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gouvernement a adopté en Conseil des ministres, le mercredi 24 mai 2023 à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification du Protocole de la Communauté économique des États de l?Afrique de l?Ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la corruption

Sénat de Côte d?Ivoire a adopté, jeudi 11 mai 2023 en commission, quatre projets de loi de ratification qui devraient, selon le ministre du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des petites et moyennes entreprises (PME), Souleymane

protocole facultatif se rapportant à cette convention fixe les compétences et le fonctionnement du Comité des personnes handicapées. La ratification du protocole permettra à cet organe de veiller à la mise en ?uvre effective des droits garantis par la convention … présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu, depuis

produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité. « Sa ratification permettra de renforcer, en lien avec les Etats signataires, les mesures de coordination nationale et internationale, les mesures préventives, ainsi

différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. « Sa ratification permettra d?assurer, en synergie avec les pays limitrophes, une gestion intégrée et efficiente de nos frontières

Modification de l?article 54 des Statuts pour lever la limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes les décisions et résolutions prises par les instances du Parti depuis le 12ème Congrès ordinaire ; - La motion … chargé de la mise en ?uvre des diligences relatives aux formalités légales y afférent ; - Au titre de la ratification et de la confirmation des actes, décisions et résolutions des instances et organes du PDCI-RDA pris depuis le 12ème Congrès

Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la ratification par la Câte d"Ivoire de la Convention de Malabo relative à  la cyber- sécurité et à  la protection des données … sàr pour les transactions électroniques, la protection des données à  caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité. La ratification de cette convention permettra à  notre pays, de concert avec les Etats membres de l"UA, de consolider la stratégie

présentation du ministre des Mines, du Pétrole et de l"Energie, Mamadou Sangafowa Coulibaly, le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles … félicité de l"approbation, à  l"unanimité des députés membres de la CAEF, de la loi de ratification de l"ordonnance visant à  renforcer le dispositif de lutte contre l"orpaillage illégal. Aussi, a-t-il accueilli favorablement plusieurs propositions

projets de loi qui ont été adoptés à  l"issue des débats. Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social, le projet … portant code des douanes, le projet de loi portant ratification de l"ordonnance sur l"exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère et le projet

projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant des taxes sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social a été adoptée ce jeudi 3 novembre 2022 par les députés de la Commission des affaires Economiques … deux ministres ont permis d"aplanir les divergences. A l"issu des votes, le projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant la parafiscalité dans le domaine de la construction a été adopté