12 023 résultats pour « procédure »

autres ont bénéficié d'une liberté provisoire depuis le 20 décembre 2012. Il faut souligner qu'au départ, la procédure était hésitante et marquait le pas. Les avocats des différents détenus, en son temps, avaient dénoncé l'absence de contact … faisait l'instruction. Mais depuis le début de l'année, les autorités judiciaires ont décidé d'accélérer la procédure pour faire taire toutes les récriminations. Le président de la République a, à plusieurs occasions, manifesté son agacement quant au rythme

pour faute d'effectif, a été installé hier, jeudi à nouveau. Il vise à réguler les différends nés des procédures de passations des marchés. Cette structure, dénommée Commission administrative de conciliation des litiges (CAC), est un organe consultatif, qui assure … procédé privilégié de recherche du "règlement à l'amiable" des différends et litiges pouvant survenir dans la gestion des procédures des marchés publics. La CAC, qui intervient au niveau des acteurs internes à l'administration, applique deux modes de règlements

Etat, constitution et direction de bande armée, attentat à l'ordre public", a expliqué Me Gouaméné. D'autres procédures judiciaires, engagées contre plusieurs d'entre eux pour "génocide", crimes de sang ou infractions économiques, se poursuivent parallèlement, a précisé … deux ans, notamment dans le nord du pays. Le gouvernement du président Alassane Ouattara a souhaité une accélération des procédures judiciaires. Il est régulièrement accusé de favoriser une "justice des vainqueurs", aucun de ses soutiens n'ayant pour l'heure

rappel de lots de médicaments. A cet effet, nous profitons de cette situation pour vous faire connaitre la procédure générale de retrait de lots de médicaments. Procédure de retrait de médicaments ou de lots de médicament : Elle obéit au décret

Grand Bassam - Un atelier de renforcement de capacités sur la procédure pénale en matière de drogue, à l'intention de 16 officiers de la police nationale, s'est ouvert lundi à Grand-Bassam à l'initiative du Comité interministériel

réunion avec tous les ministres concernés par le C2D ; 4- Toujours dans le sens de l'accélération des procédures, il est proposé que la signature des marchés et des autres textes interministériels soit groupée, notamment à l'occasion des réunions … instruction des projets, notamment les nouveaux projets proposés. Toutes ces mesures visent une forte amélioration et accélération des procédures et du mécanisme actuel du C2D. Mais, elles seront insuffisantes pour consommer le montant global du C2D, soit 1900 milliards

consacré le droit du sang. Ceux sont 300 000 personnes qui sont concernées par cette procédure qui s'inscrit dans le cadre de l'Accord de Linas Marcoussis qui a voulu régler le problème. Un an avait été donné … bénéficier de cette mesure. L'adoption par le Parlement et son décret d'application va expliciter la procédure de la naturalisation. Les soupçons qui font croire que le régime prépare un bétail électoral dans la perspective de l'élection présidentielle

juin dans la cité balnéaire de Grand Bassam près d'Abidjan ont été bouclées le 21 juin. Malgré la procédure d'enquête toujours engagée par la commission de la concurrence de l'Uemoa sur les conditions d'attribution et pratiques … anti concurrentielles, l'Etat a continué les discussions, car la procédure n'était pas suspensive. Le gouvernement répondra bientôt à l'Uemoa , a confié à Jeune Afrique une source proche du dossier. L'accord de convention sur la concession sera

libérer. Avec la décision prise hier par le Parquet, c'est la phase active de la procédure contre Simone Gbagbo, Affi N'Guessan et les autres qui vient de s'enclencher. On se souvient, après les premières audiences à Odienné … Katiola, Boundiali et Bouna, des voix s'étaient levées pour dénoncer la lenteur de la procédure. Certains détenus comme Simone Gbagbo s'étaient plaints devant une délégation de la division des droits de l'Homme de l'ONUCI conduite

absence dans beaucoup de transactions expliquent indubitablement les conflits et autres litiges dans bien des cas. Et les procédures, tant civiles, administratives, commerciales que pénales, qui interviennent dans le règlement de ces conflits sont d'une extrême complexité du fait … patrimoine immobilier. Aucune transaction qu'il arbitre par ne saurait déboucher sur des incompréhensions donnant lieu à des procédures complexes en justice. En dépit de la mauvaise foi qui pourrait animer l'une ou l'autre des parties, l'affaire