12 023 résultats pour « procédure »

responsabilité de l'interprofession et le contrôle de l'organe de régulation, la conduite par l'interprofession d'une procédure d'appel d'offres groupé qui permet d'obtenir de meilleures conditions (prix, qualité, quantité et période de livraison … approvisionnement des procédures, l'adoption des textes relatifs à l'homologation des engrais, etc. Pour l'encadrement des producteurs, l'atelier a défini et validé les critères de découpage du bassin cotonnier et d'attribution de zones d'exclusivité ainsi

autant que les scandales financiers foisonnent liés à de graves problèmes de gouvernance : surfacturations et recours excessif à la procédure de gré à gré pour l'attribution des marchés publics, un moyen d'enrichir sans contrainte copains et coquins. Cette … être confrontée à l'épreuve de son respect par le pouvoir en place : - Violations des immunités parlementaires et des procédures judiciaires applicables, relatives au Président de la République et aux membres du Gouvernement ; - Violations des droits et libertés publiques (méconnaissance

coût bien que réduit est resté un frein à la mise en ?uvre de la loi. La procédure bien que pertinente apparaît complexe pour les masses rurales. Enfin, la loi n'a pu être vulgarisée. Voilà autant de raisons parmi … mise en ?uvre. Maintenant que notre pays a recouvré la stabilité, et que nous sommes disposés à réexaminer la procédure et les coûts, nous sommes persuadés que le nouveau délai servira et suffira. Pourquoi dix ans ? Dix ans pour rester

nées en terre ivoirienne ont pu acquérir des titres de nationalité (CNI, certificat de nationalité, etc.) sans respecter la procédure légale. Ces personnes doivent-elles à présent se soumettre à la procédure prévue par la loi nouvelle ? Ce faisant

coût bien que réduit est resté un frein à la mise en ?uvre de la loi. La procédure bien que pertinente apparaît complexe pour les masses rurales. Enfin, la loi n'a pu être vulgarisée. Voilà autant de raisons parmi … mise en ?uvre. Maintenant que notre pays a recouvré la stabilité, et que nous sommes disposés à réexaminer la procédure et les coûts, nous sommes persuadés que le nouveau délai servira et suffira. Pourquoi dix ans ? Dix ans pour rester

FACE permettra au SNU de "réduire le coût de transaction ainsi que le fardeau que crée la multiplicité des procédures et règles" des Nations Unies pour lesdits partenaires. Le Coordonnateur Résident du SNU, Ndolamb Ngokwey s'est réjoui … pour plus d'efficacité. Cet atelier s'inscrit dans le cadre de la relance du processus d'harmonisation des procédures au niveau national, décidé par les 16 agences du SNU présentes en Côte d'Ivoire suite à l'évolution positive

ONUCI, nous les marquons, c'est -à -dire que nous leur donnons un numéro avec les procédures de la CEDEAO. Nous avons ensuite un fichier qui est établi. Sur la base de ce fichier, le Président de la République … lié à un processus de réintégration, ils se bousculent. Je suis confiant que maintenant que nous avons toutes les procédures en place, ils viendront. Nous avons des cas, par exemple, à Bouaké sur le site de l'ONUCI

connaissance des responsables du ministère qui font l'objet d'une enquête administrative depuis peu, en attendant la procédure judiciaire et pénale. L'on évoque le chiffre de 5000 étudiants concernés par ces inscriptions frauduleuses et parallèles. A raison … inscrits ; pour les uns parce qu'exclus et pour les autres parce qu'ils n'ont pas suivi la procédure régulière. Ils ne sont pas étudiants. Donc ils n'auront pas de diplôme'', confie une source autorisée

Kouassi n'a jamais été entendu "au fond", une expression juridique pour ne pas dire "sur le fond". La procédure le concernant relève du 8ème Cabinet du Parquet d'Abidjan. La direction du FPI suit attentivement le developpement des procédures

Kouassi n'a jamais été entendu "au fond", une expression juridique pour ne pas dire "sur le fond". La procédure le concernant relève du 8ème Cabinet du Parquet d'Abidjan. La direction du FPI suit attentivement le developpement des procédures