pays du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (Hcr), à regagner leur pays ou à quitter le statut de réfugiés, à l'occasion de la célébration officielle de l'édition 2013 de la journée mondiale des réfugiés … veulent retourner dans leur pays ou bien s'ils désirent rester en Côte d'Ivoire; ils peuvent quitter le statut de réfugiés; quoiqu'il en soit le Hcr est là pour les aider'', a rassuré le diplomate onusien. Quand
Tout est bien qui finit bien. La Commission du Statut du Joueur de la FIFA déboute Nobilo. La Commission du Statut du Joueur de la FIFA vient de rendre son verdict dans l'affaire qui oppose M. Jean-Marc Nobilo
santé publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI), Etablissement public national à caractère industriel et commercial, a changé de statut. Elle est désormais une Association Sans But Lucratif (ASBL), avec une nouvelle appellation, Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique … stocks sur les produits vitaux, a-t-il fait savoir. A en croire le directeur général, le nouveau statut permettra à la PSP de générer beaucoup plus de revenus et surtout de créer des agences à l'intérieur du pays
domiens à la compagnie et au programme de fidélité qui répond concrètement à leurs attentes et leur offre un statut différenciant valorisant ainsi leur fidélité. Depuis la desserte de Dakar en vol régulier et l'ouverture d'Abidjan en mars … accès aux salons privatifs Corsair selon les disponibilités - la livraison prioritaire des bagages. Les membres du Club accèdent au statut Gold à partir de 2 Allers/Retours (ou 4 trajets simples) réalisés sur une période de 12 mois
factures dans un délai de 90 jours, les fournisseurs n'ont pu avoir leur argent. C'est que le statut diplomatique de Mpt rendait difficile les choses pour les fournisseurs. Les procédures policières engagées contre l'Ong, ont toujours buté … immunité que leur confère leur statut. Mais, les choses ont évolué quand l'affaire est arrivée au niveau du Procureur de la République. Se basant sur les dispositions du code pénal qui stipule que le national ne peut disposer
volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Selon le Statut de Rome ? le traité fondateur de la CPI - les parties ont la possibilité de faire appel d'une décision … Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut
ainsi qu'une bonne retraite comme tout agent des douanes, ou agent de l'Etat. Le travail et le statut extra-légal qui est le leur, ne les met pas à l'abri du chômage. Selon de bonnes sources … pour la prise d'un décret, en liaison avec le ministre de la fonction publique. Selon les informations, le statut de la douane fait qu'il n'est pas possible, contrairement à la police, à la gendarmerie, d'intégrer
dans le mûr et il n'est jamais trop tard pour reculer. D'ailleurs l'article 40 de nos statuts vous commande d'assurer l'exécution des décisions des organes centraux en l'occurrence ici le BP qui a entendu … président en veillant à l'exécution de la décision du BP comme lui prescrit l'article 33 de nos statuts. Monsieur le SG respectez la décision du BP, instance habilité à organiser nos congrès comme l'indique l'article
éviter de mettre tout dans le même sac. Car, si toutes sont dites PME, cela leur confère un statut d'informel. On vient ainsi de cimenter l'activité informelle. Une situation qui, selon lui, a des répercutions sur l'économie … ivoirienne. Par le seul fait de qualifier une entreprise de Pme, sans lui donner son statut réel, faisant d'elle une entreprise qui doit aussi payer des impôts à l'Etat de Côte d'Ivoire, crée d'énormes préjudices
décision, vous allez comprendre que la CPI et les juges ont appliqué ce qui est prévu dans le Statut de Rome. Dans les règles qui gouverne le Statut de la Cour. Ils ont u,iquement statué
oppose au Bureau du procureur de la CPI. Les juges de La Haye disposent pour ce faire, selon le Statut de Rome, de deux mois pour statuer sur les arguments de la Défense, l'Accusation et les avocats des témoins … Mais les juges de La Haye n'avaient apparemment pas encore pris une décision. Mais comme le stipule le Statut de Rome, cela ne saurait tarder. Le procureur de la CPI, la juge Fatou Bensouda, avait annoncé les couleurs
parrainages aux législatives, aux régionales et aux municipales. Le président Henri Konan Bédié ne saurait ignorer délibérément les statuts et le règlement intérieur en ce qui concerne la préparation et l'organisation du congrès. C'est pourquoi le président Henri … vigilance et à honorer leur devoir de culture et d'information, en visitant ou en revisitant les statuts et le règlement intérieur du Pdci-Rda. Bogui Ziriyo, juriste, militant de base
parrainages aux législatives, aux régionales et aux municipales. Le président Henri Konan BEDIE ne saurait ignorer délibérément les Statuts et le Règlement Intérieur en ce qui concerne la préparation et l'organisation du Congrès. C'est pourquoi le président Henri … vigilance et à honorer leur devoir de culture et d'information, en visitant ou en revisitant les Statuts et le Règlement Intérieur du PDCI-RDA. M. BOGUI ZIRIYO Juriste, Militant de base
conseil d'administration de l'Initiative pour la transparence des industries extractives basé à Oslo en Norvège accorde le statut de pays conforme à la Côte d'Ivoire. Cependant, il lui fallait deux ans pour achever sa validation. Qui consiste … donc après analyse que le conseil d'administration a déclaré la Côte d'Ivoire conforme. Ce nouveau statut de la Côte d'Ivoire va lui permettre d'attirer les investisseurs du secteur. Depuis l'adhésion de la Côte d'Ivoire
mettre sur pied un comité de gestion, avec des objectifs clairs : gérer les affaires courantes ; procéder au toilettage des statuts et Règlement Intérieur de la Mugef-CI en vue de les mettre en harmonie avec les règlements de l'UEMOA … Administration en tenant compte de la représentativité des membres participants dans ses organes de gestion conformément aux dispositions des Statuts et Règlement Intérieur mis en conformité avec la réglementation de l'Uemoa. F.TAKY
Houphouët-Boigny. L'alphabet peulh qu'il a créé avait pour but de donner à nos langues africaines le statut de langue de l'oralité pour être des langues écrites , a-t-elle fait savoir. A la suite de Roukiatou … enseignement de nos langues maternelles, en plus des écoles primaires, dans nos universités. Troisièmement, il a analysé le statut du français comme grand-père. Cela se traduit, à ses yeux, par l'avènement du nouchi (l'argot ivoirien), parlé
Soubré - Les pisteurs, des intermédiaires de la chaîne de commercialisation bord-champ dans la filière café-cacao, réclament un statut au conseil café-cacao, justifiant cette revendication par le fait qu'ils estiment constituer un maillon stratégique dans la mise
été évoqué également des questions de siège offert par le Président Feu Félix Houphouet-Boigny et du statut de la Jci selon le bureau mondial. En ce qui concerne le siège, le Président national, Diabaté Lancina, a indiqué … avec le Ministère en charge des Affaires Sociales et qui devrait connaitre un début de dénouement heureux. Quant au statut, le bureau mondial ne conçoit pas la Jci comme une simple école de formation, mais plus qu'une organisation
francs CFA actuellement, le déblocage des salaires avec effets financiers dans la Fonction publique, l'adoption du nouveau statut général de la Fonction publique, la revalorisation des allocations familiales et de logement. "Les attentes ne peuvent plus attendre, il faut … mieux sentir" les effets de la croissance "dès la fin de l'année 2013". Il a annoncé que le statut général de La Fonction publique révisé est en "cours d'examen" par le gouvernement en vue de sa finalisation, tout
travaux parlementaires de la 1ère session ordinaire, ouverte le mercredi 24 avril dernier. De source proche du parlement, le statut des députés sera examiné au cours de cette 1ère session ordinaire de l'année 2013, qui prend
exige de l'Etat, l'augmentation des primes de transport des travailleurs à 25.000 FCFA, la révision su Statut des Dockers ?Transit, la hausse des allocations familiales à 10.000 FCFA par enfant. S'y ajoute, la prise d'une législation … salaires, les avancements et le relèvement du taux d'Indice, des études sont en cours. La révision du statut général de la Fonction publique, n'a pas été occultée. Le Gouvernement, a-t-il argumenté, dispose des propositions d'amendement
motif économique. Et ?'humanisera ?' davantage les rapports entre le Patronat et les Travailleurs. Du côté du secteur public, le statut général de la Fonction publique a été modifié pour le bonheur des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte … Ivoire. Ce nouveau statut, s'il est adopté contribuera à améliorer les conditions de vie des fonctionnaires ivoiriens. Il prend en compte entre autres, le paiement de la gratification en fin d'année ; la prise en compte des frais
séminaire de renforcement de capacités. Il s'agit d'un séminaire d'information sur le rôle et le statut du parlementaire. Les travaux qui se dérouleront en trois ateliers : rôle du parlementaire, statut du parlementaire et éthique de la déontologie
leur droit. Venu au pouvoir en 2010, le nouveau Chef de l'Etat semble ne pas digérer le nouveau statut des acteurs du système éducatif. C'est d'ailleurs cette situation qui rend difficile les relations entre le Chef … enseignants pensent, la main sur le c?ur, que l'homme n'a pas encore digéré leur nouveau statut. D'où, son refus de régler rapidement les acquis obtenus en 2007. Acquis qui se résument à l'indemnité de logement
arrêtés pris par le ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et Sports détermineront les statuts types de Fédérations nationales et leur administration., a élaboré de nouveaux textes devant régir le handball ivoirien. Une prescription légale … peut enfreindre. Car il est exclusivement de son ressort de doter les fédérations de statuts types. Quitte aux clubs de les amender. C'est à ce jeu là que le ministère convie les clubs à s'approprier les nouveaux textes
Pedro, Le candidat indépendant à l'élection du conseil municipal, Anoblé Miézan Félix, a offert dimanche 150 copies de statuts et de règlements intérieurs aux associations de femmes, en vue de les préparer à avoir des financements après son élection
ainsi que la prise de textes législatifs et règlementaires relatifs notamment à l'organisation de l'administration territoriale, au statut des nouvelles collectivités supra communales, au transfert de compétences, au régime financier, fiscal et domanial et au statut des personnels
leurs actes devant la justice. La création de la Commission nationale des droits de l'homme, la ratification du Statut de Rome et l'adoption des nouvelles règles du droit de la famille prévoyant l'égalité entre hommes et femmes … sans les entendre, ces 15 personnes arrêtées à l'aéroport d'Abidjan. "Il pouvait être intéressant de connaître leur statut et leurs activités", avait concédé Mme Alliot-Marie, mais "aucune base juridique ne le permettait". De son côté, le général
aussi, féliciter le gouvernement ivoirien pour le progrès fait ces derniers jours dans le cadre de la ratification du statut de Rome qui institue la Cpi . Au cours de cette conférence, plusieurs thèmes ont été débattus. Entre autres, ?'la ratification … statut de Rome par la Côte d'Ivoire, enjeux et défis'', ?'La crise ivoirienne, quel sera le sort des victimes et la recherche de la vérité en Côte d'Ivoire, le bilan et les perspectives. Ali Ouattara a présenté
compte tenu de son soutien personnel à la Cour, il chercherait à assurer une plus grande acceptation du Statut de Rome et de la Cour aux niveaux régional et sous-régional. Au nom de la Cour pénale internationale, le président … avait pas encore été appelé à plein temps au service de la Cour. Conformément à l'article 37 du Statut de Rome ? le traité fondateur de la Cour ? l'Assemblée des États Parties devra élire un nouveau juge afin
raison de rejeter la candidature de Jacques Anouma au regard des textes . Si les statuts de la Confédération sont anti démocratiques parce qu'ils excluent tous ceux qui ne sont pas membres du Comité Exécutif de l'institution … appliquer au cas Anouma. Il y a eu un abus de pouvoir et une très mauvaise application de ces statuts, concernant les conditions d'éligibilité. Et sans doute qu'il fallait s'attendre à ce coup tordu. Parce que bien
fait la différence entre le sport et l'activité physique et sportive. Nos interrogations se sont approfondies sur le statut de pratiquants, les moyens dont disposent les sportifs ivoiriens et aussi sur le statut de ceux-là mêmes qui gèrent
leurs cartes d'électeurs. Les habitants de Kpéaba , campement peuplé de 240 habitants qui n'a pas encore le statut de village ? selon la loi ivoirienne, pour une localité peut atteindre la statut de village que si elle est peuplée
épreuves mystiques et guerrières. Ceux-ci acquièrent à l'issue de la cérémonie, le statut d'adulte, l'aptitude à assumer des responsabilités sociales et le droit de participer à une guerre éventuelle à laquelle ferait partie le village … montée d'une jeune promotion entraîne des changements de fonction de l'appareil politique et l'acquisition de nouveaux statuts. Alors, au-dessus des ?'EBEBU'' consacrés, la classe d'âge qui a remis le pouvoir passe au rang de ?'MAKP
prie instamment le gouvernement ivoirien de veiller le plus rapidement possible à ce que, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, tous les auteurs de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes au droit international … humanitaire () soient traduits en justice (), que tous les détenus soient informés de leur statut en toute transparence et engage le gouvernement ivoirien à continuer de coopérer avec la CPI''. Le Conseil de sécurité, selon lui, a aussi mentionné deux
Côte d'Ivoire confirme son adhésion à la Cour pénale internationale, et devient le 122e pays à adhérer au Statut de Rome, qui définit le fonctionnement de la CPI. Cette cour est notamment chargée de juger l'ancien président Laurent … détenu à La Haye depuis un peu plus d'un an. La Côte d'Ivoire aura donc ratifié le Statut de Rome trois jours avant l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo. Cette audience reportée à deux reprises
Côte d'Ivoire confirme son adhésion à la Cour pénale internationale, et devient le 122ème pays à adhérer au Statut de Rome, qui définit le fonctionnement de la CPI. Cette cour est notamment chargée de juger l'ancien président Laurent … détenu à La Haye depuis un peu plus d'un an. La Côte d'Ivoire aura donc ratifié le Statut de Rome trois jours avant l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo. Cette audience reportée à deux reprises
chargée de juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l'humanité, et de crimes de guerre. Le statut de Rome prévoyant la création de la CPI à été signé le 17 juillet 1998. C'est le 1er juillet … parlement vient de voter, à l'unanimité, une loi autorisant le Chef de l'Etat ivoirien à ratifier le statut de Rome. D. Comment va se dérouler le procès de confirmation des charges contre Monsieur GBAGBO Laurent? Pour rappel
chargée de juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l'humanité, et de crimes de guerre. Le statut de Rome prévoyant la création de la CPI à été signé le 17 juillet 1998. C'est le 1er juillet … parlement vient de voter, à l'unanimité, une loi autorisant le Chef de l'Etat ivoirien à ratifier le statut de Rome. D. Comment va se dérouler le procès de confirmation des charges contre Monsieur GBAGBO Laurent? Pour rappel
surtout du fait de la richesse de son effectif, la Côte d'Ivoire n'a jamais su justifier ce statut. Et cette année encore, les coéquipiers du capitaine Didier Drogba n'ont pas fait démentir ceux qui pensent à raison … achat des billets s'est fait exclusivement sur Internet et le paiement par carte bancaire. Malgré son statut de pays développé, le réseau Internet demeure un luxe en Afrique du Sud où seulement 10% de la population y ont accès
amnistiées. Mais ceci ne concerne que le droit national car, sur le plan international, des textes existent. Notamment, le statut de Rome permet justement de contourner une éventuelle amnistie accordée au niveau interne par un Etat-partie. En effet, lorsqu … Etat lié par le Statut de Rome est juridiquement ou matériellement incapable de poursuivre des auteurs de crime de guerre, de génocide ou de crime contre l'humanité, alors la Cour pénale internationale devient compétente. C'est le principe
Côte d'Ivoire. Mais il n' a pas été encore soumis à l'hémicycle pour adoption. Concernant le statut général de la Fonction, il a été également modifié. Et l'avant projet de loi portant statut général de la Fonction
Ivoire veut parler d'une seule voix lors des assises de la 57ème commission de l'ONU sur le statut de la femme. La rencontre qui se déroulera du 04 au 15 mars 2013, à New York, enregistrera deux délégations … déclaré Dr Marie Paule Kodjo, présidente de l'ONG Playdoo, à sa sortie d'audience. Ces assises sur le statut de la femme se tiendra dans la même semaine que la journée internationale de la femme qui elle, est célébrée
match Côte d'Ivoire - Togo, comptant pour la première journée du groupe D, sa détermination à prouver le statut de favori de son équipe tout au long de la coupe d'Afrique des nations (CAN) 2013, qui se déroule
matches, a rassuré Olivier Tra Bi. Nina Avognon, aide- soignante, implore la bande à Sabri Lamouchi à oublier son statut de favoris. La Côte d'Ivoire a été toujours été favorite lors des Can précédentes. Favorite, mais pas vainqueur … encore une fois favori. Il faudra que Didier Drogba, Yaya Touré, et autres membres de la sélection oublient leurs statuts de favoris et se considèrent comme des outsiders. Ils pourront aller à la retraite avec le sentiment d'avoir accomplie
bout dans les dernières minutes d`un Togo coriace (2-1) pour faire valoir, dans la douleur, son statut de favori dans la CAN-2013, grâce au tandem offensif constitué par Gervinho et Yaya Touré, samedi à Rustenburg. Heureusement pour … marquer pour l`emporter... Or, dans cette CAN à hiérarchie sens dessus dessous, la fougue ébranle bien souvent les statuts. Et elle était togolaise, avec un Romao qui obstruait la construction ivoirienne ou un Gakpé qui ouvrait parfois des brèches
presse à Rustenburg. La Côte d'Ivoire est la première nation africaine au classement Fifa (14e). Interrogé sur le statut de favori de son équipe, Lamouchi a répondu: "C'est vous qui dites que la Côte d'Ivoire est favorite … armes. A chaque fois, on est favori sur le papier, et on a beaucoup mûri, on veut justifier ce statut de favori". ybl/gv
commun . Il s'est attardé aussi sur l'évolution du processus de ratification par la Côte d'Ivoire du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Après l'amendement de la loi fondamentale ivoirienne, il restera … Parlement d'adopter le projet de loi autorisant le Chef de l'État à ratifier le Statut de Rome. Dans le rapport présenté, il est rappelé que la CPI a décidé, le 2 novembre dernier, que l'ancien Président Gbagbo
tâche qui les attend. Cette fois, plus que jamais, ils ont l'impérieux devoir de marialiser l'éternel statut de favori qu'ils traînent depuis une dizaine d'années. A peine donc, ont-ils posé les pieds sur le tarmac … continuer leur route en 2010 en Angola. Après deux finales de CAN et toujours sans trophée mais avec le statut de Favori, les Eléphants sont conscients qu'ils sont l'équipe à battre. Et Yaya Touré, le milieu de terrain
Ouvert le 14 janvier dernier, l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique a pris fin, hier. Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan … pénales". Pour le reste, il a salué le travail abattu par les représentants de l'Administration pour un nouveau statut général de la Fonction publique basé sur l'équité et la justice. Nous y reviendrons. DIARRASSOUBA SORY