Dans le cadre du renforcement de connaissance et de capacités technique en Procédure Pénale, le Ministère du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME organise des Journées de formation des Directeurs régionaux, centraux et agents. Cette … Daouda qui s"est dit heureux de la volonté manifeste des agents du Ministère de renforcer leurs connaissances en Procédures Pénales. Au regard des nombreux procès-verbaux qui sont annulés ou retournés dont deux procès sur quatre, lors des instructions
Tanda- Le sous-préfet central de Tanda, Zoh Rachel a éclairé la lanterne des populations de Tanda sur la procédure de lotissement des localités, lors d'une rencontre avec les populations des 34 villages, à la salle des fêtes … Urbanisme, Lako kouassi Alfred, le caractère multiforme des problèmes fonciers est lié particulièrement au manque d'information sur les procédures de lotissement et d'acquisition de terrain. "Le lotissement ne se fait pas de manière anarchique
ministre de l"Economie et des Finances, Adama Coulibaly, propose un allégement des procédures bancaires pour attirer les acteurs du secteur informel et ceux des zones rurales vers le système bancaire formel, en vue d' améliorer le taux … Côte d"Ivoire, estimé à 22% du PIB. A ce titre, Adama Coulibaly préconise, outre l"allégement des procédures bancaires, la mise en place de produits adaptés aux réalités de l"économie nationale, un assouplissement des conditions de financement
agents de la police municipale de Yopougon ont reçu, une formation sur les dispositions de procédures pénales relatives aux conditions de détention. Cette formation initiée par l"Action des Chrétiens pour l"Abolition de la Torture (ACAT) branche … centrale sis à Yopougon Selmer. Elle avait pour objectif de faire connaître aux agents de la police municipale, les procédures pénales et de saisine des juridictions pénales ainsi que la distinction entre les notions abordées et leurs définitions , a expliqué
Plus de 300 procédures administratives collectées depuis le lancement du Projet " e - démarches administratives. Bessin Antoine , directeur des systèmes de gestion et de l'appui à l'éthique , du secrétaire d"Etat auprès du ministre … modernisation de l'administration Brice Kouassi, a indiqué que ce sont plus de 300 procédures administratives qui ont été collectées depuis le lancement du Projet " e - démarches administratives. Il l'a fait savoir le jeudi
dans un communiqué transmis à la rédaction d'Abidjan.net, que toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale. Des faits, le 14 janvier 2022, aux environs de 06 heures … plus grave, des cas de conduite sans permis de conduire. ''Toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale.'' a-t-il assuré. Le Procureur de la République voudrait, une fois
écoles primaires publiques et les présidents du Comité de gestion des établissements scolaires (Coges) de Zuénoula sur la procédure de distribution de documents. Il s'agit, entre autres, des livres de lecture, de mathématique et des guides-maîtres … Banque mondiale en vue de la mise en Åuvre effective de la méthode Approche par compétence (APC). "Si les procédures ne sont pas rapidement faites pour justifier la mise à disposition desdits documents aux élèves, les bénéficiaires, la banque mondiale
capacités et emmener les femmes de l"Association Diabo à avoir des connaissances sur les documents et procédures nécessaires à l"exportation dans le cadre de la ZLECAf. Tel était l"objectif de l"atelier de renforcement
immobilière fondée de la Première dame de Côte d'Ivoire , Mme Dominique Ouattara, a agi conformément aux règles et procédures en vigueur , et qu'il n'y a rien à lui reprocher. Ci-dessous l'article. Biens mal acquis : AICI
commerce de Côte d"Ivoire (FENACCI) en vue d"instruire les commerçants de la commune de Bouaké sur la procédure d"acquisition des places du grand marché en plein chantier. Nous avons initiée cette rencontre avec les commerçants
contribuables à effectuer leur paiement en ligne gràce au processus de digitalisation et de dématérialisation des procédures fiscales. " Il s"agit d"un processus irréversible dans lequel nous devons nous engager résolument pour ne pas que le train
Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a réalisé des avancées notables en matière de digitalisation des procédures, avec l"opérationnalisation des cartes prépayées de missions et de la plateforme électronique TresorPay-TresorMoney, indique une note d'information
Bassam, Le ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation a ouvert un séminaire d'élaboration des procédures de l'évaluation des établissements secondaires privés en Côte d'Ivoire, mercredi 19 janvier 2022, à Grand-Bassam
Tribunal de Première instance, aux fins d"être autorisés à vendre ladite villa. Informés de cette volonté et la procédure en cours, les autres ayants droit ont manifesté leurs oppositions et leur refus par voie d"huissier au notaire
La répression contre les responsables d"effondrements d"immeubles s"accroît. Depuis le début de l"année, pas