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Rotonde de la Cité Financière, sise au Plateau, un atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Objectif, recueillir les observations et suggestions des acteurs de la chaîne de mobilisation … années, intégré au plan d"Actions Stratégiques de son Département, l"élaboration du projet de loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Ce texte qui devra servir de cadre juridique de référence pour la mobilisation et la gestion

octobre 2021 à  Grand-Bassam, des séances de formation des acteurs de la société civile sur les procédures liées aux innovations du Code des marchés publics de 2019, autour du thème, "Transparence et contrâle citoyen dans les marchés publics … fonctionnement et le mécanisme de la commande publique pour une appréciation crédible des mesures relatives à  la transparence des procédures des marchés publics, a déclaré la vice-présidente, Mme Assamoi. La prise en compte des critères économiques, sociaux et environnementaux

République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure en cours sur les événements survenus à  l"occasion de l"élection présidentielle d"Octobre 2020. Monsieur le Procureur de la République … quotidienne de lendemains violents et fratricides. Et le PDCI-RDA s"y rendra sans crainte ni peur de quelques procédures judiciaires que ce soit ! Fait à  Abidjan, le 28 décembre 2021 Le porte-parole du PDCI

industrie du public et, de l"autre, permettre à  l"administration d"assumer la responsabilité de sa propre procédure. Le mélange des systèmes nuit à  la célérité des actes en matière de création de société et à  la sécurité juridique

La Direction des Examens et Concours a abrité ce jeudi 23 décembre 2021, la présentation officielle du projet

La faîtière des assurances de Côte d"Ivoire s"est engagé à  accélérer la cadence de règlement des

Abidjan - Des fonctionnaires et agents de l"Etat ainsi que des éléments des forces de défense et de

thermique faisant état de 2 victimes. Le but de cet exercice a été d"évaluer aussi bien les procédures de situations d"urgence que la capacité des agents à  réagir pour maîtriser les cas de sinistre

dans l"espace Uemoa. L"examen et l"approbation du projet de directive relative à  l"harmonisation des procédures régissant l"immatriculation foncière, le titre de propriété foncière et la mise en place d"un système d"information foncière

Conseil national de transition)". "Dr Boga Sako Gervais a été donc mis sous contrâle judiciaire et la procédure suit son cours", renseigne une note de l’organisation, signée par ses avocats Me Roselyne Aka-Serikpa et Me Hervé Gouamené

société civile ont entamé, mardi, à  Abidjan, des réflexions sur l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives. La cérémonie officielle de lancement de cet atelier d"élaboration du programme nationale de simplification des procédures administratives … cabinet du secrétaire d'état Brice Kouassi, vise à  présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et à  proposer un projet de programme national de simplification des procédures. Les deux jours de travaux permettront aux participants

prorogation du délai d"application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d"identité et de transcription d"acte de naissance. Cette … Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés Publics. Ce décret, pris en application de l"ordonnance n°2019-679 du 24 juillet

Abidjan- Une cérémonie officielle d"ouverture de travaux consacrés à  l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives s"est ouverte mardi 5 octobre 2021 à  Abidjan au profit de 200 représentants des administrations publiques et parapubliques … Noàl Tahet, a indiqué qu"il s"agit de présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et de proposer un projet de Programme national de Simplification des procédures. Dr Tahet Noàl, qui représentait le secrétaire

dernières réformes intervenues sur le dispositif relatif au mariage, ce projet de loi apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel. Il précise … contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures. En outre, Il met un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde notamment

décret détermine les forêts classées du domaine forestier privé de l"Etat éligibles au régime de la concession, la procédure d"accès à  la concession et les charges du concessionnaire. Il interdit, toutefois, au conventionnaire, d"y créer des plantations … Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation ; Le Conseil a adopté un décret portant procédures de traitement des infractions détectées par tout système de transport intelligent. Le présent décret s"inscrit dans le développement des grands