1 502 résultats pour « ratification »

Ivoiriens de l'extérieur, Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée … juin 2006 à Abuja (Nigéria). La Côte d'Ivoire entend, par la ratification de cette convention, mieux lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui a pour corollaire l'insécurité et la criminalité transfrontalière

Ivoiriens de l'extérieur, Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée … juin 2006 à Abuja (Nigéria). La Côte d'Ivoire entend, par la ratification de cette convention, mieux lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui a pour corollaire l'insécurité et la criminalité transfrontalière

déterminer s'il y a matière ou non à organiser un procès de l'ancien président ivoirien. Ratification ou pas, la Cour pénale internationale avait de toute façon réaffirmé l'an dernier sa compétence pour juger Laurent Gbagbo, en dépit … compétence de la Cour, et deux autres courriers du président Alassane Ouattara ont depuis enfoncé le clou. La ratification du traité de la CPI ne change donc pas fondamentalement la donne pour cette audience. En revanche, des ONG le soulignent

déterminer s'il y a matière ou non à organiser un procès de l'ancien président ivoirien. Ratification ou pas, la Cour pénale internationale avait de toute façon réaffirmé l'an dernier sa compétence pour juger Laurent Gbagbo, en dépit … compétence de la Cour, et deux autres courriers du président Alassane Ouattara ont depuis enfoncé le clou. La ratification du traité de la CPI ne change donc pas fondamentalement la donne pour cette audience. En revanche, des ONG le soulignent

Youssoufou Bamba a déposé auprès du service des traités des Nations unies à New York les instruments de ratification de ce statut, qui définit les règles de fonctionnement de la CPI et a été adopté le 17 juillet … prononcera en temps voulu", a-t-il ajouté. L'ambassadeur a estimé que le dépôt des instruments de ratification "renforçait la position du gouvernement (ivoirien), qui est maintenant Etat partie à part entière", et qu'il "traduit son souci

Plateau, le Porte-parole du gouvernement, le ministre des Postes et des TIC, M. Bruno Koné a annoncé la ratification de quatre accords de prêts d'une valeur globale de 17,51 milliards de FCFA conclus le 22 novembre

Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté quatre projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l'Agence Internationale pour … démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) La ratification de ces instruments internationaux par notre pays s'inscrit dans la dynamique de renforcement des normes de bonne gouvernance, de développement durable

uvre, nous n'aurions pas eu, par exemple, ce que vous savez , a-t-il laissé entendre. La ratification de cette convention interdit désormais le transport de déchets toxiques vers la Côte d'Ivoire , a fait savoir Koné Bruno … handicapés, tout en incitant à créer les conditions qui leur permettent de vivre de la meilleure façon . La ratification de toutes ces conventions permet de mettre notre pays en conformité avec ce qui se fait dans la plupart des pays

Soro, le Président de l'Assemblée nationale et patron de l'ex-rébellion des Forces nouvelles, conscients que la ratification de la Côte d'Ivoire de ce texte les oblige à collaborer franchement avec la Cpi, ont décidé de suspendre

chargée des Relations extérieures. Il s'agissait pour lui de présenter trois projets de lois, en vue de la ratification de traités de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et de l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes … projets de loi vient confirmer la volonté de la Côte d'Ivoire de parachever le processus de ratification des traités de l'UEMOA. Outre ces deux projets, le ministre, en sa qualité de commissaire du gouvernement, a présenté le projet

extérieures de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, examinera, ce vendredi 7 décembre un projet de loi portant ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris de source proche de l'Institution … septembre dernier, un projet de loi en vue de la "révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationaledans les formes prévues par la loi". Ce vote devrait "autoriser le Président (ivoirien

Cour pénale internationale. L'exécutif s'en est remis au législatif, l'Assemblée nationale, pour légiférer sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998. C'est ce qui ressort

engagée à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités anthropiques, par la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (du 14 Novembre1994), et par la ratification du Protocole

titre de la jouissance et immunités de la banque en Côte d'Ivoire, Abidjan a adopté la loi portant ratification de l'accord de siège. L'examen dudit projet est inscrit à l'agenda de la session parlementaire ouverte … octobre à Yamoussoukro et sa ratification doit intervenir avant la fin de l'année. Au titre des affaires juridiques pendantes entre la banque et des tiers en Côte d'Ivoire, notamment Bad-Ivoir'Café et Bad-SCI Aniaman

immunités de la Banque en Côte d'Ivoire, le Gouvernement a déjà adopté le projet de loi portant ratification de l'Accord de siège révisé . L'examen dudit projet de loi est inscrit à l'agenda de la session parlementaire … ouverte le 03 octobre 2012 à Yamoussoukro. Sa ratification interviendra avant la fin d'année 2012. Au titre des affaires juridiques pendantes entre la Banque et des tiers en Côte d'Ivoire, sans déroger à la norme de gouvernance requise