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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifiant »

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En un mot

internationale La Coalition ivoirienne pour la cour pénale internationale (Ci-cpi) a, une nouvelle fois, invité les autorités à ratifier le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (Cpi). Le président de la Ci-cpi, Ali Ouattara, a affirmé … Cour, il ne reste plus au gouvernement ivoirien qu`à franchir un petit pas de plus en ratifiant le Statut de Rome. 1 milliard 300 millions pour la Cei Dans le cadre de son appui au processus de sortie

Bassin du Niger : La Côte d'Ivoire doit payer 150 millions

sécurité alimentaire et de l'agriculture. Ces projets étant transfrontaliers, il importe que la Côte d'Ivoire ratifie la Charte de l'eau, un outil juridique signé en 2008 à Niamey et qui contient des dispositions légales pour l'utilisation … ministère des Affaires étrangères. S'il le faut des procédures d'urgences pourront être mises en ?uvre pour faire ratifier le document. Le secrétaire exécutif de l'ABN, accompagné de trois de ses collaborateurs, séjournera en Côte d'Ivoire jusqu

paix : Gbagbo pour une communication gouvernementale renforcée

Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … CEDEAO, des informations afférentes à la production. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 21 février 2008

Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Financement du processus de paix : Gbagbo rencontre Strauss-Kahn à Ouaga

Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Ratification du traité de Rome portant création de la CPI - La question des immunités divise

guerre et contre l'humanité. Voici ce qui suscite une peur bleue chez les autorités ivoiriennes qui rechignent à ratifier le traité de Rome, alors que des pays comme le Sénégal, la France et bien d'autres l'ont déjà … nous mettons à la disposition des autorités ivoiriennes pourra permettre, nous l'espérons, à la Côte d'Ivoire de ratifier le statut de Rome portant création de la CPI a-t-il conclu. Moussa KEITA

Changement climatique: Les députés s`informent sur le protocole de Kyoto

protocole que les parlementaires ivoiriens ont à analyser et autorisé l'année dernière, le Chef de l'Etat à ratifier pour le compte de la Côte d'Ivoire. Selon l'orateur, les indicateurs du réchauffement climatique sont tels … faut-il faire alors ? Le directeur général de l'environnement pense qu'il faut d'abord que les pays ratifient le protocole de Kyoto qui est déjà entré en vigueur depuis le 16 février 2005 avec la ratification

Coopération : Le projet de loi sur la loterie du Conseil de l'entente adopté

commission des Affaires étrangères. Il s'agit d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signé … loterie sont susceptibles d'entamer son monopole. Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la Colombie et celui de la Côte d'Ivoire, signé en 1997, était également

Conseil des ministres : Le Chef de l'État invite l'armée au sacerdoce et à la dignité

Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention portant Statuts du Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE), signée le 15 juillet … transmis à l'Assemblée nationale pour examen. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (FRANCE). Ce projet

Sensibilisation sur la circulation illicite des armes légères : La Côte d`Ivoire appelée à ratifier la convention d`Abuja

demander au premier responsable de ce département d'agir auprès du gouvernement afin que la Côte d'Ivoire ratifie la convention sur la circulation illicite des armes légères. Le représentant du ministre Amadou Koné, M. Soro David (chef de cabinet … CEDEAO que le ministre donnera une suite favorable à leur requête. Si donc la Côte d'Ivoire arrivait à ratifier cette convention, elle deviendrait le deuxième pays après le Niger à satisfaire cette exigence. D'ailleurs, le Département pour

Enquête internationale - Simon Munzu, Droit de l`homme ONUCI - "La Côte d`Ivoire doit coopérer avec la Cour pénale internationale"

Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), M. Simon Munzu estime qu'il est temps que la Côte d'Ivoire ratifie le statut de Rôme sur la Cour pénale internationale. Il a partagé cette opinion avec les membres de la coalition … interpelle l'Etat ivoirien. " La Côte d'Ivoire devrait adopter un cadre normatif avec la Cour pénale internationale ", en ratifiant le statut de Rôme portant création de la CPI. Le procureur de ladite cour devrait être autorisé par la Juridiction