1 502 résultats pour « ratification »

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Canada concernant … claires en matière d'investissement, de règlement des différends et de protection contre les pratiques discriminatoires et arbitraires. La ratification de cet accord permettra à la Côte d'Ivoire et au Canada d'entretenir des relations commerciales et économiques

Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction … acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables. Ce projet de loi vise à obtenir la ratification, par l'Assemblée Nationale, de l'ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015 préalablement prise par le Président

Abidjan - Les parties prenantes du Liberia ont réaffirmé à Monrovia leur volonté de s'impliquer encore plus pour la ratification de la Convention de Kampala en vue de son appropriation et de sa mise en ?uvre à l'instar … présente mission de la CEDEAO vise donc à sensibiliser les Etats membres pour qu'ils encouragent et soutiennent la ratification accélérée, l'appropriation et la mise en ?uvre de la Convention de Kampala. (AIP) cmas

Santé pour la Lutte anti-Tabac (CCLAT) adoptée en mai 2003 et ratifiée par notre pays en 2010. La ratification de ce Protocole permettra à notre pays de renforcer les politiques gouvernementales antitabac dans le sens notamment d'une régulation … plus prononcée du marketing des produits du tabac. Cette ratification permettra à notre pays de réduire la prévalence tabagique et les dommages causés par le tabac sur la santé. 2-Au titre du Ministère du Commerce ; Le Conseil a adopté

Érythrée avec la communauté internationale, ainsi qu'une réduction de la durée effective du service militaire obligatoire, la ratification de la Convention contre la torture et la libération d'un journaliste au début de cette année. Le débat … Gouvernement. D'autres délégations se sont aussi félicitées des mesures prises par le Gouvernement érythréen, notamment la ratification de la Convention contre la torture et la fin de du service militaire indéfini. Ces mesures doivent maintenant être mises en ?uvre

Check BADIANE du BIT. Il a définit la déclaration comme un énoncé politique, qui n'a pas de ratification ou de processus d'adhésion. Il est, selon lui, l'instrument international le plus complet sur la dimension travail/emploi … sont formulés à l'intention des gouvernements et des entreprises. Nous avons la politique générale qui exige une ratification de toutes les conventions fondamentales appliquées à travers les politiques nationales. Le deuxième principe est basé sur l'emploi où figure

avantage des pays ACP, de manière à renforcer la présence de ces derniers dans la gouvernance économique mondiale. La ratification de cet accord permettra à notre pays de participer plus fortement au commerce mondial. 2- Au titre du Ministère … Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5571-CI et de don n° D018-CI d'un montant respectif de treize

compte, pour une large part, les normes issues de l'ensemble de ces instruments juridiques internationaux. Aussi, leur ratification permettra à notre pays d'honorer ses engagements internationaux mais également de consolider la législation du travail et de développer … Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2015002/PR CI 2015 02 00 d'un montant total de deux milliards trois cent

été consentis, aussi bien par la communauté internationale que par les Etats, à travers l'adoption et la ratification de conventions. La Côte d'Ivoire s'est inscrite dans ce vaste mouvement, par la ratification de la plupart des conventions

horizon sur quelques sujets d'actualité liés à son département. Entre autres, la question des apatrides dont la ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride … fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema Mamadou Coulibaly. Il a expliqué que la ratification de la loi sur l'apatridie à laquelle la Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux

fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans notre pays, dans la logique de la ratification de la CDE par la Côte d'Ivoire le 4 février 1991. A ce titre, il convient d'indiquer … Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles de l'Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. A Côté de ces mesures

fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans notre pays, dans la logique de la ratification de la CDE par la Côte d'Ivoire le 4 février 1991. A ce titre, il convient d'indiquer … Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles de l'Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. A Côté de ces mesures

Nation et les projets en cours tels que la loi sur les pupilles de l'Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. Par ailleurs, souligne-t-elle … offre l'opportunité de faire l'état de la situation de l'enfant, dans la logique de la ratification de la CDE par la Côte d'Ivoire, le 4 février 1991. (AIP) amak/kkp/tm

Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer la Côte d'ivoire à ces conventions par leur ratification. Il s'agit notamment : 1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat … IVOIRE. Certification de l'Aéroport : Les travaux entrepris en matière de sureté et de sécurité ajoutés à la ratification des différents traités permettront à l'aéroport d'Abidjan d'atteindre la note de 60% qui est celle des aéroports

coûts de transport et les temps de transit dans la zone. Le Conseil exécutif fédéral a approuvé la ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos impliquant les gouvernements du Bénin, de la Côte d'Ivoire