12 023 résultats pour « procédure »

décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. L'information a été rendue … ivoirien, Amadou Coulibaly. ''Ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance telle qu’instituée

SANGARET, présidente du Conseil de Discipline du PDCI-RDA, afin d'obtenir communication de divers documents relatifs à la procédure disciplinaire engagée contre son client. Dans cette requête datée du 2 décembre 2024, Me Diomandé souligne l'importance … procès équitable et transparent. Il demande notamment la communication du règlement de procédure du Conseil de Discipline, des pièces constitutives du dossier, ainsi que des modalités de fonctionnement de cette instance en l'absence de texte réglementant formellement ses activités

secteur sur les démarches établies dans les actions de dédouanement et de les sensibiliser sur la gestion de ces procédures.Selon le Lieutenant-colonel, Tia N'dri, chef de bureau des règles d'origines, l'action d'établie … recours dans la délivrance ou à la non délivrance quelques effets de la décision anticipée, surtout sur la procédure de dédouanement'', a-t-il précisé. Poursuivant dans speech, il a conseillé tous les acteurs à s'adonner à ces nouvelles

textes juridiques et obligations en lien avec la fonction de consul.Il a permis d’expliquer en profondeur les procédures de désignation des consuls honoraires, ainsi que les privilèges et immunités dont ils bénéficient.Toutefois, la fonction de consul honoraire

lundi 09 décembre 2024 à Abidjan, un atelier dit de " formation et de vulgarisation du manuel de procédures de contrôle des opérations budgétaires de l'État, du manuel de contrôle orienté sur la performance et du guide méthodologique … Finances et du Budget, il est essentiel que la direction du contrôle financier soit équipée des outils et procédures adéquates pour assurer un contrôle de l'efficacité et de l'efficience des finances publiques." Désormais, en plus du contrôle classique

faveur de la journée internationale des Douanes, un certificat du mérite qui récompense son engagement dans la dématérialisation des procédures de passage de la marchandise. Selon un communiqué parvenu à Abidjan.net, ce jeudi, cette distinction délivrée par la Direction … clients. », a déclaré Koen De Backker, Directeur général de Côte d?Ivoire Terminal. « La dématérialisation des procédures initiée par Côte d?Ivoire Terminal s?inscrit parfaitement dans la droite ligne des réformes en matière de digitalisation que nous avons

dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce lundi 23 décembre 2024. Il a par ailleurs annoncé qu’une procédure est ouverte et en cours auprès du procureur de la République d’Abidjan pour faire toute la lumière sur cette

Gouvernement ivoirien, en concertation avec les Autorités marocaines, a engagé une procédure de réinstauration du visa d?entrée au Maroc pour tous les détenteurs de passeports ordinaires ivoiriens, a appris Abidjan.net de sources officielles ce mercredi 14 août

Ivoire à travers mise en ?uvre de la loi numéro 2018 863 du 19 novembre 2018, instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d?identité et de transcription d?acte de naissance.La cérémonie officielle de remise

marché public-privé, ouvert le 18 juin 2024 au sein du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau, sur les procédures d'exportation au sein de la Zone de libre-échange économique continentale (ZLECAF) . Durant deux jours

atelier de renforcement des capacités, de partage d'expériences et d'appropriation de deux guides pratiques de procédure parlementaire réunit les sénateurs et députés ivoiriens, ainsi que les présidents et vice-présidents des commissions permanentes des deux chambres parlementaires, dans

Abidjan (AIP)- Le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi de procédure dont l’adoption permettra un règlement plus rapide, en cas de saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires … commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale.Le texte apporte la nouveauté d’enfermer les procédures dans « des délais strictes », depuis le juge des référés jusqu’à la Cour suprême, a souligné le Garde des Sceaux, ministre

décembre 2024, le gouvernement a décidé de proroger de trois ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance."Compte tenu du nombre résiduel … multiples campagnes de sensibilisation engagées, ce décret proroge de trois ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité de transcription d'acte de naissance tel qu'institué

Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d?habitation et à l?exécution des décisions d?expulsion d?un immeuble.Ce … projet de loi vise à instituer des règles de procédure spécifiques au contentieux pouvant survenir entre bailleur et locataire ou toute autre personne impliquée dans le contrat de bail à usage d?habitation, en vue de simplifier et d?accélérer

Grand-Bassam pour une séance de travail portant sur l'optimisation et la rationalisation des procédures d'acquisition des avantages du code des investissements,Représentant la Directrice Générale du CEPICI lors de la cérémonie d'ouverture, dans son allocution, Madame … rappelé l?objectif fondamental de cet atelier qui est d?identifier des solutions concrètes visant à «alléger » les procédures d?acquisition des avantages du code des investissements et à optimiser ceux-ci.?L?atteinte de cet objectif passe