12 023 résultats pour « procédure »

organisé du mercredi au jeudi au centre Kizito d'Abengourou une séance d'information et de sensibilisation sur les procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire à l'intention d'une vingtaine de leaders d'opinion … accès sur l'organisation judiciaire en Côte d'Ivoire. Il a aussi insisté les règles et procédures d'accès aux tribunaux, notamment, en matière pénale, civile, sociale et administrative. Le spécialiste du droit a, également, traité de la question

Abidjan - La justice espagnole a indiqué mardi avoir lancé la procédure de demande de remise à l'Espagne du chef des services de renseignement rwandais, Emmanuel Karenzi Karake, interpellé à Londres en vertu d'un mandat d'arrêt espagnol

nouvelle entreprise en charge de décliner une nouvelle procédure de dédouanement de marchandises conforme aux standards internationaux fait l'objet de vives critiques. Commerçants et autres opérateurs privés l'accusent de lenteur et de réévaluer les prix des marchandises … modernisation des douanes et à la facilitation du commerce international. En fait, il propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans

nouvelle entreprise en charge de décliner une nouvelle procédure de dédouanement de marchandises conforme aux standards internationaux fait l'objet de vives critiques. Commerçants et autres opérateurs privés l'accusent de lenteur et de réévaluer les prix des marchandises … modernisation des douanes et à la facilitation du commerce international. En fait, il propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans

police économique a entendu les parties mises en cause, y compris mon client, jusqu'à ce que cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête … tout ce qu'il lui est reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais en face

justice Gnenema Coulibaly a indiqué que c'est une affaire extrêmement douloureuse. Il s'agit d'une procédure qui n'est pas close. En ma qualité de Garde des Sceaux, je ne m'exprime pas sur les procédures … parquet, au procureur de la République ou aux juges d'instruction de chez moi de s'exprimer sur les procédures. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis une dizaine d'années la coopération (entre la justice ivoirienne

sous l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. 7 autres officiers de l'armée sont mis en cause dans cette procédure. Ce sont Gnahoré Beugré, Ogou Gado Valentin, Koukougnon Oussou Louis, Fofana Aboubacar, Yao Kouakou Kan Roland, Gbeuli Dabo Gilbert … Dembélé, a été reportée au mardi 9 juin à la demande des avocats de la défense pour vice de procédure. En effet, à la lecture de l'ordonnance du renvoi qui est le fondement de la poursuite, la défense

vient de se doter, grâce à l'appui de la Banque Mondiale, d'un logiciel de gestion électronique des procédures judiciaires et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. La présentation de ce logiciel a eu lieu le vendredi … cette nouvelle application, basée sur ce logiciel, était unique en Afrique francophone et va faciliter désormais, toutes les procédures au sein de sa juridiction. C'est Me Zebia Bi, greffier en chef au Tribunal d'Abidjan, qui a présenté

Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement … modernisation de la justice par la mise en ?uvre de procédures simples et souples mais néanmoins rigoureuses. Ainsi, à la suite de la faculté offerte aux justiciables de saisir les tribunaux par voie électronique, ce nouvel amendement au Code

règlement de litiges qui organise et propose aux opérateurs économiques et à toute personne qui le voudrait, différentes procédures qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends en dehors des tribunaux étatiques débordés . Les décisions qui sont rendues … TALL Yacouba avant d'annoncer être venu proposer aux opérateurs économiques de la région de San Pedro les procédures de médiation et d'arbitrage pour le règlement de leur litige. Des procédures qui ont l'avantage d'être rapides, confidentielles