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NEW YORK (Nations unies) - La Côte d'Ivoire a confirmé vendredi son adhésion au statut de Rome, qui

Statut de Rome au nom de la Côte d'Ivoire au siège de l'ONU à New York. ?'En ratifiant le Statut de Rome, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a pris une décision courageuse pour mettre … société civile a plaidé au niveau national et international depuis de nombreuses années pour que la Côte d'Ivoire ratifie le Statut de Rome. Les ONG ont organisé des formations, assuré la liaison avec les médias, publié des matériels

Plusieurs communications importantes ont été faites, hier en Conseil des ministres. Au titre du ministère des Transports, une

Les efforts du gouvernement ivoirien se poursuivent pour faire de la Côte d'Ivoire, le pays où la

extrieures dont Mme Boby Assa est la présidente ont donné hier, leur quitus au président de la République pour ratifier le traité modifié de l'UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour … qualité de commissaire du gouvernement, a présenté le projet de loi, Autorisant le président de la République à ratifier le Protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers dites ?'Convention de Kyoto

ratifié le traité de Rome en raison d'un obstacle d'ordre constitutionnel. Ainsi , pour obtenir l'autorisation de ratifier le traité, il est proposé d'insérer, au titre VI de la constitution, relatif aux traités et accords internationaux

Commission des relations extérieures (Cre) discutera de quatre projets de lois autorisant le président de la République à ratifier notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres

Balima, conseiller au programme gouvernance au Pnud a salué le double engagement pris par la Côte d'Ivoire en ratifiant non seulement la Convention des Nations unies contre la corruption, mais également celle de l'Union africaine de prévention

avec la Constitution Ivoirienne. b- Un projet de loi autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Bien que la Côte d'Ivoire ait signé le traité instituant la Cour Pénale … Ivoiriennes aient, à plusieurs reprises, reconnu l'autorité de celle-ci, aucun instrument juridique n'avait été pris pour ratifier ce traité. c- Un projet de loi portant abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article

Ivoire (APCI), les handicapés moteurs veulent faire entendre leur voix. Nous voulons inviter l'Etat et le gouvernement à ratifier tous les instruments juridiques internationaux et nationaux en faveur des personnes handicapées en Côte d'Ivoire. C'est l'appel

Réponse du berger à la bergère. Les avocats de l'Etat ivoirien ont réagi hier sur RFI à

L'ancien président de la République de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo comparaîtra de nouveau devant la Cour

lors de sa visite en Côte d'Ivoire le mercredi 23 mai, avait souhaité que la Côte d'Ivoire ratifie le Statut de Rome. Dans une déclaration, elle a dit que cela permettra une plus ample coopération et la transposition

En Côte d'Ivoire comme dans nombre de pays africains, la Cour pénale internationale est actuellement au centre

LA HAYE - La Cour pénale internationale (CPI), à qui l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo doit être remis