1 502 résultats pour « ratification »

commission nationale sur le dialogue, la vérité et la réconciliation, la poursuite des responsables des violences ainsi que la ratification par la Côte d`Ivoire des statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Un expert indépendant aidera les autorités ivoiriennes

commission nationale sur le dialogue, la vérité et la réconciliation, la poursuite des responsables des violences ainsi que la ratification par la Côte d`Ivoire des statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Un expert indépendant aidera les autorités ivoiriennes

plancher sur cette requête. La procédure est donc en cours, mais pourrait buter contre quelques obstacles. Notamment la non ratification par la Côte d'Ivoire, du traité de Rome portant création de la CPI. Ce qui pourrait compliquer la tâche

rendre justices aux militants tombés sous les balles des forces pro-Gbagbo. Pour contourner l'obstacle de la ratification préalable du Traité de Rome, les houphouétistes disent avoir écrit à la commission des droits de l'Homme

facteurs limitant à ces initiatives a été un manque de volonté politique exprimé à ce jour par la non ratification par la Cote d'Ivoire de la Convention de la CEDEAO sur les Armes Légères et de Petit Calibre, Leurs

apparaissait comme devant être une période spéciale de transition. L`élection présidentielle, ainsi dédramatisée, aurait été un acte de ratification ou de consécration du choix déjà opéré par les principales composantes de la Nation ivoirienne au nom de la Nation

Statut. Il est d'ailleurs intéressant de s'arrêter sur les motifs invoqués par la Chine pour refuser la ratification : La CPI va contre la souveraineté des Etats nations ; Le principe de la complémentarité donne au Tribunal la capacité

Statut Il est d'ailleurs intéressant de s'arrêter sur les motifs invoqués par la Chine pour refuser la ratification : - La Cpi va contre la souveraineté des Etats Nations - Le principe de la complémentarité donne au Tribunal la capacité

devant la CPI. Pour se donner bonne conscience, ces derniers se cachent sous le fallacieux prétexte de la non ratification du protocole de la CPI par la Côte d'Ivoire. Un argument qui ne saurait prospérer dans la mesure

président de la République avant utilisation de l`article 48. Il a aussi son mot à dire sur la ratification des accords internationaux et traités, négociés par le président de la République. Kesy B. Jacob

Des magistrats se révoltent contre le régime illégitime et barbare de Laurent Gbagbo En notre qualité de magistrat

travailleurs. Les candidats qui sont dans cette logique nous effraient. Avec Laurent Gbagbo, il y a eu la ratification de la convention 144 qui instaure le dialogue social. Aujourd'hui, les structures de concertation nous permettent d'avoir un dialogue

Le président ivoirien Laurent Gbagbo a signé jeudi un décret ratifiant définitivement la composition des listes électorales en

leadership, des progrès notables ont été enregistrés, singulièrement dans le renforcement de la cohésion de l'association avec la ratification de ses statuts révisés par la quasi-totalité des banques centrales africaines. Aussi et surtout, le tout nouveau président

leadership, des progrès notables ont été enregistrés, singulièrement, dans le renforcement de la cohésion de l'association avec la ratification de ses statuts révisés par la quasi-totalité des banques centrales africaines a soutenu le nouvel homme fort

Traité de Rome. Le simple fait d'avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la Cour, fait office de ratification ad hoc car il dénote de la volonté des autorités ivoiriennes à s'engager dans la défense des valeurs universelles, autorisant

agit de consolider le mécanisme institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité financière. Cela passe par la ratification de la convention de MERIDA, sur la corruption. C'est une convention qui indique les mesures et les dispositions à prendre

Droits de l'Homme. Pour Ali Ouattara, le président de la CI-CPI, qui réclame au gouvernement ivoirien, la ratification du Statut de Rome et la célébration de la journée de la justice internationale le 17 juillet de chaque année

El Hadj Ali Ouattara est à la tête de la Coalition ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale depuis

gouvernements qui représentent des pays importateurs groupant 60% au moins des importations, ont déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire, en l'occurrence le Secrétariat général des Nations Unies. De même

société agroalimentaire Unilever ont toutes été adoptés à l'unanimité. Au nombre des résolutions figurent entre autre la ratification de la cooptation de Serges Agnéro, administrateur à titre provisoire depuis le 30 juillet 2009, en tant qu'administrateur. Sa venue

concertation entre les candidats déclarés à la prochaine présidentielle. Ensuite, l'élection n'aura qu'un rôle de ratification, une élection-approbation en clair. Venant de Francis Wodié, elle n'étonne guère. C'est que le patron des travailleurs

Francis Wodié de continuer à exposer sa vision : et l`élection n`aura, au final, qu`un rôle de ratification, ce sera une élection-approbation pour régulariser ce qui aura été déjà fait par l`essentiel des composantes

cette concertation devra sortir un individu comme proposition. Et l'élection n'aura, selon lui, qu'un rôle de ratification, une élection-approbation pour régulariser ce qui aura été déjà fait par l'essentiel des composantes de la vie politique

Protocoles internationaux relatifs au terrorisme et des résolutions connexes de l'ONU), afin de permettre et de faciliter la ratification et la mise en ?uvre, en droit national, de ces instruments internationaux. Il s'agira concrètement de renforcer la capacité