12 023 résultats pour « procédure »

ville de korhogo au nord de la Côte d'Ivoire. Après avoir accompli toutes les étapes et procédures muni des documents administratifs requis par la commission électorale indépendante (CEI) et obtenu son récépissé d'enrôlement il a exhorté les populations

déterminant les modalités d'application de la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative en ses articles 27 à 31 relatifs à l'Assistance judiciaire. Une mission a ensuite été déployée … poursuite pour des faits de meurtre. Toutefois, pour l'OIDH, le fait que l'article 138 du code de procédure pénale n'instaure pas de limitations au renouvellement de la détention préventive concernant les cas de crime de sang

passation de marchés publics doit respecter des procédures strictes et encadrées par les normes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Au titre du budget 2017, l'État de Côte d'Ivoire a dégagé une enveloppe budgétaire … arrêté 692/Mpmb/Dgbf/Dmp du 16 septembre 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d'approbation dans les procédures de passation des marchés publics, et l'arrêté 112/Mpmbpe/Dmp du 8 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées. Les procédures

juge des référés a prononcé une radiation de la procédure en suspension des décisions du Bureau politique du 24 septembre 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), a indiqué mercredi à APA Me Émile Suy Bi, avocat … formation politique. La procédure a été radiée parce que M. Jérôme Nguessan, initiateur de la plainte, ne s'est pas présenté , mardi, à la première audience comme le recommande le code de procédure civil ivoirien

Abidjan- Le gouvernement a adopté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant code de procédure pénale avec un certain nombre d'innovations, dans le cadre de la réforme du système judiciaire, pour être en cohérence avec … grand respect des droits de l'homme. Ainsi, un nouveau mécanisme renforçant les droits des parties à la procédure a été introduit dans le projet de loi, a expliqué le porte-parole, ajoutant que ce projet de code qui sera

marchés publics (DMP) ont organisé mardi à Yamoussoukro, un séminaire de renforcement des capacités des collectivités territoriales sur Les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics , en vue de prévenir les difficultés dans les passations des marchés … travaux que le séminaire vise à aider, par une approche de proximité, les collectivités territoriales sur les nouvelles procédures et le seuil de référence des collectivités dans la passation des marchés publics. Le seuil de transfert qui était

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quelque 300 procédures administratives ont été recensées en Côte d'Ivoire dans le cadre des projets de dématérialisation des procédures de l'administration (e-démarches administratives), a annoncé, jeudi à Abidjan, le ministre ivoirien … performance de l'administration publique ivoirienne . Parmi ces initiatives, Pascal Kouakou Abinan a cité les projets de dématérialisation des procédures de l'administration (e-démarches administratives), de profilage et codification des postes de travail et de la mise en place

Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi portant code de procédure pénale. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire national et de sa mise … Homme. Au nombre de ces innovations figurent de nouveaux mécanismes qui renforcent les droits des parties à la procédure, offrent une alternative à l'incarcération et simplifient le fonctionnement des procédures pénales. Ainsi, le projet de code réduit significativement

publics (DMP) ont organisé, jeudi, à San Pedro, un séminaire de renforcement des capacités des collectivités territoriales sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics. Le séminaire a réuni 44 participants issus des régions de San Pedro … publics de San Pedro. Il vise à aider, par une approche de proximité, les collectivités territoriales sur les nouvelles procédures et le seuil de référence des collectivités dans la passation des marchés publics, en vue d'une meilleure gouvernance

même année, au cours d'un séminaire, l'ex-ministre de la Justice, Aminata Touré, confirmait toutes ces procédures déclenchées contre Karim Wade, Oumar Sarr, Madické Niang, Samuel Sarr, etc. Il s'en est suivi une enquête planétaire … Etat du Sénégal à Paris contre Karim Wade qui sera finalement innocenté par la justice française dans une procédure ultérieure. Seulement voilà : depuis 2012, l'opinion nationale et internationale n'a plus jamais entendu parler de cette enquête