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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 023 résultats pour « procédure »

Résultats 1–15 sur 336 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Réglementation commerciale : les agents du Ministère en charge du Commerce renforcent leurs capacités en procédures pénales

Dans le cadre du renforcement de connaissance et de capacités technique en Procédure Pénale, le Ministère du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME organise des Journées de formation des Directeurs régionaux, centraux et agents. Cette … Daouda qui s"est dit heureux de la volonté manifeste des agents du Ministère de renforcer leurs connaissances en Procédures Pénales. Au regard des nombreux procès-verbaux qui sont annulés ou retournés dont deux procès sur quatre, lors des instructions

Le sous préfet de Tanda éclaire la lanterne des populations de Tanda sur la procédure de lotissement

Tanda- Le sous-préfet central de Tanda, Zoh Rachel a éclairé la lanterne des populations de Tanda sur la procédure de lotissement des localités, lors d'une rencontre avec les populations des 34 villages, à  la salle des fêtes … Urbanisme, Lako kouassi Alfred, le caractère multiforme des problèmes fonciers est lié particulièrement au manque d'information sur les procédures de lotissement et d'acquisition de terrain. "Le lotissement ne se fait pas de manière anarchique

SEIP 2022 : Le ministre Adama Coulibaly propose un allègement des procédures bancaires pour booster l"épargne en Côte d'Ivoire

ministre de l"Economie et des Finances, Adama Coulibaly, propose un allégement des procédures bancaires pour attirer les acteurs du secteur informel et ceux des zones rurales vers le système bancaire formel, en vue d' améliorer le taux … Côte d"Ivoire, estimé à  22% du PIB. A ce titre, Adama Coulibaly préconise, outre l"allégement des procédures bancaires, la mise en place de produits adaptés aux réalités de l"économie nationale, un assouplissement des conditions de financement

Les agents de la police municipale de Yopougon formés aux procédures pénales relatives aux conditions de détentions

agents de la police municipale de Yopougon ont reçu, une formation sur les dispositions de procédures pénales relatives aux conditions de détention. Cette formation initiée par l"Action des Chrétiens pour l"Abolition de la Torture (ACAT) branche … centrale sis à  Yopougon Selmer. Elle avait pour objectif de faire connaître aux agents de la police municipale, les procédures pénales et de saisine des juridictions pénales ainsi que la distinction entre les notions abordées et leurs définitions , a expliqué

Projet e - démarches administratives : Plus de 300 procédures administratives collectées

Plus de 300 procédures administratives collectées depuis le lancement du Projet " e - démarches administratives. Bessin Antoine , directeur des systèmes de gestion et de l'appui à  l'éthique , du secrétaire d"Etat auprès du ministre … modernisation de l'administration Brice Kouassi, a indiqué que ce sont plus de 300 procédures administratives qui ont été collectées depuis le lancement du Projet " e - démarches administratives. Il l'a fait savoir le jeudi

Accident de circulation à  Abidjan: ''Toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale'' (Procureur de la République)

dans un communiqué transmis à  la rédaction d'Abidjan.net, que toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale. Des faits, le 14 janvier 2022, aux environs de 06 heures … plus grave, des cas de conduite sans permis de conduire. ''Toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale.'' a-t-il assuré. Le Procureur de la République voudrait, une fois

Une mission conjointe Ministère/Banque Mondiale à  Zuénoula pour instruire les directeurs d'écoles sur la procédure de distribution de documents

écoles primaires publiques et les présidents du Comité de gestion des établissements scolaires (Coges) de Zuénoula sur la procédure de distribution de documents. Il s'agit, entre autres, des livres de lecture, de mathématique et des guides-maîtres … Banque mondiale en vue de la mise en Åuvre effective de la méthode Approche par compétence (APC). "Si les procédures ne sont pas rapidement faites pour justifier la mise à  disposition desdits documents aux élèves, les bénéficiaires, la banque mondiale