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cela rejoint le Chef de l'Etat qui en a fait son cheval de bataille, en permettant la ratification des deux conventions sur l'apatridie, en signant la déclaration d'Abidjan avec un certain nombre d'engagements. Et, en dotant

Profitant de la célébration de la journée internationale des personnes handicapées, le ministre Abinan a cité entre autres la ratification le 10 janvier 2014 de la convention n°61-106 des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

finances portant budget de l'Etat pour l'année 2019 ; 3. Le projet de loi de ratification de l'ordonnance N°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale

vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires

vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires

modifiée par l'ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration

État de Côte d'Ivoire a ratifié le Protocole de Maputo en octobre 2011 et déposé l'acte de ratification le 09 mars 2012, le pays ayant toujours consacré le principe de l'égalité entre ses citoyens, notamment entre

niveau de l'ordre de 30 à 40%'', a-t-il signifié. Pour ce faire, il plaide pour la ratification et la mise en application par les différents Etats du protocole de libre échange. Guy M'Bengue et Didier Drogba

Abidjan- Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les modalités d'engagement des médecins militaires à la retraite dans l'administration publique et les établissements publics nationaux a été adopté

services de l'Etat impliqués . Concernant l'engagement de l'Etat, le Premier ministre est revenu sur la ratification de conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption. Notamment, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la transcription

hier, devant les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), pour leur soumettre le projet portant ratification de l'ordonnance n°2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt GCL N° (2018) 23 TOTAL N° (665), d'un montant total d'un milliard neuf-cent

Substances qui Appauvrissent la couche d'Ozone en Côte d'Ivoire. Une Lutte entamée depuis 1992, à travers la ratification de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal relatif

fermeture des frontières qui dénoncent un "encouragement à un flux migratoire incontrôlé". En attendant un vote de ratification le 19 décembre par l'assemblée générale de l'ONU, une quinzaine de pays ont fait part de leur retrait

voix favorables et sept abstentions le projet de loi présenté par le ministre la Justice et portant ratification d'une ordonnance d'amnistie prise par le président Alassane Ouattara. Le 6 août dernier, Alassane Ouattara a annoncé avoir signé

décembre 2014 d'orientation du Transport intérieur ainsi que son projet de loi de ratification. Cette loi ouvre ainsi la voie à la création d'une Autorité organisatrice des transports dans la ville d'Abidjan, qui règlementera la création

engagement à éradiquer la corruption dans leurs pays. Cet engagement s'est traduit en Côte d'Ivoire par la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la mise en place d'un corpus juridique et institutionnel

sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) dont la ratification a été autorisée par la loi n°2015-826 du 18 décembre 2015 ; En outre, la Côte d'Ivoire a pris plusieurs mesures

décembre 2014 d'orientation du Transport Intérieur ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance apporte des clarifications et des distinctions à la loi afin d'en simplifier l'application et d'améliorer la sécurité juridique dans

engagement à éradiquer la corruption dans leurs pays. Cet engagement s'est traduit en Côte d'Ivoire par la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la mise en place d'un corpus juridique et institutionnel

indiqué que le gouvernement dans sa politique de gestion rationnelle des produits chimiques mène de nombreuses actions, notamment la ratification de trois conventions, Bâle, Rotterdam et Stockholm et la signature de la convention de Minamata sur le mercure

parlement panafricain qui reste à ce jour une assemblée consultative, sera une Institution Législative à part entière après la ratification par 28 Etats du nouveau protocole à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance portant

signataire d'un Accord de partenariat économique intérimaire (APEI)1 avec l'UE qui a fait l'objet de ratification et également partie de à l'APE régional entre l'Afrique de l'ouest et l'UE, a décidé

Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) avec l'Union Européenne (UE) qui a fait l'objet de ratification en 2016. Avant la signature d'un accord de partenariat économique régionale entre l'Afrique de l'ouest