1 407 résultats pour « ratifiant »

avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats

avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats

relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre 1954 à New York. L'autre … projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés par les ministres

unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention

avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats

unanimité, dans la nuit de lundi, un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les Etats de l'Union … Côte d'Ivoire sera servi immédiatement", a-t-il ajouté. La Côte d'Ivoire sera le dernier pays à ratifier ce traité parmi les Etats concernés. Les textes prévoient que la mise en application du traité peut commencer trente jours

commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet de loi sur la convention … réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Libéria

commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet de loi sur la convention … réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Libéria

rencontré récemment Mme le ministre de la Communication. Et dans nos doléances, nous avons souhaité que l'Etat puisse ratifier les conventions de Florence et de Nairobi. Lesquelles sont appliquées aujourd'hui dans le monde entier par les pays développés

Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI relative aux projets de lois autorisant le Chef de l'Etat à ratifier les 2 conventions sur l'Apatridie. Yasmina Ouégnin Madame la Présidente, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné avec beaucoup d'attention … autant plus incompréhensible puisqu'il s'agit en l'espèce d'autoriser le Président de la République à ratifier une convention signée en 1961, c'est-à -dire une convention vieille de plus de cinquante deux ans. Notre étonnement

?'Il n'est jamais trop tard pour bien faire'' dit l'adage. Le Secrétariat national à la gouvernance

Une délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente

public au sujet de la Cour et encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et /ou de faire … entre la Cour et d'autres tribunaux régionaux et les stratégies à déployer pour encourager davantage de pays à ratifier le Protocole et déposer la déclaration susmentionnée, figure également au nombre des sujets à débattre. Le séminaire va réunir

Un enjeu important pour le développement des industries culturelles en Côte d'Ivoire. Jeudi dernier, des experts culturels

Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye examinent en ce moment les preuves rassemblées contre