Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
ministres du jour a vu par ailleurs l'adoption d'une ordonnance et son projet de loi de ratification. L'ordonnance modifie les articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi 2014-812 du 16 décembre
Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret : ? l'ordonnance porte modification des articles
statut de membre affilié et, profitera de sa participation pour jeter les jalons de la coopération, en attendant la ratification de cette décision, prévue lors de la prochaine session de l'Assemblée Générale de cette institution. La participation de Côte
rapatriement volontaire de plus de 4000 Ivoiriens en situation difficile en Libye et ailleurs dans le monde, la ratification par le président de la République de La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), une avancée dans la promotion
certification aura nécessité la signature de 12 décrets présidentiels, 19 arrêtés ministériels, 189 règlements et procédures, ainsi que la ratification de 9 traités et conventions internationaux. Et ce, après l'obtention en 2015 de la certification américaine TSA (Transportation Security
Président de la République a présidé un Conseil des Ministres qui a, entre autres décisions, adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de 170,876 milliards de F CFA conclu le 10 septembre
Tourisme vient d'obtenir provisoirement son statut de membre affilié à l'Organisation Mondiale du Tourisme. En attendant la ratification de cette décision lors de sa 23ème session de l'Assemblée Générale de ladite institution qui se tiendra en Russie
régional. Une fois avoir obtenu toutes les signatures, l'accord sera soumis aux parlementaires des Etats pour la ratification. () Cet accord très profitable aux exportateurs des deux pays (fruits, conserves de thon, produits transformés de cacao, etc..), prévoit en retour
défense de l'Assemblée nationale a par ailleurs adopté en sa session du jour un projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires. kg/ask Commentaires
A l'issue de l'adoption, le jeudi 31 octobre 2018 à l'Assemblée Nationale, au cours d
difficultés d'application des dites conventions, le Forum a recommandé l'engagement des actions pragmatiques pour faciliter la ratification et l'application effective de la convention auprès des Etats membres. Il a été également question au cours de ce forum
Fonds pour le Programme Electricité Pour Tous, en abrégé Fonds PEPT , ainsi que le projet de loi de ratification y afférent; Ce fonds est créé dans le cadre du Programme Electricité pour Tous, initié par le Gouvernement
portant création, attribution, organisation et fonctionnement du fonds pour le "programme électricité pour tous" (PEPT) et la loi de ratification y afférente ont été adoptées par le gouvernement lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, mercredi. Lancé
octobre, jour anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies en 1945. La ratification de ce document fondateur par la majorité des signataires marque en effet l'acte de naissance des Nations Unies. Cette année
Montréal, adopté le 15 octobre 2016 et qui entrera en vigueur le 01 janvier 2019. Notre pays, après la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone le 30 novembre 1992, a comme