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internationale de France. Il s'est agi au cours de cette réunion d'aborder les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire … salué la présence de la Ministre Mariatou KONE et s'est réjouie de sa volonté de révolutionner les procédures d'adoption en Cote d'Ivoire. En outre, elle a réitéré la volonté des autorités françaises à accompagner la Côte

Industrie de Côte d'Ivoire organise, en partenariat avec le Trésor Public, une rencontre portant sur le thème Les procédures de paiement des factures fournisseurs de l'État . Cette rencontre thématique qui s'est tenue le jeudi 27 avril … Généraux à la Direction du Budget de l'État. Ils se sont prononcés respectivement sur les thèmes suivants : Les procédures de paiement des factures des fournisseurs : la phase comptable et Le circuit de l'exécution de la dépense publique

ivoirienne ou étrangère, témoin, victime, dénonciateur, expert et autres, dont la protection est nécessaire à l'occasion d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit. Il s'agit plus précisément … sécuritaires des personnes appelées à offrir leur concours à la justice ou à tout organe chargé d'une procédure extrajudiciaire, en vue de garantir leur sérénité, leur intégrité physique ou mentale, leur vie ou leurs biens et éventuellement ceux

Ivoire des montants importants pour aider à lutter contre la pauvreté donc pour le développement. Mais toutes les procédures de passation de marchés qui sont le préalable à la désignation des entreprises pour exécuter les travaux ; livrer les fournitures … prestations ou services font l'objet de passations de marchés. Ce qu'on a constaté, la lourdeur des procédures, les délais extrêmement longs, deviennent un facteur dirimant à l'exécution de ces projets , a expliqué Coulibaly Non Karna, président

milliards de francs CFA à 6447,6 milliards de francs CFA. La part des crédits budgétaires dédiés aux procédures de passation de marché est, pour l'année 2017, de 3208,7 milliards de francs CFA, soit 49,8% du budget … dont 3051 milliards de francs CFA soumis aux procédures classiques et 157,7 milliards de francs CFA soumis aux procédures simplifiées. Le nombre de lignes budgétaires soumises à passation de marché est de 51317 contre 48808 à fin septembre

Dans le cadre du projet Renforcement des outils et procédures de contrôle des transferts des armes , conformément au Traité sur le Commerce des Armes (TCA), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères … Conseil National de Sécurité (S-CNS), organise un atelier de validation des résultats de l'évaluation des outils et procédures de contrôle des transferts d' armes et munitions en Côte d'Ivoire, du 02 au 04 octobre 2017, à Abidjan

ABIDJAN ? L'Ambassade des Etats-Unis a le plaisir d'informer le public de la nouvelle procédure de visa non-immigrant. A travers cette procédure, l'Ambassade des Etats-Unis veut rendre la demande de visa plus pratique, efficace … facile à l'aide des ressources et fonctionnalités désormais disponibles en ligne. La nouvelle procédure donne également la possibilité au demandeur de payer les frais de visa en espèce auprès de Guaranty Trust Bank (GTB) , une banque partenaire. Cette nouvelle

ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère … ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux

ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère … ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Ces deux

Directeurs des ressources humaines (DRH) des ministères et des Directeurs régionaux de la Fonction Publique sur la maitrise des procédures administratives se tient depuis jeudi à Abidjan. Cette rencontre qui se déroule autour du thème "les droits et obligations … fonctionnaire et les procédures disciplinaires dans l'administration publique Ivoirienne" a pour but de permettre aux participants de maitriser les procédures administratives et de sensibiliser les fonctionnaires sur le respect des règles afin de ne pas tomber sous le coup

Procéder à l'opérationnalisation de 36 procédures administratives recensées en ligne, tel est l'objectif général des autorités ivoiriennes qui entendent moderniser l'administration ivoirienne dans les secteurs activités. Ainsi, le Premier Ministre, Amadou Gon Coulibaly a présidé l'Ouverture … émergence prônée par les Chef de l'État ivoirien. Ainsi, une grande action de dématérialisation de 36 procédures administratives a été lancée afin de rendre accessible aux usagers des services publics. Cela sans doute favoriserait la mise en place

Bouaké (Côte d'Ivoire) - Un manuel de procédures de gestion des sociétés coopératives agricoles de la filière cotonnière ivoirienne en vue de leur professionnalisation a été présenté à Bouaké, la deuxième ville du pays, a appris APA jeudi. Le document … pratiques de gouvernance et de communication sont entre autres quelques grandes notions qui sont expliquées dans ce manuel de procédures. Pour le nouveau président du conseil d'administration (PCA) de Intercoton, Yacouba Soro, l'avènement de ?'cet important outil'' permettra

place effective des Tribunaux de Commerce, les Tribunaux de Droit Commun conservent leur compétence en matière commerciale. Les procédures en cours demeurent de la compétence des juridictions anciennes qui avaient été entièrement et régulièrement saisies ". En l'absence de Tribunal … provoqué par inexpérience et amateurisme, en riposte frontale, vigoureuse et en profondeur, Ludovic Branger dénoncera également le vice de procédure et assigner CMA CGM CI devant la Cour d'Appel dans les jours à venir, pour dresser l'état

compétence'' de la Cour à connaître de l'affaire. La première exception est liée à un vice de procédure concernant la liste des 80 témoins du parquet général dont la défense n'a pris connaissance qu'à la barre … faits ?'d'enlèvement, séquestration, complicité d'assassinat, assassinat et disparition de cadavres''. Prenant la parole, la Défense dénonce une procédure d'instruction ?'bâclée'' dans le cadre de la ?'compétence'' territoriale de la Cour d'Assises de Yopougon. Selon l'article

éducation nationale. De nouvelles mesures vont être mises en application. Après l'atelier sur l'analyse des procédures et applicatifs de gestion de la Commission Nationale d'Orientation (CNO) et de la Commission Nationale de Renouvellement et d'Attribution … renouvellement et d'attribution des bourses. A cet atelier, les forces et les faiblesses des applicatifs et les procédures en vigueur ont été passées au peigne fin. L'atelier a recommandé, entre autres, que l'équipe d'informaticiens

Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon la partie adverse. Après 15 ans de procédure sur la période allant de 2002 à 2017, la Cour Suprême de Côte d'Ivoire a , le 9 février 2017, - i) Cassé et annulé … Fuite du bateau saisi " Monsieur Branger appelle l'attention ivoirienne et internationale sur les manquements graves aux règles de procédures bafouées liées au départ précipité du bateau CMA CGM AFRICA THREE NASSAU saisi le jeudi 24 août

Mariatou Koné a pris part en France, à une réunion de haut niveau sur les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire … cette occasion ?'l'état des lieux en Côte d'Ivoire et présenté son plan d'actions pour révolutionner les procédures d'adoption à l'effet d'assainir le secteur de l'adoption mais aussi, et surtout, d'assurer la protection

Côte d'Ivoire a donné le vendredi 19 mai 2017 une information capitale. Il s'agit d'une nouvelle procédure de demande de visa non-immigrant en destination du pays de l'Oncle Sam. A en croire l'Ambassade, cette … nouvelle procédure rend la demande de visa plus pratique, efficace et facile à l'aide de ressources et fonctionnalités désormais disponibles en ligne. La nouvelle procédure donne également la possibilité au demandeur de payer les frais de visa en espèce

Abidjan, un séminaire de formation à l'attention des agents comptables auprès des projets, afin d'harmoniser les procédures de gestion des projets et parvenir à l'élaboration d'un manuel de procédure de gestion. Ce séminaire est organisé … insisté. Selon la coordonnatrice de la DGDI, Yao Madeleine, ces assises à travers les réflexions sur l'harmonisation des procédures de dépense, la gestion des ressources propres, l'opération des clôtures des comptes, permettront entre autres aux agents comptables

crise post-électorale en Côte d'Ivoire. Cet arrêt met en lumière un problème récurrent: celui des longues procédures des procès à la CPI. Pour accélérer les procédures, il y a tout un travail en amont : Désormais, le bureau … confirmation des charges , indique Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la CPI. Ce responsable attribue les lenteurs des procédures à la complexité des affaires jugées ... suite de l'article sur RFI Commentaires

présidence de Laurent Gbagbo, Assoa Adou, n'a jamais bénéficié d'une remise en liberté provisoire. Questions de procédure Pour l'avocat de la défense Maître Martial Gahoua, Assoa Adou devrait bénéficier d'une procédure spéciale. Les anciens membres … gouvernement sont justiciables d'une procédure particulière. Il y a une loi de 2005, en combinaison avec l'article 5-48 du code de procédure pénal, qui le prévoit. Mais là, il est jugé comme un citoyen ordinaire

aucun doute, de la lisibilité dans les prestations fournies par l'Administration. Dans cette même approche, des manuels de procédures sont actuellement en cours d'élaboration au sein de plusieurs Ministères. Leur but est de retracer toutes les procédures … Numérique et de la Poste, a initié un projet dénommé e-démarches administratives . Dans ce cadre, deux cents (200) procédures ou démarches concernant des services rendus par l'Administration aux citoyens, ont été identifiées selon des critères bien définis

charge la conduite de la maturité numérique de notre pays, à accélérer le programme de dématérialisation des procédures de sorte à l'adapter au rythme de développement des TIC et du numérique en Côte d'Ivoire. Notons que sous … houlette de l'ANSUT, ce sont plus d'une quarantaine de procédures qui ont été dématérialisées pour un objectif de 300. Elles concernent les secteurs suivants : Education (demande du relevé de notes au BAC), Emploi (création automatique

situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2017. La part des crédits budgétaires, soumise aux procédures de passation de marchés à fin mars 2017, s'élève à 1961,8 milliards de francs CFA, soit … budget, dont 1837,8 milliards de francs CFA consacrés aux procédures classiques et 124 milliards de francs CFA pour les procédures simplifiées. A fin mars 2017, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés

Tics et le ministère de la communication, de la poste et de l'économie numérique à vouloir dématérialiser les procédures administratives depuis 2015. À l'issue des travaux, un rapport a été remis ce mardi 23 mai au ministre Bruno … populations. Selon lui, il faut accélérer le développement des usages. " Il nous faut très vite dématérialiser au maximum les procédures administratives de l'état de Côte d'Ivoire" a-t-il conseillé. Au regard des tonnes de documents et autres

politikafrique.info. Le projet de paiement en ligne des taxes de douane sera finalisé sous peu. Il y a plusieurs procédures, les différentes procédures sont intégrées dans le Guichet Unique de Commerce Extérieur (GUCE) au fur et à mesure. Donc très … sera effectif , promet Olga Kouassi. Selon elle, avec l'avènement du guichet unique du commerce extérieur (GUCE), toutes les procédures dans la prise en compte d'une procédure de dédouanement se font en ligne. Avant de préciser

ministre sont l'élaboration des normes de création des services publics, d'un plan national de simplification des procédures, commencée, avec 36 procédures déjà dématérialisées et 50 autres à faire d'ici fin décembre et la mise en place … administration numérique, le ministre a noté le projet ?'E-démarches'' avec la phase de généralisation des 200 autres procédures, d'interconnexion des institutions et départements ministériels par VoIP (IDeM-VoIP), la promotion de l'utilisation des TIC dans l'Administration

enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Bakayoko-Ly Ramata, des précisions ont été apportées sur la procédure à suivre pour les soutenances de rapport de stage du BTS, pour la session de décembre 2017. Pour les soutenances de décembre … candidats disposent du délai qui part du jeudi 23 novembre au vendredi 8 décembre, pour effectuer leurs inscriptions. La procédure se divise en deux étapes dont la première consiste à s'inscrire en ligne et la deuxième à finaliser

Imbassou Ouattara Abbas, rapporteur général de cette commission, il s'agissait du projet de loi modifiant le code de procédure civile, commerciale et administrative et de celui portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif … Ordonnance N°2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif et celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-302 du 17 mai 2017 portant modification

République Adjoint. Les magistrats désignés à ces postes formeront un pôle pénal financier qui aura spécialement en charge les procédures de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et les infractions financières connexes caractérisées par l'utilisation de techniques … cabinets d'instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan sera affecté, à titre expérimental, au traitement desdites procédures. 2- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie

publication, 26 octobre prochain, de la liste provisoire des 140 697 victimes à indemniser dans le cadre de cette procédure. M. Claude Gohourou, représentant de victimes dans le cadre de cette procédure, a donné ces informations, samedi 14 octobre

Interrogé par RFI, Moussa Touré n'y est pas allé de main morte. Loin d'être une procédure judiciaire pour faire la lumière sur cette affaire de découverte d'une cache d'armes dans un domicile à Bouaké … voit plutôt une procédure politique dont l'objectif n'est autre que faire la pression sur Guillaume Soro. Il ne s'agit pas de la guerre entre l'Etat ivoirien et le Président de l'assemblée nationale. Il s'agit

important que le Concours se déroule selon les attentes des uns et des autres. Quelle est la procédure à suivre pour être recruté dans une Université publique en Côte d'Ivoire ? La première phase de la procédure est l'expression … MESRS en accord avec les Présidents d'université. Chaque université procède au recrutement de façon autonome selon la procédure suivante. Le recrutement dans les universités débute par le dépôt des dossiers de candidature C'est cette phase qui a débuté

Gbagbo qui pourrait l'aider à échapper à la justice, le risque que ce réseau entrave ou compromette les procédures à travers des pressions ou actions coercitives sur les témoins, ainsi que l'existence d'une incitation claire pour … médical adéquat et respecte toutes les exigences compatibles avec la dignité humaine'', poursuit le communiqué. Concernant la durée des procédures ?' la Chambre a indiqué qu'elle a exercé une diligence particulière pour que le procès de M. Laurent Gbagbo

septembre 2017 en faveur de l'accusation une objection de la défense du second prévenu ivoirien relative à la procédure d'audition de Adama Doumbia, le témoin du jour. Au terme de son interrogatoire, Me Berdnikova qui menait l'interrogatoire … Adama Doumbia. Mais Me Knoops revient à la charge : M. le président, désolé, mais c'est la même procédure. Je pense que ce n'est pas équitable. Je pense que l'accusation devrait demander d'abord au témoin de décrire

Comment ses avocats ont bloqué la procédure Claude Mentenon (Avocat commis d'office): Je ne suis pas là de gaieté de c?ur Encore un nouveau report dans le procès aux assises de Simone Gbagbo. En l'absence … débats autour des concepts assister et siéger lors des audiences. Pour la défense, le conseiller suppléant, selon le code procédure, doit siéger aux côtés du président du tribunal pendant tout le long de la procédure sans toutefois prendre la parole

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le 16 décembre 2005, pour l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans … véhicules dont le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) en charge n'excède pas 3,5 tonnes ; les modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes et de sanctions pour infractions au respect desdites normes. Nous avons lancé

première instance de Yopougon (Abidjan) va abriter, jeudi, le lancement d'un système d'information pour la gestion des procédures Judiciaires (SIGP) en présence des autorités du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Le lancement … acteurs du domaine (juges, procureurs, greffiers, agents pénitentiaires, etc.), ce système permet spécifiquement l'automatisation de l'ensemble des procédures judiciaires ainsi que des actes administratifs. La conception, le développement et le déploiement de l'application SIGP a été confiée

entre le Port d'Abidjan et les postes frontaliers de Ouangolo , Pogo et Noé qui permet de sécuriser la procédure du transit et d'assurer la traçabilité des marchandises tout au long du trajet , le dédouanement des marchandises directement … contribuables et d'accélérer leur intégration dans le SYDAM ( système informatique qui permet la sécurisation et la célérité des procédures douanières ) , la certification Iso 9001 des bureaux des douanes du Port d'Abidjan , de l'aéroport et du poste

devant le Parquet général''. Play Video Une décision jugée ?'illégale'' par la défense des prévenus qui a dénoncé des ?'procédures bâclées''. ?'La Chambre a estimé qu'on adresse une nouvelle demande au Parquet général. Mais nous tenons à rappeler … Code de procédure pénale n'a pas prévu cela, dès l'instant où la Chambre est saisie de la procédure. Mais nous allons quand même adresser cette nouvelle demande à introduire auprès du Parquet général et nous avons nos arguments

crise post-électorale en Côte d'Ivoire. Cet arrêt met en lumière un problème récurrent: celui des longues procédures des procès à la Cpi. Pour accélérer les procédures, il y a tout un travail en amont : Désormais, le bureau … confirmation des charges , indique Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cpi. Ce responsable attribue les lenteurs des procédures à la complexité des affaires jugées . Des dossiers qui, précise-t-il, traitent notamment de crimes de masses

prendre en compte la problématique de la torture dans la révision du code pénal et du code de procédure pénale. A propos, la présidente de la CNDHCI, Madame Namizata Sangaré a indiqué qu'il vise à permettre aux députés … prise en compte de la problématique de la torture dans la révision du code pénal et de procédure pénale. Au nom du président de l'Assemblée nationale, l'honorable Dahi Dodo, a salué l'initiative de la CNDHCI, qui vise

Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré, a dénoncé, vendredi, une ?'violation des procédures en vigueur" par un syndicat qui projette une grève au sein de cette institution, rassurant les agents sur des ?'dispositions'' prises … pour assurer la continuité du service. ?'Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée'', a prévenu M. Assahoré dans une note dont le contenu a été révélé

administration sera dématérialisé à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans sa dynamique de dématérialisation des procédures administratives, le ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, à travers la Direction des marchés publics (DMP), a initié depuis … coûts, le renforcement de la concurrence, la célérité dans les échanges de données, le renforcement de la transparence des procédures, la meilleure absorption des crédits budgétaires, la meilleure conservation des documents des opérations de marché. Pour la mise en ?uvre

Abidjan a été renvoyé à la semaine prochaine, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. La procédure a été renvoyée à la semaine prochaine devant la juridiction spéciale. Il faut préciser qu'il y'a une juridiction … agit d'un régime spécial (Juridiction spéciale) dont bénéficient les pro-Gbagbo . La semaine prochaine la procédure vient devant la juridiction spéciale () apparemment le vendredi prochain (30 juin). Aujourd'hui, ils ne sont pas en état de le juger parce

services offerts, à la clientèle et surtout du suivi des dossiers du début jusqu'à la fin de la procédure a assuré Abderahamane Magagi, président de Desti Group Consultings. Depuis 1987 que l'entreprise existe, des milliers de personnes … sortir est réel. Desti est donc là pour le satisfaire a ajouté le consultant réglementé en immigration. Selon la procédure demandée, on peut obtenir un visa permanent de résident ou un statut de résident temporaire au Canada. De nouvelles dispositions

menée pendant 12 jours reconductibles une seule fois. Au dire du sous-préfet de Séguéla, Kouamé Kouakou, cette ?'longue procédure'' n'a pour seul objectif que d'amener les parties en désaccord à discuter, la meilleure façon de prévenir … conflits étant d'en débattre. Si on ne respecte pas cette procédure, on peut être renvoyé sans préjudice des indemnités de licenciement ainsi que des dommages et intérêts, a prévenu le directeur départemental du travail, à la suite du président

régulation des marchés publics (ANRMP), en campagne de sensibilisation dans des villes de l'intérieur du pays sur les procédures de passation des marchés publics, a instruit jeudi les opérateurs économiques de Yamoussoukro sur la prévention et la gestion … Côte d'Ivoire. Le directeur régional des marchés publics des Lacs, Hervé Adingra a rappelé à l'occasion les procédures de passation des marchés publics, les mesures de facilitation de l'accès des PME à la commande publique

guichet sont un calvaire et ont donc plaidé auprès du ministre pour une intervention afin d'assouplir les procédures et le respect strict des textes de la convention de concession du cahier de charge entre Etat ivoirien et le guichet … bureau logistique la somme de 5000 FCFA et le dossier prendra 3 à 4 jours. Logiquement dans la procédure il faut seulement 24 heures pour que le dossier soit valide a révélé à Politikafrique.info Cyrille Guéhi, un des manifestants. Secrétaire

sécurité des populations et l'économie des Etats. ? Le second projet de loi modifie le Code de procédure civile, commerciale et administrative. Ce projet de loi modifie les articles 140 et 181 du Code de procédure civile, commerciale et administrative … pays de l'Afrique de l'Ouest participant à la phase pilote, l'adoption de règles et de procédures nationales flexibles sur le travail et l'immigration, en matière de délivrance de permis et de licences, ainsi que la reconnaissance

voulons pour preuve entre autre : Le retrait de la LIDHO, du MIDH et de la FIDH de la procédure au motif que l'instruction avait été mal menée ; Les incidents liés aux menaces de mort proférées par un témoin contre … consécutives à la crise postélectorale ; Appelle les victimes à faire preuve de patience en attendant l'aboutissement des autres procédures. Demande à tous les acteurs judiciaires ainsi qu'aux populations de faire preuve de retenue dans le cadre

opérateur économique franco-ivoirien a remporté dans un combat de David contre Goliath, au cours de 15 ans de procédures, la victoire juridique éclatante de son noble combat pour le droit, la vérité et la justice, sur la période … Cour Suprême retrouve toute sa vigueur. Il appartient en 2016 à Ludovic Branger de mettre en oeuvre la procédure judiciaire non seulement pour faire revivre la décision de justice en sa faveur mais aussi se faire payer une somme largement

donateurs, les ajustements institutionnels à conduire et le renforcement des capacités de la Commission pour la concordance de ses procédures aux standards internationaux ont été les sujets majeurs discutés mardi à Abuja, au cours des travaux de la première réunion … conçu pour renforcer les capacités de la Commission de la CEDEAO afin d'assurer la conformité de ses procédures avec les normes internationales. Le projet a pour but d'appuyer les réformes institutionnelles en cours à la Commission et favoriser

application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la CMU, ce décret fixe la procédure et les domaines du contrôle médical exercé par l'Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse Nationale d'Assurance Maladie, en abrégé … milliards de francs CFA, soit une baisse de 7,4%. Au titre des procédures dérogatoires, notamment les marchés de gré à gré, ils sont passés de 264,3 milliards en 2015 à 288,3 milliards en 2016. Au niveau

fine, à travers cette formation, de mieux maîtriser la nomenclature budgétaire de l'Etat, le circuit de dépenses, les procédures de passation de marchés publics. Mieux, instruire les acteurs sur les procédures de contrôle à priori, les conditions de prise

demande et d'obtention des permis qui devrait favoriser le traitement équitable et rapide des dossiers. Et les procédures diffèrent pour les permis industriels, semi-industriels et artisanaux (orpaillage légal). Aujourd'hui, nous pouvons dire que le code minier ivoirien … difficultés sur la question de l'attribution des permis, aussi bien de recherche que d'exploitation. Même si la procédure indique un délai de traitement des dossiers de 30 à 45 jours pour avoir une réponse dès qu'on dépose

poursuivre jusqu' à la finition de vos travaux. Ces rencontres ont été minutieusement préparées. Vous avez établi des procédures que vous suivez. C'est un travail très important pour le Pdci, surtout dans la perspective de 2020, puisqu … agit surtout de maitriser le fichier électoral du parti. Pour ces procédures, ce travail est méthodiquement préparé, je m'en réjouis. Je suis tout simplement venu comme je l'ai dit pour vous saluer et vous encourager à poursuivre. Merci

législations et des normes qui concernent à la fois les conditions de réalisation de la mesure et les procédures d'étalonnage et d'essais. La métrologique légale qui concerne ces transactions commerciales, dans ces conditions, s'internationalise. Se pose alors … obstacles qu'exacerbe la globalisation des échanges commerciaux. Nos Etats, en l'espèce, disposent-ils des infrastructures et des procédures qui leur permettent d'assurer la viabilité et la qualité de leurs produits sur le marché international ? Comment y faire

Abidjan ? Le parti de Robert Mugabe, la Zanu-PF, a annoncé qu'il pourrait engager une procédure de destitution si le président zimbabwéen refusait de quitter le pouvoir. La direction de la formation se réunit ce vendredi pour mettre

Commerce d'Abidjan dès l'année prochaine . Aussi, a-t-il mentionné la dématérialisation et la simplification des procédures administratives, avec la digitalisation des procédures de déclaration et de paiement des impôts. Ce processus sera accéléré à travers les réformes

permis de construire a pour avantage de réduire considérablement le délai de délivrance de permis et de faciliter les procédures. Toute chose qui concourt à encourager les acteurs du secteur informel à migrer vers le secteur formel. Sur les réformes … Construire, le traitement informatique qui est cours et qui à terme devra aboutir à la totale dématérialisation des procédures. Le délai moyen de délivrance du permis de construire est d'au plus 3 semaines, a fait savoir Sidibé Lanciné

bonne et due forme une demande d'extradition". "Je pense que le Burkina Faso fait un détournement de procédure judiciaire pour stigmatiser un homme coupable de s'appeler Compaoré", a affirmé Pierre-Olivier Sur, qui assure que "des faits similaires … enquête internationale et trois autres fois par une juridiction d'instruction au Burkina, or chacune de ces deux procédures l'a disculpé" dans ce dossier, fait valoir son avocat. Il s'est enfui du pays lors de l'insurrection populaire

réunions et séances de travail des parties prenantes, et dont l'exploitation sera soumise à un manuel de procédure. Anne Ouloto a également recommandé à chaque participant de communiquer au secrétariat du stand, le point de ses activités … jour'', a ajouté le Ministre en charge de l'Environnement, ?'250 personnes ont été accréditées et la procédure d'accréditation suit son cours''. Comme on peut s'en convaincre, cette tribune fut une aubaine pour le MINSEDD pour situer

administration ont recommandé vendredi à Yamoussoukro, la mise à disposition d'un recueil regroupant les textes et manuels de procédures en matière de contrôle des sociétés d'Etats et sociétés à participation financière publique. Réunis depuis jeudi dans la capitale

Premier ministre, chargé du budget et du Portefeuille de l'Etat s'est engagé à l'informatisation des procédures d'exécution et de gestion des conférences et mission à l'étranger. La précision a été faite par le Directeur

manière incontestable le directeur de la police judiciaire comme le stipule l'article 12 du code de procédure pénale. Par ailleurs, renchéri par l'article 19. Je leur ai expliqué à maintes reprises la procédure et promis d'ouvrir

Président du Front populaire ivoirien (FPI, Opposition) Pascal Affi N'guessan a souhaité, vendredi, l'arrêt de la procédure à la Cour pénale internationale (CPI) contre l'ex-Chef d'Etat ivoirien Laurent Gbagbo après les révélations du site Mediapart

état d'avancement dans la mise en ?uvre du mécanisme en Côte d'Ivoire et de les initier aux procédures des partenaires techniques et financiers (PTF). Cette rencontre s'est soldée par une remise de matériel informatique et de mobiliers … mise en ?uvre du mécanisme REDD+ en Côte d'Ivoire et les initiatives en cours puis initiés aux procédures des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour la recherche de financement destiné à la société civile. M. Yéo Napari, Coordonnateur

police sur une réquisition express déposée au district de police de Port-Bouët. Cela, en violation flagrante de la procédure en vigueur et en dépit du fait que Maître Gnepa Irré Boniface Nazy ait reçu l'argent des loyers impayés … 18ème arrondissement de la Riviéra, le mardi 10 octobre prochain, pour affaire le concernant. Non sans compter une procédure judiciaire devant le tribunal militaire d'Abidjan contre les trois agents de police qui sont allés avec Maître Gnepa Irré Boniface

sensibles à causes des droits et taxes en jeu. Et pour les avoir, il faut les textes et une procédure particulière qui permet à la douane de pouvoir faire le contrôle qu'il faut. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération … faut entamer une procédure d'obtention, c'est ce qu'on appelle une attestation d'exonération. C'est un document que l'intéressé établit en faisant mention du texte juridique qui lui accorde ces exonérations et joint cet instrument juridique

atelier de formation sur les procédures administratives, pédagogiques et professionnelles au Brevet Technique (BT) réunira ce jeudi à Yamoussoukro, les gestionnaires des établissements privés retenus cette année pour la formation au diplôme de BT jusque-là réservée aux structures publiques

Urbanisme s'est engagé dans une transformation structurelle de la gestion du foncier urbain, en vue d'améliorer les procédures d'acquisition de la documentation domaniale. En 2013, en vue de renforcer les mécanismes de la sécurité foncière en Côte … monde est unanime sur le fait que la réforme ACD a permis de simplifier et de faciliter les procédures de traitement des demandes d'actes . En effet, en quatre (4) années d'application de 2013 à 2017, ce sont

septembre 1993 et officiellement mis en place le 8 mars 1995, a contribué à faciliter, d'une part, les procédures administratives relatives à l'implantation et à la vie des entreprises et, d'autre part, l'accomplissement des formalités relatives … Administration publique, le capital humain doit être davantage renforcé conformément à la priorité définie dans le PND et les procédures administratives simplifiées pour plus de célérité dans les services publics. Pour relever ces différents défis, il s'agira entre autres

management. Cela veut dire que de l'argent a été investi, des formations ont été faites , des procédures ont été mise en ?uvre, des contrôles effectués. Le résultat est que la CIE offre donc une ensemble de garantie … message fort du top management, des actions de formations solides, des ressources mise en ?uvre, des procédures pour encadrer l'activité, le contrôle et les actions menées lorsqu'on constate des irrégularités. Après cet audit sur la norme

Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo) ont bénéficié de vendredi à samedi, d'une formation sur les règles et procédures d'accès à la justice ainsi que sur l'organisation du système judiciaire ivoirien, à l'initiative de Transparency justice

finances publiques en 2017, les agents de la Direction Générale du Budget et des Finances passent en revue les procédures et réfléchissent à l'élaboration de plans d'actions pour améliorer les résultats. Le séminaire bilan de la Direction Générale … développement du Gouvernement . Cela passe, assure M. Cissé par le renforcement du contrôle, le suivi et la célérité des procédures notamment en ce qui concerne les marchés publics, un meilleur encadrement des Etablissements publics nationaux (EPN) à travers les rapports

ARNMP qui est le régulateur en matière de marché, règle d'abord le contentieux avant de poursuivre la procédure, ce qui retarde énormément l'absorption de leurs crédits. L'ANRMP a constaté que la célérité des procédures et l'efficacité

commande publique afin de garantir une bonne exécution des marchés publics pour l'année en cours. "La célérité des procédures et la bonne exécution des marchés publics sont tributaires de la gestion des litiges et différends qui surviennent", a indiqué … primauté du droit, le respect du principe du contradictoire sont souvent les causes du rallongement des délais des procédures et entravent par conséquent l'efficacité du système. Durant deux jours, les participants plancheront sur la typologie des contentieux

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités et procédures de conclusion, de suspension et de rupture des conventions régissant les relations entre l'Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse … celles des gaz et particules émis par les véhicules automobiles et motocyclettes et définit, d'autre part, les procédures de contrôle de la qualité de l'air ainsi que les sanctions prévues à cet effet. Le Gouvernement entend prévenir

retiré au gouvernement ivoirien parce que les services de la ministre de l'enseignement supérieur tardent à boucler les procédures d'achat et de propriété. Les clés ont déjà été remises au ministère après le paiement chez notaire … passe-t-il ? Qui empêche la ministre de signer l'acte de vente ? A-t-elle violé les procédures ? La vente sera-t-elle remise en cause ? Est-ce vrai que la ministre est désavouée par un collègue qui estime

traduire par "la célérité et l'équité dans les traitements des dossiers, la clarté et la simplification des procédures. "Je vous invite à innover sans cesse pour être efficace en capitalisant les acquis de ce pays", a-t-il insisté … avant d'exhorter ses collaborateurs à "approfondir les chantiers déjà en cours, à savoir la dématérialisation des procédures, la lutte contre la corruption, la promotion de la transparence par l'ouverture aux bonnes pratiques". Organe consultatif, la Commission nationale

informations, Alassane Ouattara a par ailleurs maintenu Adama Toungara comme agent principal de la Côte d'Ivoire dans la procédure judiciaire sur le conflit pétrolier frontalier entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, procédure encore pendante devant le Tribunal

doté jeudi le tribunal de première instance de Yopougon (Abidjan) d'un système d'information pour la gestion des procédures judiciaires (Sijp), financé par l'Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID). Ce système, à la pointe

technique de prime abord comme un incident de travail qui aurait dû avant tout faire l'objet d'une procédure administrative dans son traitement afin de situer les responsabilités et d'appliquer les sanctions en vigueur dans le statut … ainsi engagée n'aurait dû l'être qu'en recours en cas de limites ou d'aboutissement de la procédure administrative. D'autant que, comme nous le supposons, aucune plainte légale n'a été déposée contre ces agents auprès

Dahi, Justin Koua et Sam l'Africain, trois proches de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, condamnés dans des procédures différentes, a été renvoyé au 26 juillet par la Cour d'Appel d'Abidjan, a constaté, mercredi, APA, sur place … juillet en même temps que le début des débats. Quant à Sam l'Africain, il est poursuivi dans une procédure pour des délits ?'d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et d'écriture en faux'' et condamné en avril

prendre en compte la problématique de la torture dans la révision du code pénal et du code de procédure pénale. A propos, la présidente de la Cndhci, Namizata Sangaré a indiqué qu'il vise à permettre aux députés qui votent … prise en compte de la problématique de la torture dans la révision du code pénal et de procédure pénale. Au nom du président de l'Assemblée nationale, l'honorable Dahi Dodo, a salué l'initiative de la Cndhci, qui vise

dans le faux paieront une amende avant que le véhicule ne leur soit restitué pour la suite de la procédure. Le manque à gagner est énorme car ce sont des véhicules de valeur , a souligné Palé Sib. L'autorité … veiller pour que chaque véhicule qui rentre en Côte d'Ivoire, fasse l'objet de toute la procédure avant de se retrouver dans la circulation , a prévenu l'inspecteur général adjoint. bsp/cmas Commentaires

CRAT). Vendredi dernier, Jacques Konan Assahoré, directeur général du trésor et de la comptabilité publique, dénonçait une violation des procédures en vigueur par les auteurs du mot d'ordre de grève et avait rassuré les agents sur des dispositions prises … pour assurer la continuité du service. Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait par conséquent être tolérée, avait-il prévenu. M. Konan avait toutefois indiqué que la direction générale reste ouverte

passation des marchés publics qui a eu lieu le jeudi 06 juillet dernier. Ce, autour du thème les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics . A cette occasion, le président de l'Autorité Nationale de la Régulation … participants ont été instruits sur les missions et la responsabilité des cellules de passation des marchés et les procédures de passation des marchés . Harry Diallo à Yamoussoukro Commentaires

bleue. Il faut encourager les Etats à résoudre leurs contentieux en utilisant les instruments en vigueur y compris les procédures de règlement par une tierce partie comme les cours et tribunaux internationaux, recommandent les experts. La vulnérabilité climatique, l'insécurité … déficit flagrant de moyens par ignorance des cadres légaux applicables, des mécanismes de résolution des contentieux et des procédures que peuvent engager les Etats pour y recourir. Pour les experts, les Etats qui veulent adopter une approche équilibrée

corruption et les man?uvres frauduleuses. Au terme d'un séminaire de formation des cellules de passation sur les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics, l'ANRMP, la Direction des marchés publics (DMP), la Commission administrative … Yamoussoukro. Il a été marqué par quatre communications sur les missions et responsabilités des cellules de passation, les procédures de passation des marchés publics, la régulation des marchés publics (dispositifs et mécanismes) et sur le rôle de la CAC dans

cependant pas le faire seule. Un certain nombre de mesures qui relèvent de l'Etat et qui touchent aux procédures et règlements, aux aides et subventions, à l'infrastructure et à la logistique, aux pratiques bancaires et fiscales, doivent être … place pour leur permettre de mieux connaitre le domaine dans lequel ils souhaitent investir et toutes les procédures pour la création d'une entreprise. Pour réduire le taux de mortalité de ces entreprises, les gestionnaires de ces PME doivent être

uvre de ce mécanisme privilégié de développement des PME/PMI. Le texte en lui-même prévoit principalement de nouvelles procédures pour permettre une récupération plus rapide du bien du crédit bailleur en cas de problème, selon le communiqué … porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Ces procédures prévoient également des mécanismes contre les risques de détournement frauduleux du bien qui fait l'objet du contrat de crédit-bail et donnent plus d'assurance par rapport à un éventuel défaut

fruits de la croissance de notre PIB dans le financement d'un système de retraite trop cher ? Les procédures de liquidation de la retraite Que ce soit du côté de la CGRAE comme de la CNPS, les procédures de liquidation

ainsi sur le même pied d'égalité que les autres citoyens''. ?'Le second objectif vise à protéger par une procédure dérogatoire au droit commun, le militaire contre les poursuites abusives en raison de la spécificité de son état … Ange Kessi, est, essentiellement, à vocation répressive et chargée de rendre la justice selon les règles du Code de procédure militaire. Les justiciables de la juridiction militaire sont ?'les militaires des armées, de la gendarmerie et des fonctionnaires

aucun doute, de la lisibilité dans les prestations fournies par l'administration. Dans cette même approche, des manuels de procédures sont actuellement en cours d'élaboration au sein de plusieurs ministères. Pour l'étape transactionnelle, une phase pilote de dématérialisation … procédures identifiées au sein de 4 départements ministériels pilotes, rentrera dans sa phase active avant la fin du mois de septembre prochain , a-t-il révélé. Pour Pascal Kouakou Abinan, toutes ces actions doivent être accompagnées d'actions de sensibilisation

publics. Selon Coulibaly Non Karna, l'ANRMP est compétente pour diligenter des audits indépendants relatif d'une part aux procédures de passation des marchés publics et d'autre part aux audits techniques de suivi de la réalisation des ouvrages … président de l'ANRMP a expliqué que jusque-là sa structure s'est contentée de faire des contrôles des procédures de passation des marchés publics. Avec les plaintes récurrentes des populations et les constats de terrain, relatifs à la dégradation

nouvelle procédure d'exécution des dépenses financées sur la Taxe spéciale d'équipement (Tse) s'avère rigide et lourde. C'est en cela que nous souhaitons revenir à l'ancien système qui est flexible avec plus d'intérêt … porter davantage mieux. Il s'agit de l'arrêté n°112/MPMBPE/ DGBF/ DMP du 9 mars 2016 portant procédure concurrentielle simplifiée dont l'application effective alourdit la gestion de notre budget et impact négativement l'exécution des missions. Ainsi

savoir la réduction des coûts, la célérité dans les échanges de données, le renforcement de la transparence des procédures et une meilleure absorption des crédits budgétaires", a déclaré le porte-parole du gouvernement, mercredi, à l'issue de la réunion … hebdomadaire du conseil des ministres. La première phase met l'accent sur la dématérialisation des procédures impliquant les acteurs de l'Administration. Interviendra, en janvier 2019, la deuxième phase qui prendra en compte, à terme, les acteurs privés impliqués dans

opérationnalité de l'ANRMP en 2010 vise à formaliser les mécanismes de recours en cas de conflits dans les procédures d'octroi et de gestion des marchés publics. Mise en place par l'Etat pour gérer de façon non institutionnelle … dénoncer ce qui ne va pas, en donnant des preuves de ses constats par la voie des mécanismes et procédures prévues par la loi, a-t-il recommandé. Plus de 200 décisions ont été rendues par l'ANRMP, dont