12 023 résultats pour « procédure »

huissiers de justice pour faire arrêter les travaux, la directrice de l'institut Allaba a fait fi de toutes procédures. "Mme Allou doit répondre de ses actes et produire son titre de propriété faute de quoi, elle doit négocier avec

cela a constitué un combat pour les moniteurs d'auto-école qui suggèrent un assouplissement des conditions et procédure des candidats au permis de conduire. Au demeurant, ce combat est resté vain. Puisque les conditions sont maintenues, avec comme conséquence

aussi exprimé sa reconnaissance aux agents du Trésor, ses anciens collaborateurs. De même, il s'est félicité de la procédure qui a été mise en place, laquelle a permis de le révéler aux Ivoiriens. Allusion faite à l'appel

Gnamien Konan de présenter les réformes qui font le succès de cette régie financière : informatisation des bureaux, facilitation des procédures douanières, l'introduction du scanner dans les contrôles Le DG va aussi parler de sa gestion et des politiques

cette opération, le président de la République a opposé un niet. Car des experts ont estimé que la procédure de cession n'a pas été respectée. Aussi bien au niveau des études techniques que de la passation du marché

opposés à l'engorgement de ce site d'aération. Amon Tanoh s'est assigné comme priorités l'allègement des procédures d'acquisition des titres de propriété foncière et la prévention des conflits fonciers, par l'informatisation de son administration

contre Monsieur Adjoumani est illégal. Tour à tour, les hauts techniciens du droit ont fait appel au Code de procédure pénale, à la Constitution ivoirienne, au Code pénal Italien, au Règlement de l'Assemblée Nationale de Côte d'ivoire

assorti d'une obligation de quitter le territoire français qui le rend expulsable à partir du 23 avril. Cette procédure, créée par la loi Sarkozy, vise à faciliter les reconduites à la frontière sans qu'un éventuel recours soit suspensif

contre Monsieur Adjoumani est illégal. Tour à tour, les hauts techniciens du droit ont fait appel au Code de procédure pénale, à la Constitution ivoirienne, au Code pénal Italien, au Règlement de l'Assemblée Nationale de Côte d'ivoire

mars, toujours à l'hôtel Ibis, ont permis aux participants de relever les avantages du BSC en ligne. Cette procédure documentaire se caractérise par la disponibilité des informations et des données en temps réel. Le président et le secrétaire général