinait à élever ses enfants était accusé de vouloir faire un coup d'Etat. Cette arrestation surprise et injustifiée de son père l'a décidé à se lancer dans la politique

Cour a décidé de le maintenir dans les liens de la détention jusqu'à l'épuisement de sa peine de six mois. On se rappelle que le tribunal de première instance l'avait condamné à six mois fermes dans … secrétaire général par intérim et porte-parole du FPI est poursuivi pour : trouble à l'ordre public . Outre la peine privative de liberté de six mois, il a été prononcé en son encontre un an de privation de droits civiques