1 407 résultats pour « ratifiant »

Côte d'Ivoire a signé cette Convention internationale mais ne l'a pas encore ratifiée, elle va la ratifier bientôt aux dires des autorités ivoiriennes''. Nous demandons en plus du processus de ratification qui mets du temps, que des arrêtés … usage du mercure dans les produits cosmétiques et qu' il n'y ait point eu besoin de la ratifier pour que l'interdiction soit effective. On n'a donc pas besoin d'attendre avant d'avoir une interdiction des amalgames

La Côte d'Ivoire a opté pour l'abolition la peine de mort de droit depuis 2000, cependant

session extraordinaire, ont adopté, vendredi, à l'unanimité, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne (UE) . Les 215 députés … voté à l'unanimité le texte de loi déposé par le Président de la République lui permettant désormais de '' ratifier l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'UE, signé en 2008", s'est félicité

Ivoire, Georges Serre, a invité mercredi à Abidjan, les états de l'union économique monétaire ouest africaine (UEMOA) à ratifier la convention médicrime pour lutter contre le trafic de faux médicaments. C'est l'occasion pour la France de lancer … niveau international qui criminalise le commerce de faux médicaments et à cet égard, la France vient de la ratifier. Jusqu'à présent, a-t-il souligné, les criminels dans ce secteur bénéficiaient de l'impunité. Pour lui, en plus

Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal). La ratification … autres institutions de financement du monde arabe. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal

appelé le monde à traduire l'accord en actes , et souhaité que l'Union européenne donne l'exemple en ratifiant l'accord de Paris d'ici la fin de l'année . Il faut aller vite, encore plus vite … insisté. La France donnera l'exemple en ratifiant l'accord d'ici l'été. ... suite de l'article

portant régulation de la presse écrite et audiovisuelle en période électorale par le CNP et la HACA; 21. Faire ratifier par le gouvernement la convention de Florence et les accords de Naïrobi, relative à l'exonération des taxes … portant régulation de la presse écrite et audiovisuelle en période électorale par le CNP et la HACA; 21. Faire ratifier par le gouvernement la convention de Florence et les accords de Naïrobi, relative à l'exonération des taxes

Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 03 février 2003 à Addis … préalable au développement et à l'intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée

sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (NIGER) ; ? le deuxième projet … autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection des enfants et la Coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 2014 à La Haye aux Pays Bas; ? le troisième projet de loi autorise

titre des ratifications -la Loi n° 2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York … septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961 à New York ; -la Loi n°2012-1134 du 13 décembre 2012 insérant