Conseil des ministres, le 24 mai 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l?accord de prêt d?un montant de 10 milliards de FCFA conclu entre la Banque ouest africaine de développement
sénateurs de la commission des affaires économiques et financières ont adopté jeudi 25 mai 2023, à Yamoussoukro, la ratification de l?ordonnance modifiant l?article 103 de la loi portant code des postes qui prolonge le monopole de la Poste
Côte-d?Ivoire a progressé en matière de droits de la femme. Elle a cité en exemple " la ratification par le pays du protocole de Maputo". "Il y a beaucoup d'évolution dans divers domaines comme la santé
technologie et aussi leur assurer un cyberespace sécurisé, rapporte une note d"information du ministère. Elle a rappelé la ratification par le pays, en mars 2019, de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité ainsi que la mise en place
qualité du service d"électricité dans les régions les moins desservies. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt conclu le 20 janvier 2023, entre l"Association internationale de développement (AID) et la République
milliards de FCFA pour établir un système agricole résilient et durable. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d"un accord de prêt d"un montant de 70,8 milliards de FCFA, en vue du financement du programme
terme du Conseil des ministres, le 1er février 2023 à Abidjan. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de prêt d"un montant de 5,1 milliards de FCFA en vue du financement du programme "Electricité pour tous
Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°2100150043194, d"un montant total de six millions cent vingt mille (6 120 000) Unités
circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure vise à simplifier et à assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel
particuliers, le contenu de son Accord, ses instruments de mise en Åuvre et l'état des lieux depuis sa ratification. Représentant la secrétaire exécutif du CN-ZLECAF, Bamba Mantieni, a invité les différents acteurs des postes frontaliers de Ouangolodougou
Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° 15215P, d"un montant de soixante millions (60 000 000) de dollars américains
Conseil des ministres, le 21 décembre 2022 à Abidjan. Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l"accord de prêt d"un montant de 37,9 milliards de FCFA pour le financement du projet de pâle
entre autres la loi de Règlement du Budget de l"Etat pour l"année 2021, la loi portant ratification de l"ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction
formateur du jour, Djihi Michel a estimé qu'au regard de la législation nationale et de la ratification de plusieurs conventions internationales, le gouvernement devrait créer et mettre en place un mécanisme véritable de protection des fonctionnaires et agents
Assemblée Nationale, le projet de loi sur la Poste de Côte d'Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l"article
celle relative au nouveau code de l"aviation civile. La séance a validé notamment sept projets de loi de ratification autorisant le président de la République à tenir les engagements internationaux de la Câte d"Ivoire. Il s"agit selon
réussi à faire adopter par la commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile
réussi à faire adopter par la commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile
renforcement de la législation et de la réglementation en matière de pénalisation et de criminalisation, la ratification de la convention MEDICRIME en octobre 2021, puis le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la prolifération des médicaments
liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire et le Conseil Fédéral Suisse relatif
diplomatique'', a précisé le porte-parole du gouvernement. Toujours au niveau diplomatique, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord entre le gouvernement ivoirien et le Conseil fédéral de Suisse relatif à la suppression réciproque de visa
paix dans les espaces frontaliers. En plus de sensibiliser davantage les pays membres de l"UA pour une ratification rapide de la convention de l"UA sur la coopération transfrontalière, les participants à Abidjan Border Forum ont appelé les états
Abidjan, le 12 octobre 2022- Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant total de 151 184 000 Euros, soit 99,179 milliards de FCFA, conclu le 18 aoàt
Finances, et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°2000200005510, d"un montant total de cent cinquante et un millions cent quatre-vingt
Children, Sawadogo Akébou, également présent. Le SOSTECI a été mis en place par l"Etat ivoirien suite à la ratification de certaines conventions internationales, le SOSTECI est chargé de collecter et de traiter les données relatives au travail des enfants