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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 juin 2021

Etat et le Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1048, d'un montant de huit millions (8 000 000) de dinars koweïtiens, soit … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1683 02 N, d'un montant total de quarante millions

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2021

ainsi qu'à la présence de la France dans l'ensemble des instances de gouvernance de l'Union. La ratification de cet Accord permettra d'améliorer les échanges entre les pays membres de l'UMOA, de renforcer la stabilité … Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a donné son accord en vue de la ratification de l'Accord sur l'échange de terrains pour les missions diplomatiques entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Energie, marchés publics : Moussa Sanogo obtient le vote de deux projets de loi au Sénat

membre de la sécurité du ministre de Budget et du Portefeuille de l'État. Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau … satisfaire leur besoin en énergie , a indiqué Moussa Sanogo. Le second texte, quant à lui, avait trait à la ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics concernant

Avec le prolongement de la crise sanitaire, les prestations sociales de l'Etat vont se poursuivre (Ministre)

était venu faire adopter par la commission des affaires économiques et financières du Sénat quatre projets de loi de ratification portant tous sur le soutien de l'Etat ivoirien aux structures et personnes rendues vulnérables à cause de la pandémie … sénateurs de la commission ont adopté à l'unanimité l'ensemble des projets de loi notamment la loi portant ratification de l'ordonnance portant création du fonds spécial de solidarité COVID-19 exclusivement destiné à financer les interventions de solidarité

Une quinzaine de lois bientôt à l'étude au Sénat

gouvernement défileront devant les sénateurs pour soutenir ces projets de loi dont la plupart sont des lois de ratification. C'est le ministre de l'Economie et des Finances, Adama Coulibaly, qui donnera le ton avec quatre projets … notamment celui portant ratification de l'ordonnance qui crée le fonds de soutien aux grandes entreprises (FSGE). Suivront plusieurs autres membres du gouvernement comme le ministre des Mines et de la Géologie, le ministre de l'Agriculture et du Développement

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 5 février 2020

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d'exécution BMZ-n° 2014 65 228 d'un montant de trente millions … tirer un meilleur profit du libre accès au marché européen dont bénéficient les produits ivoiriens suite à la ratification en 2016 de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire avec l'Union Européenne. 6- Au titre du Ministère du Commerce

Communiqué du conseil des ministres du mardi 30 Juin 2020

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N°6686-CI, d'un montant total de deux cent quatre-vingt-sept millions sept cent … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de Prêt n° 6659-CI d'un montant de cinquante-quatre millions huit cent mille