12 023 résultats pour « procédure »

modernisation de l'Administration, à savoir qu'elle ?uvre à l'émergence d'une administration publique dont les procédures ne constituent pas un frein à l'épanouissement du secteur privé et des usagers de façon générale. ?'E-Impots

profite à aucune des parties, affaiblit cette formation politique et sème le trouble dans l'esprit des militants. Entre procédures judicaires et guerre par médias interposés, chacun tente d'imposer sa vision aux militants. Dans le camp Affi, on soutient

revue sectorielle des projets du (C2D). "Nous devons faire preuve d'efficacité et célérité dans le traitement de nos procédures . L'objectif est d'émerger en 2020", a indiqué le directeur de cabinet du Premier ministre ivoirien aux participants

agit, selon la structure régulatrice du système, d'éprouver le fonctionnement opérationnel pour identifier les obstacles, les procédures et les processus à améliorer avant la phase de généralisation prévue pour 2018. Le gouvernement a entrepris de mettre à niveau

réformes concernant le Contrôle Financier. Il s'agit entre autres de la Déconcentration du Contrôle fiscal. Sur les procédures de redressement, désormais les contrôles sont encadrés. Ainsi le contrôle fiscal ne prend pas fin avec l'envoie de la notification

informations des opérateurs économiques sur l'organisation ; réguler le fonctionnement et les activités de l'administration publique (reformes, procédures, textes) ; contribuer à l'amélioration des rapports entre les opérateurs économiques et l'administration publique. La rencontre du 10 avril prochain

suite à une étude de faisabilité réalisée par les spécialistes du levage et qui a permis de valider la procédure de manutention dans le respect des normes en matière de sécurité et environnement. "Sur cette première opération, la collaboration avec

organisions cette AGE, c'est à la demande des présidents de Ligues, et pour en arriver là, toutes les procédures et étapes importantes ont été suivies. Une première saisine du ministère des Sports et des Loisirs/ celle de M. CISSE

Boundiali, Korhogo, Daloa, Séguela, Man et Guiglo. La formation est axée sur l'organisation judiciaire et le déroulement des procédures, et sur les mécanismes et l'assistance judiciaire, sur le rôle des interprètes dans les juridictions. Il s'agit

Affaires étrangères des deux pays, le comité conjoint a proposé en outre, vendredi, la mise en ?uvre de procédure visant à réduire les nombreuses tracasseries entre Abidjan et Ouagadougou ainsi que la mise en place d'un fonds commun pour

insuffisante des ressources budgétaire nationale au titre de la contrepartie, des conflits de compétence et la connaissance insuffisante des procédures, des lenteurs dans les circuits financiers, des délais de traitement trop longs en matière de dispositif de suivi évaluation actuellement

Fadi El-Abdalah le porte-parole de la CPI joint par Politikafrique.info. Selon lui, devant cette juridiction internationale, les procédures contre Simone Gbagbo d'une part et d'autre part contre l'ex-chef de l'Etat Laurent Gbagbo

avec la justice ivoirienne, la Fédération internationale des droits de l'homme avait décidé de se retirer de la procédure, au motif entre autres que l'instruction avait été bâclée. A l'issue du procès, Antonin Rabecq, représentant

leçons de ce nouvel échec", ont-estimé ces ONG. Entrecoupé de nombreuses suspensions et émaillé d'incidents de procédure et d'ajournements depuis son ouverture le 31 mai 2016, le procès a été marqué fin novembre par le retrait

guerre qui est responsable. C'est une responsabilité indirecte au sens des articles 141 et 142 du code de procédure pénale. Les troupes qui ont commis les exactions étaient sous le contrôle de Mme Gbagbo, a-t-il accusé ajoutant

Secrétariat Exécutif d'engager la concertation avec le Comité de Contrôle en vue de définir et d'adopter la procédure et les éléments liés à l'élection des Organes du parti. III. AU TITRE DE LA SITUATION NATIONALE Ill.1-Le Comité

localité. "Le chef de l'Etat nous avait promis l'électrification sur un certain nombre de quartiers. Toutes les procédures sont terminées et nous connaissons l'entreprise adjudicataire. Incessamment, elle va se mettre au travail. Ainsi Ferké sera une ville

assouplissement des règles d'accès au crédit ? Lutter contre l'évasion fiscale- Puis alléger et simplifier les procédures pour le financement des projets. Pour le président de la Guinée, Alpha Condé l'Afrique a besoin d'être plus innovante

Cour d'assise de ?'retrouver les 10 000 pièces manquantes'' au dossier, dénonçant le ?'caractère expéditif'' de la procédure. Auparavant, la première équipe d'avocats de Simone Gbagbo avait claqué la porte du Tribunal en novembre dernier pour ?'protester contre

livraisons de ces opérateurs. 13 personnes ont été arrêtées et sont aux mains de la police pour la procédure judiciaire, a fait savoir la ministre. Pour elle , l'heure est venue de prendre des actions vigoureuses. Cela dans le sens

ouverture le 31 mai 2016, le procès est allé de report en report en raison de discussions de procédure. Les avocat de l'ex-première dame se sont retirés au profit d'avocats commis d'office, qui se sont

convictions, la suite se jouera chez le jury qui fait déjà partie de l'importante décision qui suivra les procédures . Ce mercredi 22 mars, capitaine Chawa David, un autre témoin, responsable technique de la Garde Républicaine en 2011, est venu

depuis le retrait fin novembre des avocats de Mme Gbagbo, allant de report en report après des discussions de procédure. Selon le procureur général Aly Yéo, "la parole va être donnée lundi aux avocats de la partie civile (l'Etat

été déféré ce vendredi 17 mars 2017, au Parquet qui l'a traduit devant le Tribunal correctionnel, suivant la procédure de flagrant délit . C'est ce qu'a expliqué un communiqué du procureur de la République justifiant cette arrestation

Dans ce cas, le choix du candidat du parti unifié devra être fait en fonction de critères et de procédure adoptés par les instances compétentes. Est-ce que ces querelles autour de l'alternance en 2020 ne desservent